LVI. — COMMENT POURVOIR AUX BÉNÉFICES VACANTS
empêchement facile à supprimer : « Impedimentum sive facti sive juris, etiam causatimi ex propria culpa, excusata negligentia, ut in terminis devolutionis est textus in cap. Quia diversitatem, De concess. praeb., et tradit Rebuff. Et in specie de impedimento proveniente ab excommunicatione, lite aut aliunde ;... quod tamen sic limitandum, nisi vel culpa sit ordinata ad ipsum impedimentum ; vel nisi impedimentum sit procuratimi ; vel nisi sit impedimentum quod facile tolli potuisset ».
4. D'où il résulte, poursuit le même auteur, qu'on ne présume pas l'empêchement, mais il faut prouver qu'il n'était pas facile de l'éloigner, malgré toute la diligence qu'on pouvait y mettre; et si on pouvait l'écarter, il faut prouver qu'on s'y est employé inutilement. Dans ce cas, il sera utile, ad cautelarti, de faire une protestation formelle au sujet de l'empêchement : « Unde qui ad excusandam negligentiam et evitandam pœnam devolutionis prsetendit impedimentum, débet illud probare, cum alias non prsesumatur... Débet item justificare quod impedimentum non fuerit de facili removibile ex quantacumque sua diligentia. Dato enim esse ex natura rei removibile, tenetur probare se adhibuisse omnem diligentiam, faciendo quod in se fuit prò ilio removendo, nec id assequi potuisse... Hinc prò cautela protestabitur talis impeditus, <mod tamen non semper ad cautelam et simplex consilium, sed ad necessitatem multoties est referendum » (1).
5. Les canonistes discourent sur divers exemples de ces empêchements, d'où résulte une prolongation du temps utile pour la provision des bénéfices ; les principaux sont : le procès relatif au bénéfice à conférer, et l'ignorance excusable de la vacance, le temps utile ne commençant à courir que du jour où on la connaît (Garcia, De benef., t. II, part, x, c. 2 ; Leurenius, l. c, etc.).
6. Faut-il aussi voir un empêchement valable dans l'impossibi- 3ité de trouver des sujets idoines pour le bénéfice ?
Cet empêchement n'a pas été considéré par les canonistes, parce que jamais on n'avait eu à déplorer comme aujourd'hui une telle pénurie des ministres sacrés. — Nous estimons que cet empêchement est juste et raisonnable, pourvu qu'on emploie toute la
(1) Cela se produit surtout en matière contentieuse.
diligence possible pour récarter. Car on ne peut conférer les bénéfices à des sujets indignes ou non idoines ; il en résulterait un grand mal pour l'Église et pour les âmes. Lors donc qu'un prélat s'abstient, pour ce motif, de pourvoir au bénéfice, il n'y a de sa part ni faute ni négligence, et le temps utile ne court pas.
Nous pouvons appuyer cette manière de voirpar la décision d'une cause rapportée par Benoît XIV (Qusest. can. et mor., part. I? q. 140) in Mantuana, 24 février 1720.
Il s'agissait d'un bénéfice simple de droit de patronat laïque ; grevé de lourdes charges et de revenus peu considérables, il n'avait été accepté par personne : « Reditus etenim annui sunt in scutis octo moneta? roman», et bénéficiâtes tenetur ad celebrandum et applicandum sacrificium quocumque die festo ». Dans l'intervalle de quatre mois accordé par le droit, les patrons s'adressèrent à Févêque, lui offrant de faire lui-même la nomination. Mais Févêquene put trouver aucun clerc qui se contentât de ce bénéfice. C'est ce qu'attesta le chancelier, qui déposa sur les diligences faites par Févêque ; et les patrons eux-mêmes les reconnurent. Deux ansaprès environ, on trouva enfin un clerc qui parut se contenter du bénéfice, au titre duquel il désirait se faire promouvoir au sousdiaconat, en y ajoutant le nécessaire. A plusieurs reprises les patrons le présentèrent au vicaire capitulaire ; mais celui-ci craignant pour la valeur d'une présentation faite après si longtemps, voulut demander l'avis de la S. C. du Concile, à laquelle il soumit fidèlement les documents.
Après un examen attentif, la S. C. discutant le dubiiim : « An sit admittenda prsesentatio in casu » ; n'hésita pas à donner uneréponse favorable, sans recourir à Sa Sainteté : « Affirmative et amplius ».
Voici les raisons qui déterminèrent cette décision : « Putant Simbeni patroni suam preesentationem esse admittendam ; cum enim tota diffieultas consistât in lapsu temporis a jure statuti ad prœsentandum, nullum ex dicto temporis lapsu preejudicium sibi illatum fuisse contendunt, stantibus diligentiis peractis ut clericum invenirent, qui beneficium acceptaret ; devolutio siquidem supponit culpam et negligentiam inexcusabilem patroni ; Murga, De benef.^. q. 3, § 10, sect. 1, n. 480 ; et pro régula datur a Doctoribus et a tribunalibus, quod unumquodque non improbabile impedimentum prseservat jura patroni a devolutione ad superiorem (Faber„ in Cod., tit. De sacros. eccl, définit. 35, vers, quod secus est ; Pirhing,
