ART. 3V — COLLÈGES. VOTES

La Norvège est divisée en districts électoraux urbains et districts électoraux ruraux. Les 114 députés qui composent le Storthing sont élus, savoir : 38 par les villes formant, seules ou groupées à deux, des districts qui nomment chacun de un à quatre députés; — et 76 par les campagnes, dont trente élus dans six provinces, à raison de cinq par province ou Làn^ et quatre par chacune des onze autres provinces. Ces chiffres ont été fixés par la loi de 1859.

Les assemblées électorales pour l'élection au premier degré et celles de districts pour l'élection des députés se réunissent tous les trois ans ; elles sont terminées avant la fin du mois d'août.

Dans les villes, les électeurs du premier degré se réunis-

(1) Les conditions de cens sont un peu moins rigoureuses ici qu'en Suède, mais plus élevées pourtant, saut dans le Flnmark, que dans la plupart des pays oà règne le régime censitaire. Le Danemark, auquel se rattachait autrefois la Norvège, a, comme la France, le suffrage universel. Les recours, en matière de listes électorales, qui sont en France du ressort des tribunaux, sont jugés ici par le Storthing en dernier ressort. Enfin l'âge est de vingt-cinq ans, comme en Suède ; en France, vingt-un ans.

(2) En Suède, on est éligible à vingt-cinq ans, comme en France. Tous les fonctionnaires sont éligibles en Suède : le principe inverse est la règle en France.

sent à l'hôtel de ville, à Téglise, ou dans an autre local convenable, sous la présidence du Magistrat (la municipalité) et procèdent au choix des électeurs du second degré ou valg^ nusmf, à raison d'un par cinquante électeurs du premier degré.

Dans les campagnes, les électeurs du premier degré se réunissent dans chaque paroisse, à Téglise, sous la présidence du pasteur et choisissent un électeur du second degré par cent électeurs du premier degré.

L'élection au premier degré a lieu, pour les villes et les campagnes, conformément à la loi du 28 juillet 1828 : les électeurs primaires doivent se trouver personnellement au siège du collège et donner leur bulletin isolément et par écrit : le bulletin n'a pas besoin d'être signé ; mais lorsqu'un électeur est empêché par maladie ou toute autre cause d'excuse légale, il peut envoyer son bulletin signé et cacheté en faisant attester la cause de son empêchement.

L'élection au second degré a ensuite lieu au chef-lieu du district urbain ou rural par les valgmomd qui élisent les députés au Storthing au scrutin secret.

On a vu sous la section I que les députés décédés ou empêchés sont remplacés par des suppléants : la loi de 1828 laisse la Ëu^ilité de considérer comme suppléants ceux qui ont eu le plus de suffrages après les candidats élus, ou ceux qui sont élus à titre de suppléants par un scrutin spécial : c'est le dernier mode qui est le plus ordinairement suivi.

Les contestations électorales sont du ressort àxiStorthing (1).

(1) La Suède a tout à la fois pour sa secoûde Chambre le suffrage à deux degrés et le suffrage direct : nous noterons seulement la faculté accordée ici de voter par mandataire. Le mode adopté s'écarte d'ailleurs trop du suffrage universel et direct qui existe en France pour faire une comparaison utile. Le pasteur norvégien, déjà chargé de dresser les listes éieclorales, préside le bureau, mais seulement à la campagne dans Pun et l'autre cas. Les contestations électorales sont jugées ici comme en France : elles sont jugées en Suède par le gouverneur ou préfet, puis par le Tribunal suprême.

Observations générales

La Norvège est divisée administrativeinent en 17 Amter ou Gouvernements. VAmt se divise lui-même en Fogderier, (2 à 5 par Amt), et la Fogderi en Landsmands distrikter qui correspondent chacun à peu près à une commune.

Les grandes villes forment des Fogderier spéciales : les petites villes sont comprises avec les campagnes dans les mêmes Fogderier,

Le pouvoir central est représenté : dans VAmt par un gouverneur ou Amimand^ dans la Fogderi par un Fogde^ et dans chaque district par un Lensmand.

Il n'y a vraiment d'assemblée élue qu'à la commune : on verra pourtant que les affaires générales de VAmt sont soumises une fois par an à une sorte d'assemblée provinciale, formée par la réunion de toutes les commissions executives des communes de VAmt.

Division : Section I. — Conseils élus.

Section II. — AuTOaiTâs administratives

CX>limL8 QOIOCUNAUX BT PROVINGIAUX. 147

Section I. — Conseils élus

Les lois des 14 janvier 1837 et 11 février 1860 ont réglé Tadministration communale.

Les électeurs élisent séparément, dans les formes usitées pour les élections législatives, un Formandskab ou corps de ville composé de trois à neuf membres ou Formaend et une RepraesenUmtskab composée de membres trois fois plus nombreux que les Formaend.

Le Formandskab élit dans son sein un Ordofôrer ou président (le speaker anglais) et constitue la commission executive ou la municipalité de la commune. C'est lui qui a en mains toute Tadministration, sauf pourtant les écoles et le service d'assistance publique qui sont du ressort de deux commissions spéciales également élues.

La Repraesentantskab forme le conseil délibérant et son autorisation est nécessaire pour toute nouvelle dépense.

Une fois par an, les Formaend de toutes les communes de YAmt se réunissent sous la présidence de YAmtmand pour discuter les affaires communes de ÏAmt, répartir les contributions, et voter les dépenses d'intérêt général qui ont le plus souvent trait aux routes et aux écoles. Mais les Forwaenc? n'ont aucune part à Tadministration de YAmt qui appartient toute entière à YAmimand représentant le pouvoir central.

Ce dernier a le droit d'intervenir, pour certains cas limités, dans les affaires des communes, notamment pour demander le vote de contributions à affecter aux chemins publics.

Section II. — Autorités administratives

UAmtmand^ outre ses attributions administratives, remplit les fonctions d'accusateur public devant les tribunaux, de juge en matière militaire.

Le Fogde, dans la Fogderi^ est nommé par le Roi comme YAmtmand^ et représente ce dernier. Il est chargé de la police. 11 exerce aussi des attributions étrangères à Tadmi-

nistration : il tient les registres de la propriété foncière, et fait exécuter les jugements civils et criminels ; il poursuit le recouvrement des impôts. Il est en outre souvent chargé, dans les villes, des fonctions de juge au tribunal de première instance.

Le liensmand^ dans le district, est nommé par VAmtmand^ après avis du Fodge, du juge, et du Formandshah : il est le subordonné du Fodge et le remplace au besoin. Il remplit aussi les fonctions d'accusateur public, et porte plainte devant les tribunaux. Enfin, dans les campagnes, et pour certains débats peu importants, il peut, après rapport d'experts {Skjômmaend) faire fonctions de juge (1).

(1) Les trois États Scandinaves ont une organisation provinciale et communale à peu près identique. Nous renvoyons aux notes relatives à la Suède, p. 102 et 1 1 1. Ici, pourtant, il n'y a point véritablement de conseil provincial.