SECONDE QUESTION

Le Séminaire est-il réellement propriétaire de la maison de Montréal et des terres et seigneuries qui en dépendent ?

De même que le Séminaire de Montréal n'aurait pas pu cxister légalement comme corps sans lettres-patentes qui eussent autorisé et validé son établissement , de même il n’aurait pas pu valablement posséder et acquérir des biens temporels sans y être également autorisé par lettres-patentes enregistrées.

Mais il a obtenu cette double autorisation ; et, de méme qu'il est devenu corporation légale, il est en même temps devenu légitime détenteur des biens qui lui ont été affectés : reprenons les choses de plus haut.

Dés l’année 1660 ou environ , une société libre s’était formée entre plusieurs particuliers, prêtres et laïcs, pour la conversion des sauvages de la Nouvelle-France.

Messieurs du Séminaire de Saint-Sulpice, n’écoutant que leur zèle, avaient concouru de tous leurs efforts à seconder cette pieuse entreprise.

C'est alors que les associés primitifs pensèrent qu'ils feraient beaucoup mieux de s'en remettre à Messieurs les Sulpiciens du soin de continuer l'œuvre; et, à cet effet, ils souscrivirent, par le ministère

de leurs délégués, un acte notarié, passé à Paris le 9 mars 1665, par lequel il est dit : « Que lesdits sieurs associés, ésdits noms, en » faveur et considération de la conversion des sauvages de la Nou- » velle-France, ont donné et donnent par ces présentes, par dona- » tion pure, simple et irrévocable, et entre-vifs, pour eux et leurs » successeurs, par, Messire Alexandre le Ragois üe Bretonvillière , » prêtre supérieur d’icelui Séminaire, pour ce présent et comparant, » tout le droit de propriété qu’ils ont et peuvent avoir dans l’île de » Montréal , située en la Nouvelle-France , sur la rivière Saint-Lau- » rent , au sault Saint-Louis;........ comme aussi la maison seigneu- » riale dite la Forêt, en ladite île de Montréal ;.. la métairie et terres » défrichées et autres dépendances d’icelle , et encore toute la sei- » gneurie, justice, droits, redevances, dettes actives sur le pays ou » particuliers de Québec, Montréal, ou en France, et généralement » tous les noms, raisons et actions qui leur peuvent compéter et ap- » partenir, à cause de ladite île de Montréal , soit en France ou à la » Nouvelle-France, pour quelque cause ou occasion que ce soit; » pour en jouir, disposer par lesdits sieurs du Séminaire acceptant, » comme propriétaires incommutables ;… ladite donation et remise » faite aux clauses et conditions suivantes : 1° que le domaine et » propriété de ladite île sera inséparablement uni audit Séminaire , » sans en pouvoir être séparé pour quelque cause et occasion que ce » soit... (et par une dernière clause il est dit) : Et sont lesdites parties » convenues qu'en cas qu'après lesdites charges ci-dessus exprimées , » et autres dépenses ordinaires ct nécessaires pour la conservation » de l'ile et maintien de l’œuvre, il reste du revenant bon des choses » cédées, L revenant bon sera employé pour le bien de l’œuvre, » selon le zèle et la prudence desdits sieurs du Séminaire , sans que » les terres qui ne sont point défrichées et que lesdits sieurs du Sé- » minaire pourront faire défricher ci-après y soient comprises, ni »pareillement les améliorations , augmentations et acquisitions qu'ils

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» en pourront faire, dont ils pourront disposer ainsi que bon leur » semblera. »

Cette donation a été insinuée au greffe du Châtelet de Paris, le 5 juin 1663 ; mais cette formalité ne suffisait pas. Elle n’était en quelque sorte que d'ordre privé: et ici la qualité des donataires et les conditions de la donation exigeaient l'intervention du souverain.

Les donataires ne pouvaient valablement acquérir qu’autant qu'ils y seraicnt autorisés par des lettres-patentes.

Mais ces lettres-patentes elles-mêmes, dans quels termes devaientelles être demandées et obtenues ?

