XXX. — DISPENSES MATRIMONIALES IN FORMA PAUPERUM
Mais d'autre part, il faut remarquer que les circonstances et les raisons alléguées pour la Sicile sont aujourd'hui valables pour tous les pays, étant donnée la différence entre l'époque de Benoît XIV et la nôtre. Voici les observations d'office faites à propos de cette affaire pour la Sicile : « Jamvero si setatis nostra? spectes tempora, non ea certo sunt quee Benedicti XIV tempore volvebant ; qui enim tune divites erant, in prsesens eadem fortunée quantitate coacii sunt ex laboribus manuum suarum, etiam prò sustentanda vita, queeritare praesidium. Neminem enim fugit enormium vectigalium onus in dies augentium, quemadmodum et ipsœ annonse pretium, adeo ut merito pauperes dici possint qui valorem duplo majorera, a Benedicto XIV statutum possident » (v. Acta S. Sedis, t. XIII, p. 470). — Quant à la règle établie par Benoît XIV dans le décret cité, il semble qu'aujourd'hui on ne l'observe pas rigoureusement, et qu'on ait de justes égards pour les circonstances du temps et des lieux. C'est ce qui se pratique à la S. Pénitencerie ; c'est ce qui se fait également à la Daterie. Celle-ci, depuis longtemps déjà, accorde des dispenses in forma pauperum à qui possède 1.000 écus, soit 5.200 fr. Donnons encore la parole au rapporteur de l'affaire de Sicile : « Quapropter provida RR. Pontificum sapientia spéciales induisit S. Pœnitentiariœ facilitâtes ad hoc, ut pro opportunitate moderari valeret mensuram pro suis temporibus constitutam a Benedicto XIV. His etiam de causis Dataria, a tempore remoto dispensavit in forma pauperum, etiam cum iis quorum patrimonium haud excederet vim scutatorum romanorum 1.000 ». — Bien plus, si nous en croyons ce que dit le P. Mach dans son excellent ouvrage Le Trésor du prêtre (t. II, tr. xiv, c. 4, 51, note), la Daterie s'est montrée en ces derniers temps encore plus large dans les dispenses in forma pauperum. Voici ses propres paroles : « Il y a pauvreté relative quand on a quelque bien ; et alors, si le produit net des rentes et du capital, défalcation faite des impôts et des autres dépenses nécessaires pour l'entretien de ces biens, dépasse la somme de 17 écus y2 (91 fr.), équivalant aux decem ducati aurei de camera, dont parle la formule des dispenses, on sera considéré comme fere pauperes, et on devra en cette qualité payer la taxe exigée par la Daterie à titre d'aumône. Mais si le produit net de ces biens, frais déduits, dépasse la somme de 40 ducats de camera, équivalant à 70 écus (364 fr.), on ne pourra pas obtenir la dispense in forma pauperum ; et si on l'avait obtenue, on devrait solliciter la sanatoria nécessaire. Voilà ce que j'ai pu conclure des données offi-
cielles, et d'une réponse officieuse donnée par un théologien de Rome à un évêque qui a eu la bonté de me la communiquer ». — Enfin Gury, sur la foi de Bouvier, enseigne positivement (Th. mor., t. II. n. 879) : « Ex declaratione a Rectoribus Apostolica? Dataria? anno 1841 data, illi reputandi sunt pauperes quorum fortuna valorem 5.000 fr. non excedit ; illi vero, quorum fortuna 10.000 fr. valorem non excedit, fere pauperes dicuntur ».
L'évêque appelé à donner l'attestation de pauvreté (1), pourra se guider sur ces indications. Il devra cependant tenir compte de toutes les autres circonstances susceptibles d'influer sur son appréciation, et que les auteurs émanèrent. En voici un résumé d'après Reiffenstuel, qui les emprunte à l'enseignement commun des canonistes :
a) Il faut d'abord voir si les futurs sont pauvres au moment présent. Car alors même qu'ils auraient l'espérance ou même le droit de reeevpir plus tard un héritage, ils ne perdent pas leur titre, s'ils sont actuellement pauvres, à obtenir la dispense in forma pauperum. Reiffenstuel dit à ce sujet (App. De Disp. matr., § vin, n. 380) : « Oratores de prœsenti nulla bona possidentes, vere esse et dici ad prsesens pauperes et miserabiles, consequenter capaces dispensationis in forma pauperum, etsi divites parentes et propterea pinguem hœreditatem acquirendi spem habeant, si eisdem de jure communi vel lege municipali in vita parentum légitima vel dos non competit ».
b) On peut encore les regarder comme pauvres, bien qu'ils aient des parents riches, lorsque ceux-ci ne peuvent ou ne veulent pas leur constituer de dot ou de rente, soit parce qu'ils sont chargés de famille, soit pour toute autre cause : « Item (sunt capaces dispensationis in forma pauperum) quorum parentes quidem satis habentes, sed tamen ob copiam liberorum vel alias circumstantias dotes vel alia media de praesenti prsebere nequeant » (Reiff., I. c).
(1) Le 5 février 1900, la S. Pénitencerie publiait une déclaration, établissant les règles suivantes : 1. Que les lettres testimoniales des évêques doivent contenir V attestation expresse de la pauvreté ou quasi-pauvreté des suppliants, appréciée suivant les règles usitées, et onerata super hae re Ordinariorum conscientia.
« 2. Que l'évêque devra signer lui-même cette attestation ; en cas de légitime empêchement, elle pourra être signée par un délégué ad hoc specialiter deputatus, vicaire général ou autre prêtre, mention devant être faite et du légitime empêchement de l'évêque et de sa délégation spéciale » {Monit. eccl., t. XIII, p. 488 [Canoniste, 1900, p. 627]).
