ROUMANIE Cliapitre premier, — Parlement

Observations générales. —Indépendance de la principauté (1). 578

Section I. — Chambres et gouvernement 579

Art. 1*'. — Composition des deux chambres. Sessio.ns. — 1. Sénat : membres de droit et membres élus. — 2. Chambre des députés : membres élus; indemnité. — 3. Sessions. Délibérations. Bureau »

Art. 2*. — Attributions. — Pouvoir législatif. Budget. Mise en

accusalion des ministres .581

Art. 3*. — Gouvernement. — Souverain. Ministres 583

Section II. — Élections parlementaires 585

Art. 1". Élegtorat 586

§ I. — Règles pavliculières à chaque Chambre, — Sénat : électeurs censitaires ; électeurs des universités. — Chambre : électeurs censitaires ; électeurs dispensés du cens »

§ II. — Règles communes aux deux Chambres. — Justification du cens. Age. Incapacités 587

§ m. — Listes électorales 588

Art. 2*. — Éligibilité. — Aux deux Chambres 589

Art. 3*. — Collèges. — Convocation. Collèges pour le Sénat et

pour la Chambre 590

Art. 4*. — Opér.vtions électoralbs. — Bureau élu. Vote secret.

Dépouillement. Contestations 591

(i) Le prioce de Roumtiiie rient, tout récemment, de prendre, d*aceord erec le Parlement, le tirte de roi.

Ptges.

COiapitre deuxième. — Conseils provinciaux et communaux.

Observations générales. — DIvisioa adinlaislrative : district, arrondissement, commune , 595

Section I. — Conseil de] district 696

Art. 1". — Composition. Sessions. — Élection des membres. Bureau. Délibérations 9

Art. 2'. — Attributions. Tutelle. — Budget 598

Art. 3*, — Comité permanent. — Composition. Traitement. Sessions. Attributions 600

Section II. — Conseil communal 602

Art. 1". — Élections. — Électoral. Éligibilité. Opérations électorales »

Art. 2*. — Sessions et attributions. — Tutelle. Budget. ... 605 Art. 3'. — Maire. — Nomination. Adjoints. Traitement. Attributions. Police 608