LVIII. — NATURE DES CONFRÉRIES DANS LE PAYS DE NAPLES

Les constitutions capitulaires qui dataient de 1618, et avaient été observées depuis deux siècles, attribuaient les distributions aux chanoines qui accompagnaient l'évêque dans la visite pastorale ; aussi à la question : « An prœsentes putandi sint iidem canonici qui episcopum vel ejus vicarium comitantur in sacra visitatione sive urbana sive diœcesana, vel quibus hœc committitur, et quas distributiones lucrari debeant in casu ?» ; la S. C. répondit, le 20 novembre 1819 : «Affirmative ad formam Constitutionum capitularium ».

CONSULTATION LVIII Sur la nature des confréries dans le pays de Naples.

Sommaire. — 1. Discussion sur les confréries du pays de Naples. — 2. Confréries ecclésiastiques et laïques. — 3. L'autorité civile ne peut rien sur les confréries ecclésiastiques. — 4. De très nombreuses confréries du pays de Naples sont d'institution royale, et par suite ne sont pas ecclésiastiques. — 5. Ingérence de l'évêque sur celles-là. — 6. Ingérence du gouvernement laïque. — 7. Conclusion.

1. Il existe dans le pays de Naples de très nombreuses confréries uniquement érigées par des décrets royaux de l'ancienne dynastie des Bourbons. Beaucoup sont d'avis que ces confréries doivent être considérées comme ecclésiastiques, parce qu'érigées en vertu de conventions et de concordats conclus entre les deux pouvoirs. D'autres, au contraire, les tiennent pour purement laïques, d'après ce principe que les associations ecclésiastiques supposent l'érection canonique, au moins de la part de l'évêque.

On demande : Que penser de cette controverse ?

2. Une confrérie peut être ecclésiastique ou laïque. Pour qu'elle soit ecclésiastique, elle doit être canoniquement instituée, suivant le concile de Trente et suivant les règles établies par Clément VIII dans la Bulle Quaecumque a Sede Apostolica, du 7 décembre 1704. L'érection canonique est donc nécessaire ; elle doit se faire A postolica vel Ordinaria auctoritate (Bulle de Clém. VIII, n. 3). Et non seulement l'érection, mais aussi les statuts ne peuvent avoir de valeur que s'ils ont été examinés et approuvés par l'évêque : « Statuta autem... impartiri non possint nisi ea prius ab episcopo diœcesano

examinata et pro ratione loci approbata fuerint, quœ nihilominus cjusdem episcopi decretis ac moderationi et correctioni in omnibus semper subjecta remaneant » (Bulle de Clém. VIII, n..5). — Partout où feront défaut l'érection canonique, ou même l'approbation des statuts, la confrérie sera laïque.

3. L'autorité civile n'a aucun droit sur les confréries ecclésiastiques : « Confraternitates auctoritate Apostolica vel Ordinaria erecta? subsunt jurisdictioni episcopi, ac etiam ipsi confratres, ubi agitur de interesse spiritualitatis et confraternitatis ». Ce sont les paroles de Ferraris (v. Confraternita s, art. iv, n. 1), qui cite à l'appui le décret du 10 septembre 1626 de la S. C. de l'Immunité. Par conséquent, les causes qui concernent les intérêts des confréries relèvent du juge ecclésiastique, non du juge laïque. Et si celui-ci s'arrogeait le droit d'appeler à son tribunal les confréries ou les confrères, il devrait être regardé comme un usurpateur : « Judices sseculares, qui confraternitates seu confratres per prœcepta compellunt ad se subjiciendum suis judiciis prò rebus ipsarum confraternitatum et pro actibus quos faciunt in locis sacris, et alios, ut processionum et similium, tamquam usurpatores jurisdictionis ecclesiastica? declarandi sunt » (Ferraris, /. c, n. 9).

4. Cela posé, que penser des confréries du pays de Naples ? Certaines d'entre elles possèdent l'érection canonique, et sont par conséquent de nature ecclésiastique. Mais un très grand nombre ne tirent leur origine que d'un décret du roi, qui en avait revu et approuvé les règlements. Il est clair qu'on doit tenir ces dernières pour uniquement laïques, puisqu'elles sont dépourvues de l'approbation canonique nécessaire pour donner à l'être son caractère ecclésiastique.

On allègue que, en vertu des concordats, le Saint Siège reconnaît ces associations comme ecclésiastiques. Mais cela est entièrement faux. Il n'y a pas de concordat qui accorde au roi le droit d'ériger des confréries ; et le Saint Siège n'a jamais reconnu un droit de ce genre (1). Dans le dernier concordat de 1818, qui accordait au roi

(1) Voir, dans le Monit. eccl. (t. I, p. 153 et suiv.) la cause Existentiee confraternitatis, du 16 août 1873, où l'on peut voir combien ferme est l'Eglise à ne pas reconnaître sur les confréries de prétendus droits souverains.