LXVIII. — DROIT DE CONVOQUER LE CHAPITRE

ciatur ; nec ad id Vicarius episcopi admittatur. Ceteris autem in rebus capituli jurisdictio et potestas, si qua eis competit, et honorum administratio salva et intacta omnino relinquatur ».

De ce texte il résulte que c'est en premier lieu l'évêque qui a le droit de convoquer le chapitre. Il ne peut cependant le convoquer toujours ni pour toute sorte de motifs. Le concile exclut ce qui concerne les intérêts du chapitre et de ses membres ; par exemple l'administration de ses biens : nec de re ad suum vel suorum commodum spedante. Néanmoins, même sur ce point, d'après Barbosa {De canon., c. 25, n. 9), l'évêque peut convoquer le chapitre et faire ses propositions ; mais il devra aussitôt quitter la salle capitulairc, afin que la discussion et délibération puisse avoir lieu en toute liberté.

3. L'évêque peut certainement convoquer le chapitre : 1° pour ce qu'il doit accomplir du consentement ou de l'avis du chapitre ; 2° pour ce qui concerne cumulativement l'évêque et le chapitre ; 3° pour ce qui se rapporte à la dignité episcopale (Scarfantoni, t. II, p. 109 ; De Herdt, Praxis capii, c. 32, § 4, n. 1). — Et il peut faire cette convocation sans entente préalable avec le chef du chapitre ou avec celui qui prétend avoir le droit de le convoque)* (S. C. C, 13 novembre 1649, in Pharen., ap. Scarfantoni, 1. IV, tit. i).

Pour tout le reste, notamment pour les affaires capitulaires, l'évêque n'a ni le droit de convoquer le chapitre, ni celui d'y assister. Qu'il ne puisse convoquer le chapitre, c'est ce qui résulte du Concile de Trente maintenant entière la juridiction du chapitre sur les autres sujets. Qu'il n'ait pas le droit d'y assister, c'est ce qu'enseigne Bouix {De capit., part, ni, c. 1, § 3) en ces termes : « Episcopus jus habet interessendi capitulis ab ipso convocatis ; in alhs autem quœ canonici convocant pro negotiis capitularibus, non tenentur episcopum admittere ». Si cependant les statuts ou la coutume lui reconnaissaient ce droit, il pourrait l'exercer, bien qu'il ne lui soit pas permis de voter (Scarfant., I. c, n. 32 et 33). — Si enfin l'évêque est en même temps chanoine, il doit assister comme simple chanoine ; il ne peut donc convoquer le chapitre, ni recevoir les votes, ni autres choses de ce genre, qui appartiennent toutes au chef du chapitre (Ferraris, v. Capitulum, a. 1, n. 26).

Dans les cas où il appartient à l'évêque de convoquer le chapitre, c'est à lui que reviennent la présidence elles autres honneurs, suivant

ces paroles de Scarfantoni (/. c.) : « Dum vero episcopus intervenit in capitulo, in sequelam facultatis convocandi, debetur eidem praesidentia, tam in sessione quam in ceteris, veluti tenere campanulam, moderari hoTologium, vota recipere ac negotia proponere, cum episcopo ubique primus honor debeatur ».

4. Quand pour les cas dont nous venons de parler l'évêque est empêché, et en général quand il y a lieu de convoquer le chapitre, la convocation appartient au président ou première dignité du chapitre ; et si un autre s'y ingère, les délibérations sont sans valeur (c. Cum nobis. 9, De eïect. ; De Luca, De canon., dise. 27, n. 28, n. 1 ; De Herdt, l. c.). Et la S. G. des Rites a décidé qu'après la mort de l'évêque. quand il n'y a pas encore de vicaire capitulaire, c'est à la première dignité qu'il appartient de convoquer le chapitre (S. R. C, 26 août 1713, in Majoricen., ad VI).

Et si le président ou première dignité est empêché, le droit de convoquer le chapitre passe par dévolution successive aux autres dignités ou aux chanoines (S. R. C, 26 août 1726, in Majoricen., ad VI ; De Herdt, l c. ; Bouix, l. c).

Si cependant ce droit appartenait, par usage, à un autre, celui-ci peut le conserver et en user, aux termes du Concile de Trente, qui l'attribue, comme on a vu, Us ad quos de jure vel consuetudine spectat.

5. Mais celui qui doit convoquer le chapitre ne peut le faire selon son bon plaisir, ni à l'heure qui lui convient le mieux. Il ne peut le faire que pour les choses de quelque importance, et cela au temps et aux jours accoutumés, à savoir aussi souvent que paraît l'exiger le service de l'église. Il ne peut omettre de le convoquer quand il est pressé de le faire par les chanoines, aux termes d'une décision de la S. C. des Évêques et Réguliers (6 octobre 1617, ap. Gavantum, Man. episc, v. Capitulum, n. 6). Scarfantoni ajoute même qu'il est tenu de le faire quand il en est prié par un seul chanoine, et qu'il s'agit d'une affaire importante, par exemple, l'élection du vicaire capitulaire, un consentement ou un avis à donner à l'évêque, la réception des chanoines, la collation des charges, la reddition des comptes, et autres choses semblables (De Herdt, l. c, § 3, n. 2). — Que s'il se refuse à cor^oquer le chapitre alors qu'il y a une juste raison de le faire, la majorité du chapitre peut l'y obliger ; et s'il s'obstine dans son refus, alors, après la remontrance obliga-