XXXII. — FONDATION DE NOUVEAUX CANONICATS

in primum canonicum nominare in casu. — S. C. respondit : Ad I. Affirmative. — Ad II. Negative, sed supplicandum Sancissimo ». Observons cependant que la question ne concernait pas simplement le droit à être investi du bénéfice, mais bien celui de se nommer soi-même à ce bénéfice. Or on a vu plus haut que les canons interdisent au patron de se nommer lui-même, et exigent une distinction entre celui qui présente et celui qui est présenté. — Parconséquent cette décision ne compromet pas l'enseignement do Benoît XIV, d'après lequel un fondateur peut licitement, sans reproche de simonie, se réserver la jouissance du bénéfice, bien qu'il ne puisse s'y nommer lui-même en qualité de patron.

4. Deuxième question. — Elle consiste à se demander si l'évêquoou le Chapitre peuvent refuser une offre faite à l'Église.

Disons d'abord ce qui est certain, ensuite ce qui est controversé.

Il est certain d'abord que si l'évêque ou le Chapitre refusaient, sans une juste raison, une offre faite à l'Église, ce refus serait illicite et coupable, et ils seraient eux-mêmes tenus à réparer le dommage. Voici ce que dit Reiffenstuel (1. III, tit. x, De his quse fiant a Prœl, § II, n. 53) : « Ejusmodi repudiatio (legati Ecclesia?) si per prœlatum absque justa causa fìat, est illicita, peccaminosa, atque injuriosa Ecclesia? ; adeo ut praelatus teneatur ad satisfaciendum ecclesia?, si habet proprium, unde satisfaciat. Ita communis ». — Il en donne la raison suivante : le prélat, en vertu de sa charge, et par conséquent par obligation de justice, est tenu de procurer l'avantage de son église, en acquérant pour elle autant qu'il lui est possible. Si, au lieu d'acquérir, il refuse sans raison ce qu'on lui offre pour son église, il pèche gravement, et devient obligé à l'indemniser de ses propres biens. Reiffenstuel poursuit en ces. termes : « Praelatus vi officii sui, adeoque ex obligatione virtutis justitise, tenetur procurare commodum et utilitatem ecclesia? sibi commissa?, eidemque acquirere in quantum potest, can. Quicumgue, 12, q. 4, juncta Glossa, v. mit neglectum, cum concordantiis. Unde consequens est quod prœlatus ille, qui sine justa causa repudiavit legatum ecclesia? factum, non solum illicite egerit atque peccaverit ; sed etiam compelli posse ut de suo, si proprium habeat > satisfaeiat^ecclesia?, utpote quam injuste damnificavit. Glossa, can. Illuni statuendum, § Si ergo 16, q. 6, v. Meliorem ; Abbas, c. Tua super, n. 9, h. t., illud probans exemplo tutoris, qui potuit acqui-

rere pupillo et non acquisivit, tenetur de suo refundere, 1. Quidquid, Cod. Arbitrium tutelae ».

Quant à la validité du refus, il est certain également que s'il s'agit de biens mobiliers non précieux, ou de petites terres, dont la valeur ne dépasse pas 25 écus de camera (225 fr.), l'évêque pouvant validement les aliéner, en vertu des canons et notamment du chapitre Terrulas, il peut aussi validement les refuser : « Res mobiles Ecclesia, dit encore Reiffenstuel (l. c, n. 35), posse per praelatum alienari, sicque etiam valide repudiari ».

La discussion porte sur la validité du refus des biens immeubles offerts à l'Église. C'est une des controverses les plus agitées entre les canonistes. Nous allons la résumer en prenant pour guide Reiffenstuel.

Certains sont d'avis que l'évêque ne refuserait pas valablement l'offre de biens immeubles, pour les raisons suivantes :

a) Le refus d'un legs équivaut en droit à une aliénation, d'après la loi Magis puto, § Fundum, ff. De rebus eorum qui sub tutela : « Fundum autem legatimi repudiare sine prœtoris auctoritate non potest ; esse enim et hanc alienationem, cum res sit pupilli, nemo dubitat ». Or, l'aliénation faite sans cause et sans les solennités requises est nulle.

b) Le legs passe incontinent dans le domaine de l'Église : « Ea quse legantur, recta via ab eo qui legavi t ad eum cui legata sunt, transeunt » (1. .4 Titio, ff. De furtis). Et il est acquis même par qui l'ignore : « Legationis emolumentum quœritur, etiam ab ignorantibus » (Sumra. 1. Cum pater, § Surdo, ff. De legatis, II).

t) Le legs étant fait à l'Église, celle-ci, avant même l'acceptation, acquiert aussitôt le jus ad rem. Par suite, le prélat, répudiant le legs, prive l'Église de ce droit, ce qui est une aliénation.

d.) Le prélat est tenu, par obligation de justice, de poursuivre l'avantage de son église en acquérant pour elle autant qu'il le peut. Répudier un legs, c'est non seulement agir contre la justice, mais faire un acte nul, car « delictum personse non débet in detrimentum Ecclesise redundare » (Reg. 76 jur. in 6).

Cette opinion, suffisamment probable, est soutenue par de nombreux auteurs, parmi lesquels Azor (part. II, 1. ix, c. 1, q. 12) ; Quaranta (Summa Bullarii, 11, Alienatio rerum eccl.) ; Molina (De contractions, disp. n. 368) ; Engel (tit. De reb. eccl. non alien.), etc.

Mais d'autres auteurs, avec plus de probabilité, sont de l'avis contraire, qu'ils regardent comme plus conforme au droit ; ils