III. — RELIGIEUX SÉCULARISÉS
La même doctrine se retrouve encore plus nettement formulée dans le décret suivant :
« Administratores Rev. Camerœ Spoliorum S. Congregationem negociis et consultationibus Episcoporum et Regularium prœpositam rogarunt ut queestiones quœ sequuntur dissolveret :
« 1. An pensiones, qua? a publico œrario solvuntur Regularibus extra claustra degentibus habendœ sint tanquam pensiones ecclesiastica?, ita ut natura sua spolio subjaceant ? Et quatenus negative :
« 2. Cui competat post illorum mortem jus percipiendi ratas non solutas dictarum pensionimi, si Regulares professi Apostolicum indultum obtinuerint manendi extra claustra, sive ad tempus, sive in perpetuum ?
« 3. Cui competat idem jus, si hujusmodi Regulares professi indultum testandi et disponendi obtinuerint ?
« 4. Cui competat prœfatum jus, si agatur de Regularibus, qui vota simplicia tantum emiserunt ?
« S. Congregatio respondendum censuit :
« Ad 1. Negative.
« Ad 2. Si indultum temporaneum fuerit, spectare ad propriam defuncti Religionem ; si perpetuum, ad R. C. Spoliorum, secundum Constit. Gregorii XIII Officii nostri.
« Ad 3. Jus de quo agitur, ad eum pertinere, cujus favore facta est dispositio, si Regularis Apostolico indulto disponendi de bonis légitime usus sit ; quatenus eodem indulto légitime usus non fuerit, servandam esse resolutionem datam in secundo.
« Ad 4. Non spectare neque ad Religionem, neque ad R. C. Spoliorum, sed ad suos hœredes sive ab intestato sive ex testamento venientes.
'< Et ita responsum est die 6 junii 1836 ».
De ces deux documents résultent les conclusions suivantes :
a) Les religieux de vœux simples qui meurent hors du cloître peuvent tester, et leurs biens passent à leurs héritiers.
b) Les réguliers de vœux solennels, qui ont l'induit de sécularisation temporaire, ne peuvent tester, et leurs biens passent à l'Ordre auquel ils appartiennent.
c) Les réguliers de vœux solennels qui ont l'induit de sécularisation perpétuelle, ne peuvent tester, et leurs biens passent à la Rév. Chambre des dépouilles.
d) Ce que nous venons de dire des biens propres des réguliers
sécularisés s'applique également à la pension qu'ils reçoivent du gouvernement.
e) Mais les biens que le régulier tenait de son Ordre, quel que soit son induit de sécularisation, font retour après sa mort à l'Ordre dont il avait fait partie.
/) Si les réguliers ont obtenu l'induit de tester, ils peuvent en user, mais de façon légitime.
12. D'après cela on peut résoudre également la question si les réguliers sécularisés peuvent obtenir des bénéfices ecclésiastiques. C'est un principe général que les bénéfices séculiers doivent être donnés aux séculiers, et les bénéfices réguliers aux réguliers (arg. ex cap. cum de benef., de prœb., in 6) ; d'où il suit que, sauf un induit apostolique spécial, un régulier ne peut obtenir un bénéfice ecclésiastique, pas même à charge d'âmes (1). Or les religieux, même sécularisés, ne cessent pas d'être des religieux aux yeux des saints canons ; ils sont donc soumis à toutes les prescriptions canoniques visant les religieux, autant qu'elles sont compatibles avec leur nouvel état. Et de ce nombre est certainement la défense de recevoir des bénéfices ecclésiastiques.
On objectera peut-être que le religieux sécularisé doit se pourvoir d'un patrimoine sacré, et que le véritable titre canonique d'ordination est le bénéfice ecclésiastique ; le patrimoine n'étant qu'un titre subsidiaire, admis à défaut du bénéfice. Mais cela n'est exact que pour les prêtres séculiers, non pour les réguliers, qui sont ordonnés au titre de la pauvreté ou à celui de la mense commune. Si les réguliers ont besoin, en conséquence de leur sécularisation, d'un autre titre, ils doivent s'en procurer un qui s'éloigne le moins possible du premier, ce qui est le cas du patrimoine sacré ; d'autant plus que, puisqu'ils vivent dans le siècle, les fruits du bénéfice ne seraient pas au profit de la communauté, mais du seul religieux, au grand détriment de la sainte pauvreté.
Il est bien vrai que parfois le Saint Siège donne l'autorisation d'accepter un seul bénéfice, il la mentionne même dans l'induit de sécularisation, dans les termes suivants, ou autres semblables^:
(1) Nous ne nions pas qu'autrefois le droit commun ait permis de conférer aux Réguliers des paroisses séculières ; mais aujourd'hui le droit commun veut que cela ne soit possible que moyennant un induit ponti fi al ( . Bouix, /. c., t. II, sect. I, c. iv).
