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Le Séminaire de Montréal, par cela seul qu’il possede , en vertu d'un titre non contesté par partie capable ; aurait eu le droit d’intenter l'action qui fait Pobjet du litige.

Il est incontestable que les Sulpiciens de Montréal sont en possession de tous les biens attachés à leur Communauté. Ils habitent la

maison où est le siège de leur établissement , ils en afferment les terres ; ils jouissent de tous les droits utiles et honorifiques qui en dépendent ; ils en jouissent paisiblement , publiquement , animo domini, et de bonne-foi, c’est-à-dire, avec la conscience du droit

qu'ils ont d'en jouir ainsi.

À tous ces caractères d’une possession légitime , se joint la longueur du temps. Cette possession peut se partager en deux époques :

1° Depuis 1667 jusqu’en 1763 , ce qui fait quatre-vingt-six ans avant la conquête ;

2° Depuis 1763 jusqu’à présent, ce qui fait soixante-deux ans depuis la conquête, en tout cent quarante-huit ans ; et certes une telle possession peut bien recevoir l’épithète de longissima possessio.

On peut dire encore que cette possession n’est pas seulement l’œuvre des Sulpiciens de Montréal, mais qu’elle est aussi l’œuvre des deux Gouvernements qui se sont succédés dans le Canada ; qu’elle a eu lieu à leur vu et su , et contradictoirement avec eux, puisque des actes publics, authentiques, émanés des autorités &u pays à toutes les époques , ont reconnu et consacré cette possession. On ne résume pas ici tous ces actes dont le détail serait trop long ; mais ils existent ; et il sera facile aux avocats d’en placer l'analyse sous les yeux des juges.

[ci viennent se placer les objections que l’on trouve dans l'opinion émise par M. le juge en chef, qui a envisagé principalement l'affaire sous le point de vue de la possession.

Ce magistrat dit que ceux qui n’ont qu’une possession a titre precaire ne peuvent pas intenter l'action en complainte ; il a raison; et,

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