CONSULTATION XXXVI

Le chanoine qui jouit du privilège de l'alternative ou de la tierce, peut-il quand il n'est pas de service, s'absenter de sa résidence et prendre les vacances conciliaires ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Quand un bénéficier jpeut-il s'absenter de sa résidence ? — 3. Lui faut-il la permission de l'évêque ? — 4. Un bénéficier qui jouit du privilège de l'alternative ou de la tierce peut-il s'absenter pendant les semaines de vacances ? — 5. A-t-il droit aux vacances conciliaires ? — 6. Solution du cas.

1. Le Chapitre de B. jouit du privilège de la tierce (deux semaines de vacances après une de service). Grégoire, chanoine de ce Chapitre, va presque toujours, pendant les semaines de vacances, dans une autre ville pour ses affaires; bien plus, il y séjourne parfois pendant des mois entiers, se prévalant des vacances conciliaires.

On demande :

1° Grégoire peut-il s'absenter de sa résidence, pendant les semaines de vacances ?

2° Peut-il prétendre aux vacances conciliaires ?

2. Première question. — Le principal devoir des chanoines est celui de glorifier le Seigneur par la psalmodie et le saint Sacrifice, alnise Sionis semuli. Pour qu'ils puissent s'acquitter de ce noble

service, la loi ecclésiastique les oblige à trois choses : la résidence, l'assistance au chœur, le chant des louanges divines.

Pour ne parler ici que de la résidence dans le lieu de leur bénéfice, rappelons que celle-ci est imposée par les chapitres Quia nonnulli, 3, De cler. non resid. ; Relatum, 4, eod. tit. ; Conquerente, 6, eod. tit., et enfin par le Concile de Trente qui s'exprime en ces termes (sess. xxiv, c. 12, de Réf.) : « Prseterea, oblinentibus in iisdem cathedralibus aut collegiatis dignità! es, canonicatus, praebendas, et portiones, non liceat, vigore cujuslibet statuti aut consuetudinis, ultra très menses ab iisdem ecclesiis quolibet anno abesse, salvis nihilominus earum consti! ut ionib us qua? longius servitii tempus requirunt ». — De ce texte il résulte :

1° Que tout bénéficier ou portionnaire doit résider, pendant neuf mois au moins chaque année, dans le lieu où est son église.

2° Qu'il ne peut s'absenter que trois mois par an.

3° Que lorsque les statuts capitulaires prescrivent un plus long service, ou même le service pendant l'année entière, on doit les observer exactement, sans pouvoir se prévaloir de la concession faite par le Concile ; celle-ci étant moins une concession qu'une limitation de pratiques trop larges.

De plus, dans la computation des trois mois d'absence, il faut tenir compte, non seulement des heures (canoniales), mais des jours (S. C. C, 17 juin 1594) ; pendant cette absence, on gagne seulement les fruits de sa prébende, mais non les distributions (Benoît XIV, Inst. 107, n. 6) ; enfin la S. C. a statué : « Canonicos abesse non posse ultra tertiam partem uno eodemque tempore, et hujusmodi vacationem contingere non debere tempore Quadragesima? et Adventus, neque in amplioribus anni festivitatibus » (S. C. C, 12 juillet 1631, ap. Bened. XIV, Inst. 107, n. 34).

3. La permission de l'évêque est-elle requise pour cette absence?

La S. C. du Concile, interrogée sur ce point, répondit en 1651 : « Non requiri licentiam episcopi quando dignitates, canonici aut portionarii, abesse volunt tempore ipsis a Concilio permisso ; non tamen omnes simul abesse posse, ne ecclesia suo debito servitio destituatur. Quota autem pars simul possit abesse relinquitur arbitrio episcopi et capituli » (ap. Bened. XIV, l. c). Cette décision, trop large, fut bientôt restreinte par la même Congrégation, suivant ce que rapporte Benoît XIV : « Sacra Congregatio, tametsi declaraverit nullam requiri licentiam ad hoc ut canonici abesse possint

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in mensibus a Concilio permissis, censuit tamen nane déclarationem non vindicare sibi locum quoties canonici abesse volunt extra diœcesim ; ac proinde hoc casu episcopi licentiam esse obtinendam. Ceterum episcopum non debere illam absque rationabili causa negare ». Ainsi la permission episcopale n'est pas nécessaire pour le chanoine qui va dans un autre lieu du diocèse pendant le trimestre des vacances ; mais il doit la demander s'il veut sortir du diocèse, bien que l'évêque ne puisse la lui refuser, sauf de justes motifs.

