LXVII. — PATRIMOINE POUR L'ORDINATION
moines sacrés comme titres secondaires pour l'ordination, dit seulement qu'ils doivent être suffisants pour assurer la vie. qiue ad vitum sustentandam sotis sint : mais il ne précise pas sur quels biens ils doivent être constitués. Néanmoins les docteurs enseignent unanimement que les patrimoines sacrés doivent être établis sur des biens stables ou immobiliers (s. Lig., 1. VI, n. 817) ; et le 8 novembre 1670 la S. C. du Concile exclut des patrimoines les biens mobiliers (troupeaux de bestiaux), suivant ce que rapporte Benoît XIV [Insù. 26, n. 8).
Il est certain cependant que Ton peut constituer les patrimoines sacrés sur des rentes garanties par hypothèque. C'est ce qu'a décidé plusieurs fois la S. C. du Concile (par ex. in Nuttius, 21 juin 1629 et Sacri Patrimonii. 2 mars 1861. Ada S. Sedis, t. I, p. 345). Et Benoit XIV l'enseigne formellement (/. c. n. 12) : <t Si fundus desit. in aliquo censu, vel perpetuis censibus patrimonium constitui facile indulgebimus. modo fiant intra limites qui a S. Pio V in suo decreto prœscribuntur ; tune enim census intra bona stabilia numerantur ».
D'une manière générale, on peut admettre que pour la constitution d'un patrimoine sacré, il suffit d'une rente stable et sûre, ainsi qu'il fut établi pour les provinces napolitaines pai* le Concordat de 1741 (1) ;. stable, pour qu'elle ne Aarie pas ; sûre, pour qu'elle ne soit pas perdue. — ■ Autrefois la loi garantissait l'affectation au patrimoine ecclésiastique des titres nominatifs de la rente publique. Il n'en est plus ainsi aujourd'liui ; aussi a-t-on introduit, dans certains diocèses, l'usage de faire déposer dans les évêchés les titres de rente nominative, avec l'engagement écrit de ne pas les retirer jusqu'à ce qu'on aura obtenu un autre titre ecclésiastique. Cet usage semble louable, puisque, d'après saint Alphonse (/. c, n. 817). une communauté religieuse peut prendre l'engagement de payer à un clerc la rente de son patrimoine sacré : un évêché le peut à plus forte raison.
3. Si le patrimoine ainsi constitué vient à se perdre, en tout ou en partie, est-on obligé de le remplacer ? C'est la première question. Disons d'abord ce qui est certain, ensuite ce qui est controversé.
(1) En voici les termes : « Le patrimoine, pour éviter toute fraude ou tromperie, ne pourra désormais être constitué que sur des biens stables et sur des rentes annuelles fixes ».
Jl est certain 1°, que si le patrimoine est perdu sans culpabilité du clerc, ou même par sa faute (par exemple par une aliénation volontaire), on n'encourt plus de censures ; celles-ci étant portées seulement pour garantir l'acte de constitution d'un véritable et stable patrimoine. Cependant, outre la faute grave commise par cette aliénation volontaire, l'aliénation elle-même est nulle de droit canonique. C'est ce que dit la décision suivante de la S. C. du Concile (6 mars 1638, ap. Ben. XIV, Inst. 26, n. 28) : « Eum qui de facto alienavit patrimonium ad cujus titulum fuerat ordinatus, nulla facta mentione quo ad illius titulum promotus fuisset, in censuras non incidisse, sed alienationem ut proponitur factam, esse ipso jure nullam ». Même décision le 8 juillet 1877 (Monit. eccl, t. I, p. 298) ; même enseignement des auteurs, à la suite de Benoît XIV ; cf. Garcias (De benef., part, n, c. 5) ; Bonacina, t. V, n. 125), etc.
4. Il est certain 2°, que si le patrimoine vient à se perdre après l'ordination au sous-diaconat, on ne peut plus monter aux ordres supérieurs sans la constitution d'un nouveau patrimoine. Saint Alphonse, s' appuyant sur de nombreux théologiens, dit en effet (1. VI, n. 813) : « Si titulus quo suscepit subdiaconatum casu pereat, non potest is ad superi orem Ordinem ascendere sine novo titulo ».
5. Et si le patrimoine était perdu après l'ordination sacerdotale, serait-on obligé de le remplacer ?
Certains sont pour la négative, par exemple Scavini, qui écrit ces paroles (t. II, n. 560, éd. xiv) : « At si casu perierit titulus, et non amplius ad alium ordinem sit ascensurus ordinatus, qui aliunde certo ac iirmiter habeat unde honeste vivere possit, videtur non inquietandus ». De même Del Vecchio (t. II, n. 825-7).
A vrai dire, cette opinion paraît suffisamment solide, puisque le Concile de Trente lui-même a voulu que l'on pût admettre la renonciation au bénéfice qui a été le titre d'ordination, pourvu qu'il soit certain que le clerc a d'ailleurs de quoi vivre honnêtement, sans lui imposer de remplacer ce titre par un autre : « Neque ea resignatio admittetur, nisi constito quod aliunde vivere commode possit ». Et tous les auteurs l'admettent à leur tour. Or, ce que le Concile a prescrit pour le bénéfice titre d'ordination, pourquoi ne pourrait-on l'étendre au titre patrimonial ?
