Chapitre troisième. — - Organisation Judiciaire

Obsenratlons générales. — Juridictions. Nomination des juges. Jury. Action publique 644

Section I. — Tribunaux de paiz. — Composition : maire

et adjoints. Compétence (matière civile et pénale). Appel 645

Section II. — Tribunaux de district. — Composition. Traitement Classes. Jurés. — Compétence (en matière civile et pénale). Appel 646

Section III. — Ck>nr d'appel. — Composition. Traitement. Compétence (civile, pénale) 647

Section IV. — Oour de Oassatlon. — Composition. Traitement. Compétence »

§ I. — Stipulaiions du traité de Berlin, — Indépendance

de la principauté 649

Pag«.

§ IL ~ OrganUcUion générale. — Historique. Soavenln. Conseil d^État. Ministère. Grand tribunal. Districts et capetans. Communes. 650

Section I. — Résumé de la Oonstltntlon de 1876. . . 6S4

Art. !•'. — Parleicemt •

Chambre des députés. Élections. Indemnité. Bureau. — Sénat. Nomination. Indemnité. Bureau. — AUrilnUions des

Chambres, — Ministres : responsabilité »

Abt. 2\ — Administration provinciale et cobooinalb. ... 657 Division administrative antérieure. — Règles posées par la Constitution. — Lois de 1877 : organisation municipale à Constantinople et dans les provinces. Conseil municipal

élu. Président. Assemblée municipale i

Abt. 8*. — Justice 661

Cadi. — Tribunaux de canton, d'arrondissement. Cours d'appel. Cour suprême b

Section II. — Stipulations du traité de Berlin concernant la Crète, — la Bosnie et THerzégovine, — la Ronmélie orientale 662

constitution de 1879.

Art. l**. — TRAiTi de Berlin ggg

Art. 2*. — Assemblée nationale ^

il. — ComposUion, — Élocteurs. Éligibles. Indemnité. . 670

§ II. — Sessions, — Bureau »

§111. — AUributions, — Initiative. Budget. Emprunts. Mise

en accusation des ministres g7^

Art. 8*. — Haute Assemblée. — Composilion : élections. Sessions. Allribulions g»^

Art. 4». — Gouvernement. — Souverain. Ministres. Religion

d'État 675

Pages.

CDiapitre premier. — Parlement.

Section I. — Ohambre des députés 677

A]iT.l*% — Sessions. — Composition de la Chambre. Indemnité.

Séances. Délibérations »■

Art. 2*. — Attwbutions. — Pouvoir législatif. Budget. Mise en

accusation des ministres (cour spéciale). . • . 879

Art. t*. — Gouvernement. — Souverain. Religion dominante.

Vacance du trône. Ministres. Ganseil d'ËtaU . . 6tt

Section II. — Élections des députés 69^

Art. 1*''. — Électorat. — Suffrage universel. Liste électorale. . 681^

Art. 2*. — Éugibilité. — Incompatibilités 686r

Art. 3*. — Circonscriptions. — Scrutin individuel. Sections. . 687

Art. 4*. — Opérations électorales 688

S I. — Repréâentants de Vautoriti jttdidaire »

8 n. — Bureau, — Tirage au sort. Employés au vote. Indemnité 689

S III. — Candidaturee 690

§ IV. — Vote, — Scrutin secret par boules. Contestations. . »

§ V. — ÉUctions partielles 694