DANS LE PROCÈS INSTRUIT A L’OCCASION DE LA MORT DU DUC DE BOURBON

Faits.

M. le duc de Bourbon , prince de Condé, a été trouvé suspendu à la pâte supérieure de l’espagnolette d’une des croisées de sa chambre, au château de Saint-Leu, le 27 août i83o. M. le docteur Gendrin connaît déjà les pièces de l’enquête sommaire qui fut faite le jour même et le lendemain. Ces pièces ont servi de base au Mémoire qu’il a publié sur ce funeste événement. La famille du Prince ayant provoqué un plus ample informé, une nouvelle enquête a eu lieu , d’abord par les soins de M. le Juge d’instruction de Pontoise , ensuite, et avec beaucoup plus d’étendue, par l’un de MM. les Conseillers de la Cour royale de Paris, qui avait évoqué l’affaire. On va mettre textuellement sous les yeux de M. Gendrin celles des dépositions de cette nouvelle enquête qui, soit en expliquant ou rectifiant des faits déjà constatés, soit en faisant connaître des faits négligés d’abord , paraissent propres à éclairer les questions dont la solution lui est proposée.

Ces dépositions vont être distribuées sous plusieurs paragraphes, ainsi qu’il suit :

i°. Position du corps du Prince, et observations principales sur son état, au moment où il a été trouvé suspendu.

2°. Détails sur la position et les nœuds des mouchoirs qui servaient à la suspension.

3°. Position de la chaise qu’on prétend avoir servi à préparer et à consommer le suicide.

4°. Détails sur les blessures que le Prince avait reçues , et sur sa maladresse habituelle dans l’exercice de tous les actes manuels.

5°. Diverses dépositions sur le dessin ou plan dressé lors de l’enquête sommaire , qui peuvent donner des idées exactes sur l’appareil de suspension , sur l’élévation des talons du Prince , et sur la position de la chaise.

6°. Quel était l’état du lit du Prince le 27 août au matin.

M. Gendrin est prié de donner un nouvel avis motivé sur la cause de la mort violente du prince de Condé , sur l’autorité que doivent avoir, pour les magistrats , les rapports des médecins appelés dans l’enquête sommaire faite à Saint- Leu le lendemain de la mort du Prince, et surtout sur la possibilité et la probabilité du suicide , d’après les faits nouveaux que l’enquête nouvelle a révélés.