CONSULTATION XXXI

Si, et à quelles conditions, un clerc peut être témoin devant un juge laïque ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Les clercs peuvent-ils être témoins pour les contrats et les testaments ? — 3. Peuvent-ils témoigner devant le juge laïque ? — 4. Sont-ils tenus d'émettre une protestation ? — 5. Peuvent-ils prêter serment ? — 6. S'ils ignorent les dispositions canoniques. — 7. Solution du cas.

1. Le prêtre Polyphème, cité en témoignage devant un tribunal séculier, s'y rend sans difficulté et dépose sous serment de tout ce qu'on lui demande. Métellus l'avertit qu'ayant déposé sans les. conditions prescrites par les canons, il a encouru les peines juridiques ; Polyphème donne pour excuse qu'il ignorait entièrement et ces conditions et ces peines.

On demande :