La donation ne contenait pas une attribution pure et simple de propriété : elle était faite dans un but clairement indiqué; en faveur et considération de la conversion des sawwages de la Nouvelle- France. Tout était consacré au maintien de cette œuvre; et même, en cas d’excès ou accroissement de revenus, le revenant bon devait y étre employé. Le Séminaire de Paris ne pouvait conserver la libre disposition que des défrichemens, augmentations et acquisitions qu'il aurait faits ; ce qui dès-lors constituerait pour lui une sorte de pécule disponible ; mais, nous le répétons, tout le fonds de la donation était exclusivement destiné a l'accomplissement de l'œuvre indiquée.

Or, il est évident que cette œuvre, devant consister à convertir les Sauvages du Canada, ne pouvait pas étre exécutée par messieurs du Séminaire de Paris; elle ne pouvait l'être que sur les lieux, en Canada, par des Membres de la Société, pris dans son sein, mais envoyés et résidans a Montréal,

De là la nécessité d'établir à poste-fixe un séminaire et une communauté à Montréal , à l'effet d'y posséder les biens donnés et de remplir

l’œuvre recommandée. Dans ce dessein, les donataires firent au Roi l'exposé suivant, qui se trouve en tête des lettres-patentes de mai 1677. « Les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice du faubourg » Saint-Germain-lès-Paris nous ont très-humblement remontréqueles » sieurs... leur ont fait donation, par contrat du 9 mars 1663, de la » seigneurie de l’île de Montréal en la Nouvelle-France, avec les ap- » partenances et dépendances, où ils ont envoyé des prêtres, qui ont » travaillé à la conversion des Sauvages avec tant de succès qu'ils ont » été conviés d’en faire passer jusqu’au nombre de quatorze, qui » pourraient y établir une communauté, s’il nous plaisait de leur » accorder nos lettres sur ce nécessaires ».

Maintenant, et avant de passer outre à la réponse royale , faisonsnous une idée nette des lettres-patentes obtenues en pareil cas. Ce n’est pas une chose de pure forme, elles sont sur ce nécessaires. Le Séminaire ne méconnaît pas cette vérité : loin de là, il est le premier à la proclamer.

Ces lettres-patentes sont le complément de la donation ; sans elles elle n’aurait reçu aucun effet; les donataires seraient demeurés incapables d'acquérir ; les conditions y apposées n’auraient pü s'exécutér.

Faisons remarquer ensuite que le Roi, en pareille occurrence, n'interpose point passivement son consentement; il parle avec autorité ; il agit en souverain , comme patron de l'Eglise, comme tuteur politique de tous les corps et communautés soumis à sa domination. Ce n’est pas de sa part un simple acte du pouvoir exécutif, c’est une œuvre de législation qui intéresse l’ordre public, la transmission des propriétés : de telles lettres ont toujours été soumises à la vérification et à l’enregistrement des Cours souveraines : elles étaient nulles et sans effet faute de cet enregistrement.

Ce n’était pas une formalité vaine : elle était toujours donnée en

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grande connaissance de cause, et quelquefois avec des modifications appposées à l’acte de donation, soit par les lettres, soit même par l'édit d'enregistrement; ces modifications portant, soit sur la quotité de la donation , lorsqu'on la jugeait excessive, soit sur la nature des conditions, si elles paraissaient illégales, inconvenantes, ou susceptibles de quelque amendement.

Qu'on n’objecte point qu’en cela le Roi et le Parlement changeaient le contrat ! Pour eux il n’y avait pas de contrat ; leur autorité s'était pas enchaînée par un acte qui, au contraire, ne pouvait emprunter sa force que de leur approbation, qui jusque-là n'était qu'une simple pollicitation , solus offerentis promissio, un acte qui demeurait nul, s'il ne leu: convenait de l'agréer, et qui se modifiait, s'ils jugeaient à-propos de ne l’adopter qu'avec modification.

Dans ce dernier cas, si ces modifications déplaisaient au donateur, c'était à lui de déclarer que sa volonté n'étant pas complètement suivie, il n’entendait pas maintenir la donation, et qu'il retirait sa libéralité. Mais à défaut par lui de faire une semblable déclaration, et par cela seul qu'il laissait exécuter la donation dans les termes prescrits par les lettres-patentes , il était censé y adhérer; et les lettrespatentes, désormais confondues avec la donation même, ne formaient plus qu’un seul tout, inséparable, indivisible, comme s'ils eussent été faits simultanément et de concert.

