XXXI. — CLERC TÉMOIN DEVANT UN JUGE LAÏQUE

1° Quelles sont les conditions requises pour qu'un ecclésiastique puisse licitement déposer devant les tribunaux séculiers ?

2° Encourt-il quelque peine s'il n'observe pas ces conditions ?

3° Peut-il invoquer l'ignorance pour excuse tant de la faute que de la peine ?

4° Que penser, dans l'espèce, de Polyphème et de Métellus ?

2. Première question. — En rigueur de droit, un clerc, et à plus forte raison un moine, ne pourraient servir de témoins, ni pour les contrats, ni pour les testaments, ni devant les tribunaux séculiers. ■

Ils ne pourraient servir de témoins pour les contrats et les testaments, car il leur est interdit de s'immiscer dans les affaires séculières. C'est ce qui résulte du titre entier Ne clerici vel monachi ssecularibus negotiis se immisceant, et du texte de l'Apôtre qui s'y trouve cité (II Tim., n): « Nemo militans Deo implicet se negotiis ssecularibus ». Ils ne pourraient agir autrement qu'en cas de nécessité et avec l'autorisation de l'évêque ou du Prélat régulier. Le can. Quanquam, 2, C. 14, q. 2, emprunté au concile de Rome sous le pape Eugène II, s'exprime en ces termes : « Quanquam sacerdotum testimonium credibiliushabeatur, tamenipsisin sœcularibus negotiis prò testimonio, aut in conficiendis instruments non rogentur, quia eos in talibus rebus esse non convenit ; si autem eventu aliquo causa? interfuerint, et aliquid viderint vel audierint, ubi nulla? idonea? sœcularium inveniantur persona?, ne veritas occultetur aut malus ut bonus œstimetur, in providentia proprii episcopi sit ut, aut coram se et competentibus judicibus, aut aliter honorifice veritatem attollant ». Et le sommaire de ce canon porte expressément : « In conficiendis instruments, sacerdotes ad testimonium non vocentur ». Quant aux moines, les chap. Si religiosas, 27, De Elect., in 6; Religiosus, 2, De Testam., in 6; Religiosi, 5, De Sepult., in 6, leur interdisent expressément de faire tout témoignage, sauf permission de leurs supérieurs.

Si cependant un clerc ou un moine donnaient leur témoignage dans ces sortes de contrats, sans l'autorisation requise, leur témoignage serait valable, car il n'existe aucune loi canonique pour en irriter la valeur. C'est ce qu'affirment Ferraris (v. Testamenuim, a. I, n. 25), Reiffenstuel (1. III, tit. xxvi, n. 13), et cités par eux, de nombreux auteurs.

Telles sont les prescriptions canoniques. Mais il faut remarquer qu'aujourd'hui, en ce qui concerne les clercs, cette prohibition semble

détruite par la coutume contraire ; suivant ce qu'enseignent Reiffenstuel (/• c, n. 184) et Ferraris dont voici les paroles (/. c.) : « Ut experientia docet, soient clerici saeculares passim in testamentis aliisque contractibus laicorum ex generali consuetudine in testes adhiberi, etiam sine alia licentia superioris ecclesiastici ». Ferraris ajoute que plusieurs auteurs ne voient dans le can. Quamquam qu'un conseil et non un précepte. Au reste, on peut se rappeler ici ce que nous avons dit plus haut au sujet du Décret de Gratien, où se trouve ce canon. Tout ce qui s'y trouve n'a pas force de loi (v. Ben. XIV, De Syn. diœc, 1. VIII, c. 15, n. 6), mais seulement les textes qui sont par eux-mêmes une loi universelle, comme les décisions des conciles œcuméniques. Or le concile romain d'Eugène II, d'où provient ce canon, n'est pas œcuménique.

Faut-il en dire autant des témoignagnes donnés par les moines ? Quelques-uns l'affirment. Mais il faut observer que plusieurs textes législatifs très précis, indiqués plus haut, et provenant du Sextc, exigent pour ces témoignages la permission des supérieurs. Et la pratique en vigueur auprès du Saint Siège est conforme à ces prescriptions. Aussi Ferraris a-t-il raison de dire (l. c.) : « Consultius tamen et tutius est,... ad effugiendas omnes dubietates, superiorum ad id petere et obtinere facultatem ». Il ajoute, en ce qui concerne les testaments, la raison suivante : « Nam quod possit impugnari testamentum, in quo religiosus absque sui superioris licentia est testis, eo quod pro mortuo habeatur, tradit Joannes Fabes, § Testes n. 3, inst. De Testamentis, junctis nonnullis aliis, quos in oppositum citât Mascard, De prob., conci. 260, n. 1 et 2 ».

3. Passons maintenant aux témoignages en justice, dont il s'agit précisément dans notre cas. Que penser du témoignage d'un clerc devant le juge laïque ? Peut-il se faire, et à quelles conditions?

C'est un principe incontesté de droit canonique que les clercs ne peuvent être contraints par le juge laïque à comparaître comme témoins devant un tribunal. Ils jouissent en effet du privilège de l'immunité, qui les exempte totalement de la juridiction séculière (c. Nullus judicum, 2, De foro competenti, etc.). Que si leur témoignage est nécessaire, on devra demander à leur propre prélat de le recevoir par lui-même ou par d'autres, et de le transmettre ensuite au juge laïque. C'est ce que disent le can. Quamquam, 2, C. 14, q. 2, et tous les commentateurs de ce texte.

Tout le monde convient cependant qu'aujourd'hui un clerc