II. — DES HONORAIRES DE MESSES

en n'importe quel mois de l'année ; et le Saint Siège n'a jamais, que l'on sache, élevé aucune doléance sur cette pratique.

« Appliquant cette théorie aux immunités, tant personnelles que réelles, on pourrait affirmer que, nonobstant l'abolition du concordat de la part du pouvoir séculier, les modifications au droit commun introduites par les concordats demeurent toujours en vigueur, et cela aussi longtemps que le Saint Siège n'aura pas fait connaître sa volonté ».