XXXII. — FONDATION DE NOUVEAUX CANONICATS

lit. xiv, n. 51 sq.) ; Voir enfin Monit. eccl., t. IV, part, n, p. 77).

g) La S. C. a toujours accepté comme légitime la condition que le nouveau chanoine n'ait aucune voix, passive ni active, pour les affaires concernant les anciens chanoines ; et cette autre, que le nouveau chanoine ne participe pas aux legs, anniversaires, ou autres biens et droits utiles qui appartenaient jusqu'alors au Chapitre; ainsi, dans la cause Sabinen., Participationis, du 28 avril 1770.

De même elle a parfois toléré la condition que les nouveaux chanoines ne puissent avoir la préséance et dussent occuper toujours les dernières stalles ; par exemple, dans la cause Civitatis Castellanse, Jiirium canonicalium, 16 juin 1836.

h) Pour l'érection des nouveaux canonicati, il faut encore qu'on leur assigne une dot convenable. Est défendue la fondation de canonicats en expectative, c'est-à-dire avec le droit d'occuper la première prébende vacante (Conc. Trid., sess. xxiv, c. 19, de Réf. ; Barbosa, De Canonicis, c. 2). — Si la dotation des nouveaux canonicats est inférieure à celle des anciens, le Chapitre peut, dans l'acte de fondation, exclure les nouveaux chanoines de la participation à la masse ; ceux-ci devant avoir une masse séparée. Cf. S. C. C. in Grossetana, Erectionis canonicatuum, 19 juin 1706, 1. 56 Décret. ; et 4 juin 1707, 1. 57 Décret.

i) L'évêque peut certainement ériger de nouveaux canonicats, du consentement du Chapitre ; peut -il aussi ériger de nouvelles dignités? les canonistes discutent à ce sujet. Barbosa, qui traite de cette controverse (De Canonicis, c. 4, n. 3), exprime ainsi son opinion : « Ego tamen sub distinctione totam hanc rem componendam esse existimo ; vel enim dignitas qua? erigenda venit est omnino nova, quippe quod alia non reperitur in Ecclesia, et tune non potest creari sine licentia Papa? ; vel fuit jam instituta communiter pro universa Ecclesia, quales sunt archidiaconatus, archipresbyteratus, et similes, et tune non solum episcopum, sed etiam capitulum de illius consensu hujusmodi dignitatem in aliqua ecclesia creare posse, observât Imola ». Bouix observe que cette opinion d'Imola peut aujourd'hui être tenue pour certaine, en raison de diverses décisions de la S. C. du Concile, ainsi qu'il résulte du Thesaurus resolutionum, t. 34, p. 11 (v. Bouix, De capit., part, n, c. 3, prop. 3).

/') Le fondateur qui a déjà soumis à l'évêque et au Chapitre le projet d'une fondation de canonicat, peut-il modifier ses propositions avant que le consentement formel n'ait été donné ? Il faut distinguer. Si la modification d'une circonstance accessoire tourne

au détriment de l'Église, elle ne saurait être acceptée, pas plus qu'on ne saurait agréer l'addition de nouvelles conditions de ce genre. Si la modification n'apporte aucun détriment à l'Église, et si elle n'est d'ailleurs contraire à aucune disposition du droit, elle est permise, tout comme des additions du même genre. Dans la cause Melevitana, Erectionis canonicatus sive cantoratus, du 11 août 1753, la S. C. du Concile décida qu'il y avait lieu de changer le titre de canonicat en celui de dignité cantorale, sur la demande du fondateur, nonobstant les réclamations contraires du Chapitre (v. la Glose in cap. Cum dilectus, v. Constitutam, De consuet. ; Lambertini, De jure patron., 1. I, part, n, q. 4 ; Garcia, De Benef., part, vu, c. 1, n. 103 ; Corrado, Praxis benef., 1. II, c. 10, n. 150 et 160).

k) S'il est permis au Chapitre d'apposer des réserves lorsqu'il donne son consentement à l'érection de nouveaux canonicats, il en est de même, à plus forte raison, du fondateur. Celui-ci peut même apposer des conditions contraires au droit, pourvu que d'ailleurs elles soient honnêtes et n'aient rien de contraire à la nature des bénéfices. C'est à l'évêque et au Chapitre qu'il appartient de les examiner et de les accepter. La S. C. a déclaré licite la condition qui attribuait le canonicat à un enfant de sept ans, et même d'un âge inférieur ; sauf, dans ce dernier cas, à faire administrer le bénéfice, par un économe, jusqu'à ce que l'investi ait atteint l'âge de sept ans (Nullius seu Orbitellana, Erectionis canonicatus, 11 mars 1752) ; de même elle a déclaré licite la condition qui exemptait l'investi du service choral jusqu'au sous-diaconat, ou encore l'exemption du service choral, pour raison d'études, jusqu'à l'âge de 25 ans (in Senogallien., Canonicatus, 11 mai 1793).

3. Prenons maintenant le cas où un fondateur prêtre, outre le droit de patronat actif et passif, pour lui et pour ses ayants-droit, voudrait disposer pour lui-même, sa vie durant, de la possession du bénéfice. Cette réserve est-elle permise, et à l'abri de toute simonie ? La question concerne de plus près notre cas, et mérite un examen spécial. Et puisque le savant Lambertini en a traité expressément dans son Inst. xcv, nous ne pouvons mieux faire que de résumer son erudite dissertation.

L'illustre auteur énonce d'abord le cas en ces termes : « Quidam ecclesiasticus beneficiis obtinendis idoneus novum ex suis bonis instituere beneficium exoptat, ea tamen interposita conditione, ut sibi primum, ac deinde po t ejus mortem, quibusdam consan-