De tout ce qui précède on peut conclure en pratique

a) Que dans les conditions actuelles, les simples fidèles et les ecclésiastiques qui se prévalent en matière d'immunités ecclésiastiques, des concessions contenues dans les concordats relatifs à leur pays, ne commettent aucun péché et n'encourent aucune censure.

b) Que les magistrats séculiers, qui exercent leur juridiction dans les limites de ces induits concordataires, ne commettent non plus aucun péché et n'encourent pas de censure.

CONSULTATION II Des honoraires de messes.

Sommaire. — 1. Introduction. — 2. Détermination de la taxe. — 3. Peut-on l'enfreindre ? — 4. Taxe pour les legs. — 5. Honoraires des messes manuelles. — 6. Honoraires pour les messes perpétuelles. — 7. Honoraires recueillis dans les églises. — 8. Réductions, modérations, commutations des messes. — 9. Tableaux et registres. — 10. Peut-on recevoir plusieurs honoraires pour une seule messe ? — 11. Commutations d'église et d'autels pour les messes. — 12. Celui qui est obligé à la célébration quotidienne peut-il s'en abstenir quelquefois ? — 13. Si l'on confie à d'autres l'application de la messe, on doit leur remettre intégralement l'honoraire. — 14. Exceptions. — 15. Peut-on donner des livres et des journaux pour des messes ?

1. Les honoraires de messes, expression par laquelle on désigne non le prix du saint Sacrifice, ce qui serait une horrible simonie, mais un moyen de subsistance pour le prêtre qui, servant à l'autel a le droit de vivre de l'autel, — les honoraires de messes ont donné lieu à de nombreux abus, et par suite, à de nombreuses réglementations de la part de l'Église pour combattre ces abus. Il nous paraît

souverainement opportun d'exposer toutes ces lois, anciennes et récentes, ainsi que ce que les Docteurs ont ajouté pour les commenter. C'est ce que nous allons faire rapidement dans la présente Consultation, où nous aurons soin de citer toujours les sources, pour ceux qui désireraient de plus amples informations (1).

2. L'honoraire des messes, s'il n'est pas fixé par la coutume locale ou par la loi synodale, peut être déterminé par l'évêque (S. C. C,

15 nov. 1698, ap. Ben. XIV, De Syn. diœc, 1. V, c. îx). — L'évêque peut s'inspirer en cela des besoins du clergé ; mais non toutefois dans ce sens que le prêtre doit trouver dans les honoraires une sustentation suffisante, car on doit tenir compte également de ce qu'il retire de son patrimoine et des bénéfices (Bu. XIV, l. c).

3. Le prêtre qui, sans aucune raison extrinsèque, prétendrait à un honoraire plus élevé que la taxe, pécherait non seulement contre la loi de l'Église, mais encore contre la justice commutative. Car, bien que l'honoraire de la messe n'en soit pas le prix, la justice exige qu'il y ait une certaine proportion entre l'honoraire et l'œuvre pour laquelle on le donne ; et c'est l'évêque qui a qualité pour déterminer cette proportion. Les Réguliers sont aussi tenus d'observer cette taxe (S. C. C, 15 janv. 1636, ap. Ben. XIV, L c. [18 mai 1905 ; Canoniste, 1905, p. 596]).

Toutefois il n'est pas défendu aux prêtres séculiers ou réguliers de recevoir un honoraire plus élevé qu'on leur offre spontanément, dummoclo absit dolus et quodeumque pactum, etiam implicitum. Et l'évêque ne peut le défendre ni à celui qui offre l'honoraire, ni à celui qui le reçoit (S. C. C, 8 janv. 1649, ap. Ben. XIV, l. c).

Par contre, l'évêque peut parfaitement interdire d'accepter des honoraires au-dessous du tarif ; et alors les prêtres sont tenus d'obéir quand la défense leur en est faite expressément (S. C. C,

16 juillet 1689, ap. Ben. XIV, L c).

4. Quand un testateur a laissé une somme pour faire célébrer des messes, sans en indiquer le nombre, celui-ci doit être déterminé d'après la taxe du lieu ; et s'il n'y a pas de taxe locale, il appartient

(1) Les actes du Saint Siège cités dans ce travail se trouvent pour la plupart intégralement publiés par le Monitore eccl., t. I, pp. 443, 462, 477, suiv.