LXII. — CONDITIONS DES VOTES CAPITULAIRES

— Celui-ci, ainsi exclu, demande l'annulation de l'élection, parce que le chapitre, n'ayant pas eu les deux tiers de ses membres présents, n'était pas en nombre canonique; de plus, parce qu'il y manquait la partie la plus saine, car certains chanoines, n'étant pas allés ces jours-là à la sacristie, ignoraient entièrement l'élection, tandis que d'autres, malades, n'avaient pu se rendre dans la salle capitulaire.

On demande :

1° Quel nombre de capitulaires est requis pour que l'acte soit valide ?

2° Comment doit se faire la convocation ?

3° Qu'est-ce que la partie plus nombreuse et plus saine, nécessaire à l'élection ?

4° Que faut-il dire des capitulaires légitimement empêchés ?

5° Que penser, dans l'espèce, de l'élection de Christophe ?

2. Première question. ■ — Tout chapitre est suffisamment représenté par les deux tiers de ses membres (C. Nulli, etc., I. Plane, îî. Quod cujusque, etc.) ; ce nombre suffit donc pour la valeur de l'acte, pourvu que les absents aient été invités suivant les formes canoniques.

Mais s'il se présente pour voter moins des deux tiers, l'acte sera-t-il nul ? — Il faut distinguer : Il sera nul, si la convocation n'a pas eu lieu, ainsi qu'il se pratique pour les réunions ordinaires. Si la convocation a eu lieu, les membres présents, quel qu'en soit le nombre, peuvent validement et licitement procéder au vote. Ainsi enseignent Reiffenstuel (1. I, lit. vi, n. 120); Leurenius (For. eccl, 1. III, tit. xi, qu. 126) ; Ceccoperio (1. I, tit. n, n. 39) et bien d'autres. Voici les paroles de ce dernier : « Canonicis secundum

mentionnés (pénitencier et théologal), bien que dépourvus des grades académiques, continuent à les garder sans se préoccuper de la déchéance qu'ils ont encourue.

« Pour mettre un terme à un si grave manquement... le Saint Père, dans l'audience du 16 février dernier, a expressément ordonné à cette i>. C. des Études de rappeler sur cet important sujet l'attention des Rmes Ordinaires, et de les engager à faire en sorte que tous les chanoines théologaux et pénitenciers... se mettent entièrement en règle dans le courant de la présente année, en obtenant le grade prescrit, ou bien en sollicitant la dispense nécessaire par l'organe de cette même S. Congrégation ». — Tr.]

modum debitum citatis, jussu prœfecti vel alterius ad quem ex disposinone statuti attinet, et multis non comparentibus in solito vel designato loco, non solum major pars, sed très tantum canonici qui convocati comparuerunt, possunt explere actum ; siquidem ternarius numerus facit capitulum. Quinimo duo vel unus, aliis convocatis et in termino non venientibus, possunt et potest eligere et actum explere, nominando coram scriba et testibus ».

Noter que seuls ont le droit de voter les membres réunis en chapitre ; les autres, qui pouvaient s'y rendre et n'y sont pas venus, demeurent exclus. En général, les actes capitulaires doivent être faits en réunion collégiale ; l'adhésion et le suffrage privés étant insuffisants, suivant ces paroles de Reiffenstuel (l. c, n. 113) : « Non enim suffìcere, si nulla prsevia capitulari congregatone quilibet electorum daret votum in camera sua ; vel si eorum collegialiter non congregatorum vota colligerentur, modo hune, modo illum vocando ». Il cite à l'appui le chapitre Quia propter, 42, De elect., où on prescrit : « Electio celebranda prsesentibus omnibus, qui debent et volunt et possunt commode interesse ».

3. Deuxième question. — Comment doit donc se faire la convocation pour que le chapitre soit légitimement assemblé ?

Disons d'abord que la convocation n'est pas nécessaire pour les chapitres ordinaires. Quand les statuts ou la coutume ont déterminé le jour des séances, tous les membres sont ainsi convoqués à la réunion. Et celui qui n'y vient pas ne doit s'en prendre qu'à lui-même. On excepte le cas où l'on devrait traiter d'une question importante qui requiert, de droit, une convocation spéciale ; dans ce cas il faut la faire (Reiffenstuel, L c, tit. vi, n. 6).

Pour les chapitres extraordinaires on doit convoquer tous ceux qui sont présents dans la ville ou le lieu où l'on se trouve : « Ista convocatio, dit Scarfantoni (t. II, p. 109), fieri débet respectu prœsentium per campana? pulsationem, sive alio modo, ac débet publicari dies, hora et locus, et certiorari capitulares présentes per diem ante ». Même doctrine chez Pignatelli (cons. 43, n. 1), Reiffenstuel (l. c), Ferraris (v. Capitulum, art. i, n. 44). — Ainsi, un jour au moins d'avance, on doit aviser les capitulaires du jour, de l'heure et du lieu de la réunion, ce qu'on peut faire soit par le son de la cloche, soit par un avis affiché à la sacristie, soit de vive voix <De Herdt, Praxis capit., c. 32, § 5).

Doit-on. dans la convocation, annoncer l'affaire dont on aura