CONSULTATION LXVII

Peut-on constituer un patrimoine pour l'Ordination sur des biens mobiliers et est-on tenu d'y suppléer, s'il est perdu, en totalité ou en partie ?

•Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Sur quels biens on doit constituer le patrimoine sacré. — 3. Si celui-ci fait défaut, même s'il y a faute, on n'encourt pas de censure. — 4. S'il fait défaut après le sous-diaconat, on ne peut monter aux ordres supérieurs. — 5. Si après la prêtrise, est-on tenu de le remplacer ? — 6. Objection et réponse. — 7. Solution du cas.

1. Titius a été promu aux ordres sacrés au titre d'une pension patrimoniale ecclésiastique de 260 francs, que lui a constituée Gaius par instrument notarié, et pour laquelle il a donné hypothèque sur ses biens. Il arrive que Caius tombe en faillite, ses biens sont vendus, et Titius, en raison des autres créances, n'obtient qu'une pension viagère de 126 francs.

1° Titius est-il obligé de compléter ce qui manque à son patrimoine d'ordination ?

2° Et dans l'affirmative, peut -il y suppléer, et comment, par des valeurs de rentes publiques ?

2. Commençons par la seconde question. Le Concile de Trente (sess. xxi, c. 2, de Réf.), en prescrivant la constitution des patri-