Circonscriptions, Bureatix

Le Danemark est, pour les élections de la première Chambre, divisé en douze circonscriptions dont une formée par Copenhague, une par Tîle de Bornholm, une parles îles Féroë, et 9 par les villes et campagnes. Les 54 membres électifs le la première Chambre sont élus, savoir : 7 par la capitale, 1 par rîle de Bornholm, 1 par les îles Feroë, et les 45 autres par les 9 circonscriptions urbaines et rurales. Le député élu par les îles Féroë est nommé par le Lagthing ou Parlement particulier de ces îles.

Le Roi détermine, pour chaque circonscription (sauf celle des îles Féroë), le siège de TélectioD. Elle est dirigée par un bureau particulier; le président est nommé par le Roi, et assisté, à Copenhague, de deux membres du Magistrat (maire et adjoints) et de 4 conseillers municipaux; en dehors de Copenhague, de deux membres de chacun des Amstraads (conseils provinciaux) de la circonscription, ainsi que d*un

membre de l'administration communale de la ville la plus importante de chaque Amt (province) de la circonscription. Les fonctions de ces bureaux commencent avant le jour de l'élection; ce sont eux qui, hors Copenhague, dressent la liste des électeurs immédiats plus imposés ; ils reçoivent des bureaux du premier degré la liste des électeurs du deuxième degré; ils fixent et font publier le jour, Theure et le lieu de rélection, et convoquent spécialement chaque électeur, soit les électeurs immédiats, soit les électeurs élus. Les membres de ces bureaux reçoivent une indemnité de 48 schellings (5 fr. 75) par mille de voyage, et se font rembourser tous frais par eux avancés pour notification, impression de listes, etc..

Ceux des électeurs immédiats qui seraient empêchés doivent sans retard en informer le bureau qui les remplace de suite à Taide de la liste supplémentaire. A défaut d'avis donné en temps utile, ils doivent se présenter, et en cas d'absence non justifiée par un empêchement légal, le bureau les frappe d'une amende de 20 rigsdalers (56 fr.).

De même, si les électeurs élus ne se présentent pas , ou viennent trop tard, ou ne prennent point part au vote sans justifier d*un empêchement légal, le bureau les frappe d'une amende de 20 rigsdalers.

Sont éligibles tous ceux qui sont éligibles au Folkething; mais il faut justifier d'un domicile dans la circonscription pendant l'année qui a précédé l'élection.

Le bureau n'a pas qualité pour écarter les votes donnés à des non-éligibles, la question étant du ressort du Landsthing.

L'élu qui n'a pas refusé le mandat dans les huit jours est considéré comme l'ayant accepté.