CONSULTATION LXVIII

A qui appartient le droit de convoquer le chapitre ; le chapitre peut-il abolir laTcoutume d'après laquelle les malades participent aux émoluments adventices, ou l'introduire là où elle n'existe pas ?

Sommaire. — I. Proposition du cas. — 2. Loi du Concile de Trente sur la convocation du chapitre. — 3. Quand l'évèque peut-il convoquer le chapitre de la cathédrale? — 4. Quand peuvent le faire le chef et d'autres membres du chapitre ? — 5. Quand et à la demande de qui peut-il être convoqué ? — 6. Faut-il pour cela l'autorisation de l'évèque ? — 7. Le vicaire général peut-il le convoquer ? — 8. Le chapitre peut-il abolir la coutume que les malades participent aux distributions adventices ? — 9. Et cette coutume peut-elle êtreintroduite là où elle n'est^pas en vigueur ? — 10. Solution du cas.

1. Dans le chapitre cathédral de B., un bon nombre de chanoines désirent la suppression d'une ancienne coutume qui attribue aux malades, quoique absents du chœur, la participation aux distributions adventices. Pour cela ils demandent que l'on réunisse canoniquement le chapitre afin d'en délibérer. L'archidiacre, première dignité, s'y oppose et refuse de convoquer le chapitre.

1° A qui appartient-il de convoquer canoniquement le chapitre ?

2° Peut-on abolir par délibération capitulaire la coutume d'après laquelle les malades participent aux distributions adventices ? — et réciproquement, peut-on l'introduire là où elle n'existe pas ?

3° Que penser, dans le cas présent, des chanoines et de l'archidiacre ?

2. Première question. — Sur la convocation canonique du chapitre, le Concile de Trente (sess. xxv, c. 6, de Réf.) a porté les dispositions suivantes : « Qui si aliquid canonicis ad deliberandum proponant, nec de re ad suum vel suorum commodum spectante agatur, episcopi ipsi capitulum convocent, vota exquirant, et juxta ea concludant. Absente vero episcopo, omnirio hoc ab iis de capitulo, ad quos hoc de jure vel consuetudine spectat, perfi-