CONSULTATION XXXII

Sur la fondation de nouveaux canonicato ;

le fondateur peut-il se réserver d'en être le premier investi ; et le chapitre

peut-il en refuser l'offre ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Conditions pour l'érection de nouveaux canonicats. — 3. Le fondateur peut-il mettre la condition qu'il en sera investi ? — 4. L'évêque ou le chapitre peuvent-ils refuser une offre faite à l'église ? — 5. Solution du cas.

1. Un prêtre riche, Patrice, offre un capital important au Chapitre cathédral de C. ; il demande d'y fonder un canonicat, à la condition qu'il y jouisse, sa vie durant, de ce bénéfice, avec le rang de chanoine, et que le droit de patronat actif et passif soit réservé après sa mort à ses héritiers et à leurs descendants. Le Chapitre rejette l'offre, la réputant simoniaque. Patrice insiste, disant qu'on ne peut rejeter une offre faite à l'Église, avec les réserves autorisées par le droit.

On demande :

1° A quelles conditions peut-on fonder de nouveaux canonicats ?

2° Un Chapitre peut-il refuser une offrande faite à l'Église ?

3° Que penser dans notre cas, de Patrice et du Chapitre de C. ?

2. Première question. — On sait' quelle différence existe entre les canonicats de première fondation et ceux de fondation postérieure. Les premiers, qui datent de l'érection du Chapitre, relèvent du Souverain Pontife, tant pour les églises cathédrales que pour les collégiales (v. Barbosa, De canonicis, c. 2, n. 2 et 3 ; card. Petra, t. III, p. 68, n. 3 et 11, éd. Rom., 1708). Les seconds concernent l'évêque (Innoc. in cap. Cum prudentiam, De off. jud. deîeg., et in cap. Cum consuetudinis, De consuet.). Par rapport à ces derniers, il faut observer ce qui suit :

a) La première condition requise pour pouvoir ériger de nouveaux canonicats est qu'il n'y ait à cela aucune prohibition ni pontificale ni consuétudinaire. Il peut se faire en effet que lors de