XXX. — DISPENSES MATRIMONIALES IN FORMA PAUPERUM

sont valables quand même on allègue faussement la pauvreté, il peut en être de même de la S. Pénitencerie. Mais d'autre part, le mandat accordé à la Pénitencerie ne concerne que les véritables pauvres, et pour eux seulement elle remplace la Daterie ; et c'est précisément la différence des pouvoirs qui existe entre les deux tribunaux. Or cette seconde raison, qui démontre la nullité des dispenses dont nous parlons, nous semble l'emporter sur la première. En tout cas, ce n'est pas nous qui oserons trancher la question que la S. C. du Concile n'a pas voulu résoudre. — En pratique, disons que, si la fraude est découverte avant l'exécution de la dispense, l'évêque fera bien de solliciter du Saint Siège une nouvelle dispense, on faisant connaître la véritable situation des supppliants. Mais est-il absolument nécessaire d'agir ainsi ? Saint Alphonse (1. VI, n. 901 et 902) avec la masse des théologiens, enseigne qu'on peut célébrer un mariage avec empêchement douteux d'un doute de droit, pourvu que la plupart des auteurs regardent comme solidement probable l'opinion que l'empêchement ne se soutient pas. Et l'avis commun des théologiens est que l'évêque peut dispenser en tout empêchement douteux (v. Cons. mor., t. I, Cons. LXXIV). Par suite, nous n'oserions censurer l'évêque qui croirait pouvoir, dans notre cas, se prévaloir de cet enseignement (1). Que si on ne découvre la fraude qu'après la célébration du mariage, on peut appliquer le principe : omne factum preesumitur recte factum. Car si la S. C. du Concile, après trois discussions, a laissé la controverse sans solution, on peut en conclure qu'il est parfaitement possible de défendre l'opinion favorable à la validité, car autrement la S. C. n'aurait pas hésité à la rejeter. Ainsi, tant qu'une décision officielle n'aura pas tranché la question, on ne saurait condamner ceux qui préfèrent s'en tenir à l'opinion bénigne, et l'on ne peut davantage inquiéter les époux qui, le mariage contracté, veulent en maintenir la valeur, suivant cette même opinion.

Du reste, quelle que soit l'opinion adoptée pour le mariage, tout le monde s'accorde à reconnaître l'obligation de verser à la Daterie la componende dont on l'a fraudée : « Verificatis omnibus, dit Giovine, l. c, si delegatus deteget oratores non existere pauperes et miserabiles, prout expositum fuerat Pontifici, ad executionem Litterarum devenire nefas est. Ideoque si omnino necessaria sit

(1) Par là nous rétractons ce que nous avions dit en traitant pour la première fois cette question, dans le Monit. eccl, t. V, part, n, p. 66.

oratòribus dispensatio, opus est ut denuo recurrant ad Summum Pontificem et ab eo humiliter expostulent novas litteras in forma perirtele valere ».

10. Troisième question. - — Après cet exposé, il sera facile de répondre à la troisième question, à savoir : que doit faire notre curé qui apprend, après avoir fait le mariage de Tiburce et de Suzanne, que les époux avaient faussement allégué leur pauvreté à la S. Pénitencerie.

Tout d'abord il devra voir si on ne pouvait vraiment les considérer comme pauvres, suivant les critères assignés dans la réponse à la seconde question. — Si on pouvait les regarder comme pauvres, quoiqu'ils aient déclaré moins que ce qu'ils possédaient réellement, ils ont été en faute, mais la dispense est certainement valide ; et puisqu'ils ont versé la componende exigée pour les pauvres, ils ne sont redevables de rien. — Dans le cas contraire, ils doivent verser par l'intermédiaire de l'évêque, la componende dont ils se sont frauduleusement dispensés ; et à cette occasion ils feront bien de solliciter la sanatio ad cautelarli de la dispense (v. Acta S. Sedis, t. VII, p. 423).