CONSULTATION LUI

Sur les dispositions des Concordats pour le pays de Naples relativement à la collation de la tonsure.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Deux documents relatifs à la tonsure pour le pays de Naples. — 3. Décret de Grégoire XV. — 4. Convention de Benoît XIV. — 5. Les dispositions en sont-elles encore en vigueur, si la raison finale a cessé ; — 6. et en raison de la coutume contraire ? — 7. Solution du cas.

1. Une discussion s'élève entre Scévola et Fabrice sur les dispositions des concordats relatifs à la collation de la tonsure dans le pays de Naples. Scévola est d'avis que, les temps étant changés, ces dispositions ne sont plus en vigueur. Fabrice au contraire soutient que, ces prescriptions n'ayant jamais été révoquées, on doit encore les observer sous les mêmes peines qu'autrefois.

On demande :

1° Quelles sont les dispositions spéciales relatives à l'initiation à la tonsure cléricale, dans les provinces napolitaines ?

2° Sont-elles encore en vigueur, ainsi que les peines qui les accompagnent ?

3° Que penser de Scévola et de Fabrice ?

2. Première question. — Pour les provinces napolitaines, il y a deux documents relatifs à la tonsure cléricale, confirmés l'un et l'autre dans l'article xxi du Concordat de 1818. Le premier est le décret de Grégoire XV du 1er juillet 1623 ; le second est le cha-

pitre iv de l'arrangement conclu entre le Saint Siège et la cour de Naples, entre Benoît XIV et le roi Charles III, le 13 juin 1741.

3. Le décret de Grégoire XV prescrit ce qui suit. Quiconque a atteint l'âge de vingt ans ne sera admis à la première tonsure que s'il conste : 1° qu'il n'agit point par fraude, afin d'échapper à la justice séculière ; 2° qu'il n'est coupable ni soupçonné d'aucun délit ; 3° qu'il n'est point grevé de dettes, ni susceptible d'être appelé à rendre compte d'une administration, d'où peuvent résulter des procès et des ennuis; 4° que de ses dispositions passées et présentes, on puisse conclure à une véritable volonté de se donner au service de Dieu. La première condition doit résulter de preuves ; les autres de recherches soigneuses que le procureur fiscal doit entreprendre, tant sur le postulant que sur ses parents. — Le tout sous les peines suivantes latss sententise : pour le clerc, suspense perpétuelle de l'ordre reçu ; pour l'évêque, suspense de la collation des ordres pendant un an. Quant à celui qui se servirait, pour recevoir la tonsure, de dimissoires fausses, il perdrait totalement les privilèges cléricaux.

4. Le traité de 1741, dans les dix articles du chapitre iv, donne les règles à suivre pour les promotions aux ordres. Il veut qu'on n'admette personne à la tonsure sinon aux conditions suivantes :

1° Le candidat doit avoir un titre ou de bénéfice, ou de chapellenie perpétuelle, ou d'une pension égale au moins à la moitié de la taxe déterminée pour le patrimoine sacré, on enfin du patrimoine intégral.

2° Au dessus de l'âge de dix ans, il doit avoir passé au moins trois ans de préparation ou dans un séminaire, ou dans une université, avec la permission de l'évêque, ou dans son lieu natal, au service de son église ; il n'y a d'exception que pour les ardati en raison d'un bénéfice ecclésiastique.

3° Quant aux tonsurés et aux minorés, le traité exige qu'au commencement de chaque année ils fournissent à l'évêque, par des attestations des supérieurs, la preuve qu'ils ont satisfait aux prescriptions du concile de Trente relatives à l'habit ecclésiastique et à la tonsure, ainsi qu'aux ordonnances de l'évêque relatives aux études, au service de l'église et à la fréquentation des sacrements. L'évêque devra faire afficher dans la sacristie de la cathédrale un tableau portant les noms de ceux seulement des clercs qui auront observé

ces dispositions, et en rayer le nom des autres, afin qu'ils ne jouissent plus des privilèges cléricaux ; on délivrera gratis aux premiers une déclaration par écrit.

4° Les vicaires capitulaires ne pourront jamais accorder de dimissoires aux laïques, sans la permission de la S. C. du Concile ; sauf «ependant aux ardati, et encore pourvu que le chapitre donne son consentement, et que ces sujets n'aient pas été écartés par l'évêque défunt.

Les peines portées contre ceux qui violeraient ces mesures, sont, pour le clerc, la suspense perpétuelle de l'ordre reçu ; pour l'évêque, la suspense de la collation des ordres pendant un an ; si c'est un prélat inférieur, la privation perpétuelle de l'exercice des pontificaux, et s'il n'en avait pas l'usage, la suspense perpétuelle de l'exercice de sa charge et de ses ordres.

Telles sont les dispositions spéciales pour le pays de Naples relativement à la collation de la tonsure et des ordres.