XXX. — DISPENSES MATRIMONIALES IN FORMA PAUPERUM
t. III, tr. xii, d. 3, a. 2) ; Gury {Th. mor., t. II, n. 879) ; les Analecta Juris Pontif. (a. 1863, mens. Martii et Aprilis, p. 198) ; Mgr Giovine (/. c, sect. III, § 74), dont voici les paroles : « Satis explorata res est, propositam clausulam merum continere prœceptum, quo non servato, delinquens letaliter peccat ; minime vero conditionem importât, qua non servata, irrita maneret concessio ».
D'autres, par contre, sont d'avis opposé, et cela pour deux raisons : 1° cette clause manifeste la volonté du Pape de n'accorder cette dispense qu'aux véritables pauvres ; 2° dans ce cas la pauvreté et le fondement est la cause de la dispense. Ainsi enseignent Corrado (1. VIII, c. 6, n. 58 s.), Vincent de Justis (1. 1, c. 8), Bouvier, Gousset et d'autres.
Les arguments de cette seconde opinion ne semblent pas avoir beaucoup de force si on les compare à ceux de la première. Il suffit de réfléchir que la pauvreté n'est pas le seul motif qui détermine le Pape à dispenser ; il y en a d'autres et de plus puissants. En dispensant, le Pape se propose surtout de pourvoir à la position et à la réputation de la future, à la légitimation et à l'éducation des enfants, et d'écarter de graves désordres et scandales. S'il y ajoute la clause relative à la pauvreté, c'est pour que les suppliants, parce qu'ils sont pauvres, soient exemptés des taxes. Mais il n'est pasvrai, absolument parlant, que le Pape ne veuille accorder la dispense qu'aux seuls pauvres ; il ne l'a jamais clairement déclaré ; bien moins encore est-il vrai de dire que la pauvreté est le fondement et la cause de la dispense.
La difficulté vient d'autre part. A l'endroit cité du Monit. eccl., nous avons rendu compte des discussions qui ont eu lieu devant la S. C. du Concile sur cette controverse. La principale raison qui rend la solution si difficile n'est pas le doute sur la cause finale ou impulsive de la dispense, mais bien celui qui concerne le pouvoir délégué dont jouit la S. Pénitencerie dans ces sortes de concessions.
On ne peut s'appuyer, pour trancher la question, sur la décision donnée en 1679, parce que celle-ci concernait les dispenses in fortna pauperum données par la Daterie, et non celles qui sont accordées, par la S. Pénitencerie ; celle-ci n'ayant été que plus récemment autorisée à délivrer ces sortes de dispenses.
On sait en effet, que la S. Pénitencerie n'est pas autorisée, comme la Daterie, à dispenser dans tous les cas, mais seulement pour ceux in quibus concurrat vera oratorum paupertas, per Ordì-
nariorum al 'testât 'ionem comprobanda. Or, si le suppliant n'est pas véritablement pauvre, la dispense accordée est-elle cependant valide ? En d'autres termes : la S. Pénitencerie peut-elle validement dispenser des suppliants qui ne sont pas pauvres ?
La question a été plus d'une fois soumise à l'examen de la S. C. du Concile. Une première fois le 18 avril 1863, in Granateli., sans recevoir de solution. Une seconde fois le 29 avril 1873, à l'occasion de la demande des évêques de Sicile, dont nous avons déjà parlé ; la réponse négative concernait les pouvoirs délégués à ces évêques, mais non ceux de la S. Pénitencerie, dont il ne fut pas question. Enfin la controverse fut directement examinée à la demande de la Pénitencerie, le 28 juin 1873 ; mais la réponse fut : Nihil esse innovandum.
