En Irlande

Sont électeurs dans les bourgs : 1® les howeJiolders occupant une maison d'un revenu net de 4 livres (100 fr.) ; 2* les lodgers, comme en Angleterre. — Depuis 1868, les bourgs comptent 50,000 électeurs pour 866,000 habitants.

Sont électeurs dans les comtés : 1* les freeholders occupant un immeuble d'un revenu net de 5 livres (125 fr.) ; 2* les citoyens qui occupent, comme propriétaires ou locataires, un immeuble d'un revenu net de 12 livres (300 fr.) et qui paient

français représentent un peu plus du quart do la population : les électeurs des bourgs anglais et écossais représentent le huitième de la population, les électeurs des bourgs irlandais le dix-septiôme, les électeurs des comtés anglais le quatorzième les électeurs des comtés écossais le viugt-troisième, et les électeurs des comtés irlandais le vingt-huitième. Si on laisse do côté l'Irlande où le droit électoral est moins étendu pour les householders (il faut que la maison ait un revenu de quatre livres), on est frappé de la disproportion qui existe entre les bourgs et les comtés, tout au désavantage de ces derniers: il est d'ailleurs question d'admettre aussi les householders des comtés au droit électoral : c^est une motion qui revient tous les ans à la Chambre des Communes; la réforme faite dès 1832 avait élevé de 400,000 le nombre des électeurs ; colle de 1867-1868 en ajouta 500,000 nouveaux : le jour où les locataires seront, dans les comtés anglais, écossais et irlandais, et dans les bourgs irlandais, admis au suffrage, comme ils le sont, dès maintenant, dans les bourgs d'Angleterre, il est certain que le nombre des électeurs sera encore considérablement augmenté puisque les conditions imposées se réduiraient : P à la location d'une maison entière, quelle qu'en soit la valeur, ou

d*un appartement d'un loyer de 250 fr. 2* à un an de domicile. "

la taxe des pauTres. — Depuis 1868, les comtés ont 174,000 électeurs pour 4,730,000 habitants.

§ m. — I>i8pen8e8 de cens

Sont dispensés de toutes conditions de cens et soumis seulement aux règles générales du § I les mai très ès-arts ou gradués des universités d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande (I).

Aht. 2\ — ÉLIGIBILITÉ

Tout électeur est éligible : il suffit donc d'être âgé de yingt et un ans.

Cependant ne peuvent être élus : les étrangers naturalisés, lorsque le droit d'éligibilité ne leur a pas été spécialement conféré par acte du Parlement; les juges des Cours supérieures, des Cours de comté et des Cours de police ; les avocats de révision (des listes électorales); les membres du clergé anglican ou catholique ; les individus proscrits par les Cours criminelles ou convaincus de trahison, ou de félonie ; les candidats convaincus de manœuvres illicites, seulement pour le cours de la session ; les fonctionnaires des comtés, cités ou bourgs, dans le ressort de leurs fonctions; les personnes employées à la perception des taxes créées depuis 1692, ou occupant des emplois rétribués par la Couronne et créés depuis 1718; les pensionnaires de l'État ; les agents de l'armée; les fournisseurs du gouvernement; les officiers des shérifis (2).

Nous avons dit que tout député qui accepte un emploi de la Couronne doit se soumettre à une réélection.

(1) La dispense du cens ne s'applique ici qu'à un nombre très restreint de citoyeDS : il en est autrement, en général, dans les pays où le cens entre dans les conditions de l'électorat : si les householders des comtés étaient admis au droi^ de suiUrage, on pourrait dire que les catégories dispensées du cens on Belgique, en Italie..., etc.. sont comprises facilement dans les rangs des électeurs censitaires.

(2) Il faut être âgé de vingt-cinq ans, en France, pour être éligible. — On voit que le principe de l'incompatibilité des fonctions publiques est admis ic^ comme en France, bien que d^une façon moins complète : notons que tous le^ membres du clergé sont exclus en Angleterre, tandis que les archevêques évêques, pasteurs et rabbins ont, dans certaines conditions, entrée à la Chambre des députes français.

Il y a incompatibilité entre les fonctions de membre de la Chambre haute et celles de député.

Art. 3*. — COLLÈGES ET VOTE

Les formalités du vote sont réglées principalement par la loi provisoire de 1872(1), applicable dans ses principes généraux à FËcosse et à Tlrlande, et qui a eu pour but, en supprimant le vote par acclamations et le vote public sur registres, d'établir le voie au scrutin secret.

