XXX. — DISPENSES MATRIMONIALES IN FORMA PAUPERUM

c) On doit défalquer des biens futurs les dettes et les charges, tant ordinaires qu'extraordinaires; et d'après ce qui restera on devra apprécier l'état de pauvreté : « Si oratores, vel parentes eorum bona habent, débet valor eorum considerari et attendi, deducto sere alieno, et oneribus tam ordinariis quam extraordinariis : ratio est, quia bona alicujus esse non dicuntur nisi deducto œre alieno » (Reiff., I. c, n. 383).

d) On doit considérer encore si les biens que possèdent les époux sont ou ne sont pas fertiles ; car s'ils ne donnent pas ou presque pas de revenus, les époux peuvent ne pas cesser d'être pauvres. « Non debent ipsa bona oratorum aut parentum nude considerari, sed fructus eorum ; quia ad dignoscendum an oratores sint pauperes et miserabiles, principaliter attenditur non ad ipsa bona, sed ad fructus quos inde percipiunt vel percipere possunt » (Reiff., /. c, n. 385).

e) Par conséquent, on ne pourra les tenir pour pauvres quand ils peuvent vivre de leurs revenus pendant la majeure partie de l'année : « Pauperes et miserabiles ad propositum non esse illos, qui ex bonis suis tantos fructus percipiunt, vel saltem, si locarent, percipere possent, ut absque ulteriori suo labore et industria per totum, vel majorem, vel saltem notabilem, v. g. sextam partem anni vivere possunt ». (Reiff., I. e, n. 393).

/) De même ne sont pas pauvres pour l'effet dont nous parlons, ceux qui ne possèdent pas, il est vrai, des biens immeubles, et qui vivent de leur travail ou industrie, si ce travail ou cette industrie leur assure des profits considérables, supérieurs à ce qui est nécessaire pour leur vie et leur honnête entretien : « Qui, licet nulla bona immobilia habentes, ex industria et labore tantum vivunt, tamen de facto ex eadem industria et labore vel aliunde notabilem summam... in parata pecunia congregatane habent » (Réiff., /• e, n. 394).

g) On doit enfin considérer que, pour pouvoir obtenir la dispense in forma pauperum, les deux époux doivent être pauvres, et il ne suffit pas que l'un d'eux le soit : « Ad obtinendam dispensationem in forma pauperum, non sufficit unum ex oratoribus esse pauperem et miserabilem, sed omnino requiritur ambos esse taies » (Reiff., I c, n. 397).

6. La légère componendo que la S. Pénitencerie demande aux pauvres est déterminée d'après ce que dit Avanzini dans les Ada

S. Sedis (t. I, app. xn, p. 382) : « Taxa autem quse solet communiter imponi est sequens. In gradibus minoribus, videlicet in impedimento tertii et quarti gradus, et cognationis spiritualis, necnon in impedimento criminis et affìnitatis ex copula illicita, solvi debent tria romana scutata (15 fr. 60). In impedimentis secundi et secundi tertii, scutata quinque vel sex (26 fr. ou 31 fr. 20). In impedimentis primi gradus et primi secundi, scutata sex aut septem, vel etiam octo (31 fr. 20, 36 fr. 40, 41 fr. 60), secundum specialia adjuncta. Ejusmodi taxée constanter adnotantur in ipso rescripti contextu hisce verbis : solutis jam in Apostolica Dataria scutatis... monetse romanœ. Quidquid autem ultra agentibus solvatur, illud cedit in ipsorum agentium utilitate » (1).

Ceci s'applique aux pauvres, dans le sens indiqué plus hauts Quant aux « misérables » qui ont peine à vivre de leur travail, il n'y a ni taxe ni componende. Avanzini dit à ce sujet, l. c. : « S. agatur de miserabilibus personis, qua? neque prœscriptas tenuei taxas solvere possint, facta ab Ordinario de tali egestate fidei quae Ordinarii ipsius conscientiœ innititur, dispensationes ejusmod. (S. Pœnitentiaria) expedit sine ulla prsescriptœ taxa? solutione»(2),

(1) Il est d'usage d'attribuer aux agents un honoraire de 3 fr. pour chaque dispense, sauf quand il y a des correspondances multipliées avec les évêchés, ou des frais de poste extraordinaires, ce qui augmente la rétribution.

Aujourd'hui, à la suite de dispositions provisoires du Saint Siège, voici comment sont répartis les pouvoirs entre la Daterie Apostolique et la S. Pénitencerie. Les dispenses pour les pauvres et les quasi-pauvres d'Espagne et de Portugal relèvent exclusivement de la Daterie : celle-ci considère les futurs comme pauvres quand leur avoir ne dépasse pas 1500 francs, et comme quasi-pauvres quand il ne dépasse pas 2000 francs.

Sauf cette exception, les dispenses pour les pauvres et les quasi-pauvres de tous les autres pays, appuyées des attestations des Ordinaires sur la pauvreté ou quasi-pauvreté des suppliants, relèvent exclusivement de la S. Pénitencerie. Celle-ci, pour s'assurer de la pauvreté et expédier les dispenses, exige uniquement que les Ordinaires, se basant sur les règles communes (par nous indiquées plus haut) déclarent que les suppliants sont pauvres ou quasi-pauvres. La légère taxe exigée des pauvres par la S. Pénitencerie est celle que nous avons reproduite ; pour les quasipauvres, elle est augmentée de 10 francs. Si les pauvres ou quasi pauvres offrent une taxe plus élevée que celle qui est d'usage à la S. Pénitencerie, la dispense est transmise à la Daterie Apostolique.

(2) Pour épuiser le sujet et donner auxévéchés une norme, nous croyons utile de reproduire ici l'interrogatoire prescrit par Urbain VIII pour l'examen des témoins en vue de déterminer l'avoir des futurs qui solli-