LXI. — DU DOCTORAT POUR LE THEOLOGAL ET LE PENITENCIER O

puissent l'acquérir dans l'année ; autrement la collation est nulle (1).

4. Le doctorat en droit canonique ne suffit pas pour le théologal ; il doit avoir le doctorat en théologie, suivant cette décision de la S. C. du Concile, du 5 juillet 1723 : « An provisis de prœbenda theologali cum clausula de assumendo infra annum gradu magistri in sacra theologia in aliqua approbata Universitate, de jure sufficiat quod magisterium infra annum recipiant in jure canonico in aliqua approbata Universitate ? — Resp. Negative, et habebitur ratio in casibus particularibus » (Bened. XIV, Inst. eccl. 57, n. 5).

Le doctorat doit être obtenu, comme on vient de le voir, dans une Université approuvée ; et il ne suffit pas de celui que confèrent ceux qui ont obtenu pour cela un privilège spécial du Saint Siège, comme il résulte des Constitutions de saint Pie V, de Grégoire XV, et de Clément VII, ainsi que d'autres décrets de la S. C. du Concile, dont parle Benoît XIV (l. c, n. 6).

5. Deuxième question. — Mais s'ils ont laissé passer l'année qui leur est accordée pour obtenir le doctorat sans y réussir, ces chanoines peuvent-ils du moins exercer leurs fonctions ?

Quand la Daterie confère ces bénéfices, elle ajoute à la Bulle la clause suivante : « Volumus autem quod tu intra annum proximura gràdum magisterii in aliqua approbata universitate studii generalis prœvio rigoroso examine, ac alias servatis servandis, suscipere omnino tenearis ; alioquin canonicatus et prœbenda vacent eo ipso » (v. Bened. XIV, l. c, n. 5). D'où il suivrait que, l'année étant écoulée sans qu'ils aient obtenu le doctorat, le théologal et le pénitencier seraient déchus de leur bénéfice et privés de pouvoirs pour en exercer les fonctions.

Toutefois, il faut considérer que, suivant l'enseignement des auteurs, quand il s'agit de peines qui privent d'un droit acquis,

(1) Interrogée si le doctorat requis dans les Bulles pontificales pour la première dignité du chapitre intra annum est de stricte obligation, la S. C. du Concile répondit le 22 juin 1891 : « Detur responsum ut in Nuscana, diei 14 julii 1884, id est : Lauream doctoralem pro Dignitatibus omni cura et jurisdictione carentibus de jure non requiri » (v. Monii. eccl., t. VIII, part, i, p. 245).

comme est un bénéfice, il faut pour encourir la peine, une déclaration du supérieur, sans laquelle on n'est pas tenu de se considérer comme puni. Saint Alphonse dit à ce sujet (1. I, n. 148) : « Adde, nisi pœna consistât in privatione alicujus juris acquisiti, puta in benefìcio, electione, etc. ; tune enim semper requiritur declaratio juridica vel pœnae, vel saltem criminis, etiamsi pœna imponatur ipso facto incurrenda, nulla expectata declaratione » (1).

6. Donc, dans le cas proposé, le théologal et le pénitencier de I., qui ont été canoniquement mis en possession de leur bénéfice respectif, et ont commencé à en exercer les fonctions, peuvent les continuer, tant que le supérieur ne les a pas déclarés déchus. Ceci pour le for externe. Quant au for interne, ils sont rigoureusement tenus d'acquérir le doctorat exigé, ou de se pourvoir auprès du Saint Siège (2).

CONSULTATION LXII De certaines conditions requises pour la validité des votes capitulaires.

Sommaire. — ■ 1. Proposition du cas. — 2. Nombre des capitulaires requis pour le vote. — 3. Si et comment on doit convoquer ceux qui sont dans la localité. ■ — 4. Si et comment on doit convoquer les absents. — 5. Qu'est-ce que la majorité des voix? — 6. Qu'est-ce que la partie la plus saine? — 7. Comment ces majorités doivent se vérifier pour la validité des actes ? — 8. Si et comment peuvent voter ceux qui sont légitimement empêchés. — 9. Solution du cas.

1. Il y a à B. onze capitulaires, appelés à élire le douzième bénéficier. Sur invitation par affiche à la sacristie, sept se présentent ; de ceux-ci, quatre votent pour Christophe, trois pour Nicéphore.

(1) Le théologal ou le pénitencier qui ne peuvent obtenir en temps voulu le doctorat, peuvent solliciter de la S. C. des Études, moyennant la recommandation de leur évêque, un délai pour l'acquérir, ou même, pour de bonnes raisons, une dispense totale.

(2) [Tout récemment, une Circulaire de la S. G. des Études, en date du 7 mars 1907, aux Ordinaires d'Italie, a renouvelé la législation du Concile de Trente et de Benoît XIII. Après avoir rappelé ces prescriptions, la lettre continue en ces termes : « Nonobstant une injonction si claire et si précise, il arrive souvent que les clercs investis des canonicats