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pour établir ce point incontestable, il était superflu de s'appuyer de l'autorité de Domat.

En effet, celui qui n’a qu'une possession d'emprunt chez autrui ; qui n'a obtenu que la permission d’habiter , ou de jouir temporairement de la chose d’un autre, ne peut exercer aucune action relativement à cette chose, sur laquelle il n'a et ne peut avoir aucun droit. Le précaire sait, dit, avoue, confesse qu'il n’est pas chez lui, qu'il ne possède pas pour son compte, qu'il doit déguerpir au premier mot.

Mais telle n’est pas la position des Ecclésiastiques de Montréal ; ils possèdent et ont toujours possédé pour eux, en leur nom, ct non pour compte d’autres. Îls ont agi, ils ont plaidé, ils ont contracté pour leur compte et en leur nom. Îls possèdent, en se disant ct se prétendant propriétaires , animo domini.

L'action en complainte leur appartient donc en leur qualité de possesseurs , de détenteurs actuels de la terre et seigneurie de Montréal,

À cela M. le Juge en Chef a objecté que. la banalité étant une servitude , le Séminaire de Montréal ne pouvait avoir action qu'autant qu'il produirait un titre ; etil a cité, à l'appui de cette assertion , diverses autorités, et en particulier l’article 71 de la Coutume de Paris, « Or, a-t-il dit, les intimés ont senti combien il était important pour » ceux de prouver qu'il avait été bâti un moulin ; ils ont prouvé aussi » qu'ils étaient seigneurs en possession ; mais, pour pouvoir réussir » dans leur action, il aurait fallu prouver qu'ils étaient seigneurs »propriélair".. ?

Le magistrat a raison: il ne suffirait pas d'être possesseur sans titre. Mais dans quel sens ? Pothier nous l’apprend dans son Traité