XXXII. — FONDATION DE NOUVEAUX CANONICATS
la première fondation, le Souverain Pontife ait déterminé le nombre de canonicats et défendu d'en ajouter d'autres. Il peut se faire également qu'une longue coutume, légitimement prescrite, interdise d'augmenter le nombre des canonicats. Il peut se faire enfin que les chanoines, de concert avec l'évêque, aient fixé le nombre des chanoines, rendant ainsi le Chapitre numeratum, et s'obligeant par serment auprès du Souverain Pontife à s'en tenir à ce nombre. Dans tous ces cas, pour la fondation de nouveaux canonicats, il faut obtenir l'autorisation du Saint Siège.
b) Il faut en outre avoir le consentement du Chapitre assemblé capitulairement, et donné à la majorité des suffrages. C'est ce qu'enseignent Felinus (in cap. Cum accessissent, n. 18, De constit.) Fagnan (in cap. Diletto, n. 15, De prœb.) ; et de nombreuses dèci sions de la S. C. du Concile, par ex. : Aquinaten., 20 février 1677 Sabinen., 14 avril 1690 ; Firmami, 21 août 1734 ; Maturanen. 25 janvier 1738 ; Tolentinaten., 11 janvier 1786 ; Bobien., 14 mai 1831 ; Pisana, 5 décembre 1846, etc. (v. Pallottini, Collect. Resol. S. C. C, t. IV, v. Canonicatus, § III, passim).
c) Si le Chapitre ne veut pas reconnaître l'érection du nouveau canonicat, son consentement peut être suppléé par l'évêque, suivant l'enseignement de Ceccoperio (Lucubr. can., 1. IV, c. 151), de Pittonio (Discept. eccl. 36, n. 7 et dise. 99, n. 6 ; et De control, patron., alleg. 55, n. 5 sq.) ; et de la S. C. du Concile, in Melevitana, Erectionis canonicatus sive cantoratus, 11 août 1753, § Contra.
d) Cependant pour plus de sûreté, on recourt ordinairement à a S. C. du Concile, qui supplée avec plus d'autorité au consentement injustement refusé par le Chapitre. C'est ce qu'enseignent Monacelli (part. I, tit. n, form. 4, adn. 14) ; Bertacchini (t. 192, n. 3) ; Pitonio (Disc. Eccl. 99, n. 52); et la S. C. du Concile in Sabinen., 2 juin 1696 ; in Materanen., 25 juin 1738 ; in Melevitana, 11 août 1753, etc.
;) En donnant son consentement à la nouvelle érection, le Chapitre peut apposer des conditions ; et celles-ci une fois acceptées, doivent être fidèlement observées. Mais ces conditions doivent être conformes au droit ; autrement il y a recours à la S.C. du Concile, laquelle peut les réduire à de justes limites (1). C'est ce qu'elle a
(1) A titre d'exemple de cette jurisprudence, il sera utile de rend) e compte de la cause Alatrina, discutée devant la S. G. du Concile le 8 février 1727 et rapportée par Pallottini, l. c, n. 39.
fait in Sabinen., 13 août 1729 ; in Tolentinaten., 11 janvier 1766 ; ùi Senen., 27 février 1768, etc.
/) En général, le Chapitre ne peut imposer dans ces cas, des conditions qui léseraient les honneurs et les prérogatives inséparables du canonica! : « Nani canonici nova? erectionis cum assignatione prebenda? et juris canonicalis plenitudine, utpote unum idemque capitulum cum canonicis antiqua? erectionis componentes, absque ulla differentia admitti debent ad eosdem honores et preerogativas quibus antiqui canonici potiuntur, tametsi servitium a novis canonicis ecclesia? pra?standum inœquale foret et minus ilio quod antiqui canonici obire tenentur ». Pallottini, à qui nous .empruntons cette conclusion (l. c, n. 49), cite à l'appui les décisions de la S. C. du Concile in Nullius seu Terree Pontiani, Prœcedentise et distribiitionem, 5 mars 1735, et in Sabinen., Erectionis canonicatuum, 18 novembre 1730. Voir encore Corrado (Praxis benef., 1. II, c. 3, n. 46) ; Pignatelli (t. VI, cons. 48, n. 9 sq. ; De Luca (De canon., dise. 6, n. 12); Scarfantoni (Elucubr. canon., 1. 1,
Le testament d'une pieuse bienfaitrice prescrivait la fondation d'un nouveau canonicat dans l'église cathédrale d'Alatri. Le chapitre donna son consentement, mais à ces conditions exorbitantes : 1° Le nouveau chanoine devrait toujours occuper la dernière stalle ; 2° supporter la charge de la semaine de service ; 3° être privé de voix active et passive ; 4° être assujetti à toutes les charges présentes et à venir ; 5° ni lui, ni ses successeurs ne pourraient jamais participer à aucun legs ou subvention qui serait par la suite affecté au chapitre ; 6° il aurait à payer chaque année six écus pour l'entretien des ustensiles sacrés et les frais de sacristie ; s'il s'absentait du chœur, il perdrait les distributions, mais sans pouvoir participer aux retenues faites sur les autres.
La S. C. C. discuta mûrement la question sous la formule suivante : « An et quomodo in cathedrali Alatrina sit erigendus canonicatus ordinatus ab Innocentia de Comitibus in casu»? — Et elle répondit : « Affirmative juxta conditiones prœscribendas ab Emo Praefecto ». Or voici quelles furent les conditions fixées par le Cardinal Préfet : « Canonicatum erigendum esse cum omnibus juribus, honoribus, prserogativis et oneribus ad instar aliorum canonicorum, cum hoc tamen, quod novus canonicus in negotiis tangentibus interesse tantum canonicorum antiquorum, non habeat vocem activam nec passivam in capitulo, sicut etiam quod non participet de legatis et anniversariis in prœteritum relictis, et quod in massa distributionum conférât scuta viginti annua, constituentia tertiam partem sui canonicatus, ad effectum ut ipse et omnes alii canonici a?qualiter hinc inde participent de punctaturis absentium, et quod teneatur ad onera ordinaria et extraordinaria tam in ingressu quam in progressu ut alii canonici ».