Cela posé, voyons qu’elle fut la réponse du Roi à la demande de Messieurs du Séminaire de Saint-Sulpice : « À ces causes, bien informés que » nous ne pouvions rien faire de plus avantageux pour la propagation de » la foi, et pour établissement de la religion chrétienne dans nos états » de la Nouvelle-France, et voulant favorablement traiter le.uits expo- » sans , nous leur avons permis et permettons par ces présentes, signées » de notre main, d'ériger une communauté et seminaire d'Ecclésiasu-

ques dans l’ile de Montréal pour y vacquer, selon leurs intructions, conformément aux saints conciles de l'Eglise et ordonnances de ce royaume, à la conversion des sauvages, et à l'instruction de nos sujets, etprier Dieu pour nous, nossuccesseurs Rois, et pour la paix de l'Eglise et de notre Etat ; et pour d’autant plus faciliter ledit Etablissement nous avons loué, agréé, approuvé, louons, agréons, approuvons ladite donation, portée par le contrat dudit jour, neuvième mars mil six cent soixante-trois, cy-attaché sous le contre-scel de notre Chancellerie, et de notre plus ample grâce, nous avons amorti et amortissons a perpétuité ladite terre et seigneurie de Montréal comme à Dieu dédiée et consacrée; voulons qu’elle soit unie à perpétuité à leur Société , sans pouvoir être obligée, ni hypothéquée, ni aliénée par aucun d’entre eux en particulier, pour quelque cause et raison que ce soit; pour en jouir par eux et leurs successeurs audit Séminaire et Communauté, franchement et quittemént, sans qu'il soient tenus d'en vuider leurs mains, nous bailler homme vivant ou mourant, et de nous payer, ni aux Rois nos successeurs, aucunes finances et indemnité, droits et franchises et nouveaux acquêts, et autres droits dont nous les avons affranchis et affranchissons , et à quelque somme qu'ils se puissent monter , nous leur en avons fait et faisons do . par lesdites présentes, à la charge de payer les indemnités et autres droits à autre seigneurie qu’à nous. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenans notre conseil souverain & Québec, et à tous nos autres officiers qu'il appartiendra , que ces présentes il fassent registrer , et de leur contenu jouir et user lesdits Ecclésiastiques dudit Séminaire et successeurs,

pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens. »

À la suite de ces actes, dans le Recueil précité, page 86, on lit : Registré pour servir auxdits Séminaires de Saint - Sulpice de

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» Paris et de Montréal, ce que de raison, suivant l'arrêt de ce jour; » à Québec, ce 20 septembre 1777. Signé Becquet ; » et en marge des lettres elles mêmes, page 80 du Recueil imprimé, on trouve l'indication suivante : « Znsinué au Conseil supérieur , registre À, » folio Ü, verso » où chacun peut aller, le vérifier et en requérir expédition.

L'acte étant ainsi arrivé à sa perfection , qu’en est-il résulté ? Deux choses également certaines : 1° l'établissement légalement autorisé d'un Séminaire à Montréal , avec le titre propre de Communauté, comme nous l'avons déja dit dans le premier paragraphe ; 2° l’amortissement , au profit de cette Communauté, de la terre et seigncurie de Montréal.

Qu'on ne dise pas qu'en cela on est contrevenu au vœu des donataires, rai avaient au contraire donné au Séminaire de Paris. La réponse a déjà été faite. La donation s’adressait au Séminaire de Paris, mais pour être exclusivement employée à l’œuvre du Canada. L'établissement d’une Communauté ad hoc au Canada , pour y résider, y posséder les biens qui y étaient situés, y opérer l’œuvre qui ne pouvait s’accomplir que là, est le moyen qui a été employé par les donataires , avec l'agrément de l'autorité souveraine, sans réclamation de la part des donateurs. Une longue possession, conforme à cet ordre de choses, a suivi. Personne n’a conservé le droit de s’en plaindre.

