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»° un Séminaire à été spécialement érigé en Canada , avec amortissement des biens donnés, au profit de cette Communauté; de ce moment, toute l'utilité de cet établissement a été acquise au Canada ; et la conquête, qui a eu pour objet de faire passer le Canada entier sous le sceptre de l'Angleterre, n’a pas eu pour effet d'autoriser le Séminaire de Paris À reprendre ou à vendre les biens de Montréal, pas plus que d'autoriser le Roi de France à disposer des hôpitaux, magasins et palais appartenans au Gouvernement Français dans la province

du Canada.

Cette conséquence est d'autant plus vraie qu'elle est entièrement dans l'esprit de l’Église. Ses institutions , dans ce qui n’est point de la foi, se prêtent à toutes les formes de Gouvernement , à tous les changemens qui surviennent dans les États. Soyez soumis aux Puissances , telle est la recommandation de l'Evangile ; obéissez aux Princes, etiam discolis. Ainsi la conquête des divers pays , le partage des États , font bien que les institutions de l'Église changent de maitre temporel , mais n’opèrent point l'extinction des établissemens

fondés en vue de la perpétuité.

Concluons donc sur cette seconde question ; que le Séminaire de Montréal , légalement propriétaire avant la conquête des biens amorus à son profit, n'a pas cessé de l'être après ; que son droit à continné de subsister , et que la déclaration de 1764 , en reconnaissant ce droit ; ne le lui a pas conféré, mais l’a rendu plus évident encore, en tant que de besoin.