On pourrait se demander à ce sujet : En dehors du temps des vacances conciliaires, un chanoine qui est obligé de s'absenter de sa résidence, peut-il se contenter de la permission de l'évêque, ou bien doit-il obtenir l'autorisation apostolique ? S'il s'agit de quelques jours seulement, nous estimons que la permission de l'évêque est suffisante, parce que parum pro nihilo reputatur. Mais, si l'absence doit être plus longue, il faut distinguer : Si le motif de cette absence est de ceux qui excusent du chœur (à savoir les trois qu'énumère Boniface VIII : 1° infirmitas ; 2° rationabilis corporis nécessitas ; 3° ecclesiœ Militas), il nous semble que l'évêque peut permettre à un capitulaire de s'absenter de sa résidence, lorsqu'il en est besoin, même en dehors des vacances conciliaires. En effet, l'obligation de la résidence est corrélative à l'obligation de l'assistance au chœur ; si l'obligation cesse pour le chœur, elle cesse également pour la résidence. Reste seulement le devoir, commun à tous les ecclésiastiques, de ne pas s'absenter hors du diocèse, sans l'autorisation de leur évêque. — Que si, au contraire, le motif de l'absence n'est pas une des trois causes canoniques, ci-dessus énumérées, l'évêque ne peut permettre à un capitulaire de s'éloigner, en dehors des mois de vacances conciliaires; il faut pour cela une dispense de la loi commune de l'Église, et cette dispense, seul le Souverain Pontife peut l'accorder.

4. Venons à notre cas. Grégoire appartient à un Chapitre où est en vigueur la tierce ; il profite des semaines de vacances pour s'absenter ; en a-t-il le droit ?

L'alternative et la tierce sont des privilèges que le Saint Siège accorde à certains Chapitres, soit en raison du nombre élevé descapitulaires, soit à cause de l'insalubrilé du climat dans le lieu de la résidence, soit en raison de la ténuité des revenus, soit pour d'autres motifs (▼. Lucidi, De visit. SS. LL., t. I, § m, a. 1).

Pour permettre de s'éloigner pendant les vacances ainsi établies, les mêmes raisons sont valables que pour les vacances conciliaires. Ce qu'on a dit pour ces dernières peut se dire également des autres. Pourvu que Grégoire soit présent pendant les semaines où il est de service, il peut parfaitemnet, les autres semaines, s'absenter du lieu de son bénéfice, sans la permission de l'évêque, s'il ne quitte pas le diocèse, avec sa permission, s'il va hors du diocèse.

5. Deuxième question. — Mais peut-il en plus prétendre aux vacances conciliaires ? — En accordant ces vacances, le concile de Trente se proposait de donner aux chanoines un repos du service choral continu ; c'est pourquoi il voulut que ces vacances ne pussent dépasser trois mois. Ces trois mois peuvent être continus ou interrompus. Si le Saint Siège autorise des vacances plus longues, on peut bénéficier de cet induit (S. C. C. in Miranden., 1585, ap. Ben. XIV, l. c, n. 31). Et tel est précisément le cas des Chapitres qui jouissent de l'alternative ou de la tierce. Les membres ■de ces Chapitres peuvent s'absenter, de façon discontinue, presque la moitié ou les deux tiers de l'année, et ne perdent pas les distributions quotidiennes. Mais il est évident qu'ils doivent se contenter de ces vacances et ne pas en vouloir davantage. C'est pourquoi Lucidi a bien raison d'écrire (l. c, n. 10) : «Trimestrium vacationum beneficio uti possunt prœbenda praediti etiam per dies interpolatos : S. C. C. in Mutinen., a. 1573, lib. I. decr., p. 178 et seq. Quod tamen hic licere dicitur, locum non habere advertendum est in iis capitulis ubi viget mediana vel tertiaria, quas vocant ».

6. D'où il résulte que Grégoire, jouissant du privilège de la tierce, ne peut en même temps prétendre aux vacances trimestrielles du Concile.