Tant que le Canada a été uni à la France, le Séminaire de Montréal avait sans doute deux sortes de supérieurs : 1° dans l’ordre spirituel, le Séminaire de Paris, comme chef de la société Sulpicienne,

et le Directeur naturel des communautés en dépendant; 2° dans l'ordre politique, le roi de France, à qui le Séminaire de Montréal

devait foi et hommage, comme possesseur de fiefs, et dont le patronage, comme roi, s'éteudait à tous les établissemens publics,

Mais par la conquête, cette tutelle politique a passé au roi d’Anuleterre; et la France a cessé d'exercer aucune influence sur le régime et les affaires du Séminaire de Montréal.

Cette existence du Séminaire de Montréal, comme naison distincte et séparée du Séminaire de Paris, peut d'autant moins être révoquée en doute que, dès ayant la conquête, cette séparation avait éte marquée par une foule d'actes dont l'autorité est irrécusable, (On peut voir le relevé de ces actes depuis 1696 jusqu'en 1744).

Vainemement on argumente ici de quelques expressions qui sembleraient avoir signalé le Séminaire de Paris comme propriétaire. Il est de principe que des qualifications erronées ne font pas préjudice au fond des droits. Îl en faut dire autant de certaines requêtes présentées au (Gouvernement français, avant la conquête, par le Séminaire de Paris, agissant pour celui de Montréal, Si dans ces circonstances , le Séminaire de Paris a paru identifier s2s intérêts avec ceux de Montréal, auquel il portait une affection paternelle, il n’en est pas moins vrai que, par le fait autant que par le droit, les propriétés du Séminaire de Montréal n'étaient point la propriété du Séminaire de Paris; de même que les biens du Séminaire de Paris n'étaient point la propriété du Séminaire de Montréal. Or, si cette séparation des deux Communautés et de leurs intérêts était déjà constante, même avant la conquête, comment refuserait-on de la reconnaître, après que la conquête l’a rendue encore plus certaine en rompant toute espèce de lien ?

Voyons d’ailleurs où ménerait ce système, mis en avant par les ad-

versaires du Séminaire de Montréal. Suivant eux, la donation aurait été faite au Séminaire de Paris; le Séminaire de Paris aurait seul été propriétaire au jour de la conquête; et, comme il n'aurait pas vendu dans le délai fixé par le traité de 1763; que d’un autre côté, l'acte d'abandon qu'il a fait au profit de Montréal, le 29 avril 1764, serait un acte nul, n'ayant pas été autorisé; il s’ensuivrait que la propriété des biens de Montréal serait restée sans maitre, et que par suite , elle devrait être dévolue à la couronne d'Angleterre, comme bien domanial,

Si ce système était vrai dans ses prémisses, il en faudait tirer une toute autre conséquence.

Il en résulterait, en effet, que les parties, agissant de bonne-foi, se seraient méprises seulement sur leurs droits et sur la manière d’entendre le traité. Le Séminaire de Paris n'aurait pas cru qu'il fñt propriétaire foncier d’une chose dont il croyait tout au plus avoir le domaine érninent, sans pouvoir rien prétendre au domaine utile ; il n'aurait pas cru pouvoir vendre à son profit, pour en transporter le prix en France, une propriété qui, dans son opinion, devait rester consacrée à une œuvre qui ne pouvaitse consommer qu’au Canada, par la Cominunauté établi» À cet effet à perpétuelle demeure en Canada. Si c'est là une erreur , tout le monde du moins aurait agi de bonnefoi; et le Gouvernement anglais a trop de bonne-foi lui-même pour qu'il soit possible de supposer qu’il voulût abuser d’une erreur aussi innocente pour dépouiller , après coup, les deux parties, dont l’une des deux au moins était incontestablement propriétaire.

Or, en cet état, si , aujourd’hui pour la première fois, cette erreur était signalée et reconnue, n'est-il pas évident que les parties devraient être replacées au même et semblable état qu'auparavant , et que de l'annulation même de l'acte du 29 avril 1764, comme contenant une transmission nulle pour vice de forme , naîtrait le droit de disposer de nouveau de la propriété comme au jour même du traité.