CONSULTATION LU

Quel droit un chapitre jouissant de la cure habituelle a-t-il sur la nomination de l'économe-curé ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Prescriptions du concile de Trente. — 3. Enseignement des canonistes. — 4. On répond aux difficultés. — 5. Décision de la S. C. du Concile.

1. Le Chapitre cathédral de B. a la cure habituelle, et même actuelle, qu'il exerce par l'archiprêtre, seconde dignité capitulaire. L'archiprêtre étant venu à vaquer, l'évêque procède aussitôt à la nomination de l'économe-curé, suivant le concile de Trente. A l'encontre, le Chapitre fait valoir que c'est à lui, non à l'évêque, qu'il appartient de faire cette nomination, soit parce qu'il a la cure des âmes, et que la cure ne peut être regardée comme vacante, soit parce qu'on a toujours fait ainsi par le passé.

On demande : Les prétentions du Chapitre de B. sont-elles justes ?

2. Voici d'abord ce que prescrit le concile de Trente sur la nomination de l'économe-curé pendant la vacance de la paroisse (sess. xxiv, c. 18, De réf.) : « Statuit S. Synodus ut cum parochialis ecclesiae vacatio, etiamsi cura Ecclesiae vel Episcopo incumbere dicatur, et per unum vel plures administretur, etiam in ecclesiis patrimonialibus seu receptivis nuncupatis, in quibus consuevit episcopus uni vel pluribus curam animarum dare, quos omnes ad infrascriptum examen teneri mandat, per obitum vel resignationem, etiam in Curia, seu aliter quomodocumque contigerit, etiamsi ipsa parochialis ecclesia reservata vel affecta fuerit generaliter vel specialiter, etiam vigore indulti vel privilegii in favore S. Romanse Ecclesiae, Cardinalium seu Abbatum, vel Capitulorum, debeat Episcopus statim, habita notitia vacationis ecclesiae (si opus fuerit), idoneum in ea vicarium, cum congrua, ejus arbitrio, fructuum portionis assignatione constituere, qui onera ipsius ecclesia? sustineat, donec ei de rectore provideatur ».

Ainsi le concile de Trente appelle l'évêque à^établir le vicaire paroissial pendant la vacance dans tous les cas :

a) Que la cure appartienne à l'Église ou à l'évêque ;

b) Qu'elle soit exercée par une ou plusieurs personnes ;

c) Qu'il s'agisse d'églises patrimoniales ou réceptices ;

cl) Que la vacance ait eu lieu in curia ou de toute autre façon ;

e) Que l'église paroissiale soit réservée ou affectée ;

/) Que l'investiture en appartienne, par privilège spécial, à des cardinaux, à des abbés, ou à un chapitre quelconque.

D'où il résulte qu'en aucun cas l'évêque ne peut être privé de ce droit. Rien de plus raisonnable. Quand il s'agit de la cure des âmes, d'un devoir si grave et si important, personne n'est plus apte à y pourvoir que celui qui possède sur le lieu la juridiction ordinaire, quand même la collation du bénéfice appartiendrait à d'autres. Car ceux-ci peuvent présenter la personne du bénéficier, mais ils n'ont aucun droit pour le temps de la vacance.

3. Tel est l'enseignement de tous les canonistes. Voici les paroles de Barbosa (De benef., part, ix, c. 2, n. 10) : « Ex qua declaratione (S. C. C. anni 1557) apparet primo, statini habita notitia vacationis parochialis, constituendum esse in ea idoneum vicarium per episcopum, seu vicarium sede vacante, quod procedit etiam in parochialibus spectantibus ad collationem aliorum ». De même Barbosa (De parodio, part. I, c. n, n. 33); Leurenius (For. benef., c. m, q. 113, n. 1) ; Ferraris (v. Vicarius parodi., n. 45) etc.

Ces auteurs n'exceptent qu'un seul cas, qu'ils disent avoir été tranché par la S. C. du Concile ; à savoir, suivant Garcia, quand il s'agit d'un événement inopiné, dont l'évêque ne peut avoir connaissance, et lorsqu'il appartient à un collège de présenter le bénéficier : alors le collège peut députer provisoirement quelqu'un suivant le besoin, jusqu'à ce que l'évêque puisse être informé et y pourvoir : « Licet constituere vicarium tempore vacationis ad custodiam ecclesia? vacantis spectet ad episcopum, tamen in casibus repentinis, si vacaria est ad prœsentationem alicujus collegii, illuni potest constituera quamprimum, donec Episcopus certior sit factus et providerit ». Ce sont les paroles de Garcia (1).

Cette exception confirme la règle, à savoir que seul l'évêque, ou

(1) Noter ce que cet auteur ajoute au c. 1 : « Non tamen intelligas quod collegium isto casu possit dare jurisdictionem alias non habenti, et approbationem ad sacramentum pcenitentise administrandum, etc., sed solum potest illuni ponere ad custodiam » etc.