L'élection a lieu au scrutin de liste ou au scrutin uninominal suivant le nombre de députés attribué à chaque comté ou à chaque bourg.

Les comtés anglais élisent 188 députés; les bourgs anglais, 300; les comtés écossais, 32; les bourgs, 26; les comtés irlandais, 64 ; les bourgs, 39 ; les universités anglaises, 6; les universités d'Ecosse, 2 ; et Tuniversité de Dublin, 1 député (2).

Chaque comté et, au besoin, chaque bourg est divisé en sections électorales par les Judges of the peace (fonctionnaires judiciaires et administratifs. Voir le chapitre 2^.)

Le shériff, principal fonctionnaire du comté, ou ses délégués {Retuming officer) dans les comtés, et le maire ou le Retuming officer dans les bourgs, préside aux opérations électorales, dépouille le scrutin, et statue sur les réclamations, sauf le recours au juge devant lequel la Chambre des Communes envoie les contestations. En cas de partage, le shériff ou le maire est autorisé à déterminer Télection par son suffi*age.

Tout candidat doit être présenté par dix électeurs au moins: eette présentation remise au Président du bureau électoral, le jourmômede l'élection, est affichée à la porte de la salledu vote.

Si le nombre des candidats ainsi proposés n'est pas supé-

(1) La loi du 18 juillet 1872 n'est en vigueur que jusqu'au 31 décembre 1880.

(2) Si Ton se reporte aux chifDres que nous avons donnés sous l'article précédent pour la population des comtés et des bourgs, on trouve les résultats suivants : par 100,000 habitants, les bourgs anglais élisent environ trois députés, les bourgs écossais, deux ; les bourgs irlandais, près de cinq ; les comtés anglais deux ; les comtés écossais, un et demi. Ici encore, l'avantage est aux bourgs • mais, comme pour les électeurs, une réforme est imminente, et le Parlement a été, à plusieurs reprises, saisi de propositions ayant pour objet une répartition plus équitable des sièges. En France, il y a un député par 100,000 habitants.

rieur au nombre des députés à élire par la circonscription, les candidats sont proclamés à la fin de la journée par le Returning officer ; ils se trouvent ainsi élus par les dix électeurs qui les ont présentés, et parle consentement tacite des autres.

Si, au contraire, il y a plus de candidats proposés que de députés à élire, l'élection est ajournée au jour fixé par le Retuming officer.

Le vote a lieu par bulletins uniformes, détachés d'un registre à souche, et portant tous un numéro correspondant à celui de la souche; ce qui permet au besoin, mais seulement en cas de contestations et d'enquête par le juge, de retrouver les électeurs.

Chaque électeur fait, à son arrivée, timbrer son bulletin et pointer son numéro sur une liste d'émargement, puis il se rend dans un des compartiments ménagés dans la salle, y inscrit son vote au crayoD, et dépose ensuite son bulletin plié dans l'urne, en présence du Reluming officer. Les électeurs illettrés doivent voter par une déclaration faite au Président du bureau qui inscrit leur vote sur le bulletin, en présence des agents du candidat. Le scrutin n'est ouvert que deux heures, entre 10 heures du matin et 3 heures du soir.

Pour assurer la représentation de la minorité, la loi de 1867 a prescrit que dans les bourgs et comtés où il y a plus de trois membres à élire, l'électeur ne doit pas voter pour plus de deux candidats ; à Londres, le vote limité peut aller jusqu'à trois pour quatre députés et au delà.

Le dépouillement est opéré par le Retuming officer seulement avec ses assesseurs et en présence des représentants des candidats. La majorité relative suffit. On a vu qu'en cas de partage, la voix du Retuming officer détermine l'élection. Les candidats élus sont proclamés par le Retuming officer {!).

(I) Tout diffère ici de rélecllon française : le secret du Tole n'est point complètement observé puisque le numéro du bulletin permet de retrouver rélecteur, et que les illettrés votent par l'intermédiaire du Président. Le principe du vote limité, destiné à assurer la représentation des minorités, n'est point admis en France ; mais il n'est que fort peu appliqué en Angleterre à cause de la répartition actuelle des sièges : quinze circonscriptions à peine, ont plus de 3 candidats à élire. La nouvelle législation électorale belge a pris do la loi anglaise les présentations de candidats et le vote par approbation tacite du premier jour.