LXVIII. — DROIT DE CONVOQUER LE CHAPITRE

loire au chef du chapitre, le droit de convocation passe à celui qui vient après lui ; ainsi qu'il résulte d'une décision de la Rote, in Gerundinensi , 14 juin 1702, rapportée par le cardinal Petra (Comm. in Const. 15. Leonis Magni, sect. 2, n. 47, t. I ; v. Bouix, De capit., part. I, sect. iv, c. 3, n. 3).

6. L'autorisation de l'évêque est-elle requise pour la convocation du chapitre ? Les auteurs sont partagés. — Il est certain qu'elle est requise quand ainsi le veut la coutume, ou quand surgit un motif grave et raisonnable, qui oblige à suspendre ou à interdire cette convocation. C'est ce qu'enseigne Scarfantoni (t. II, p. 108, n. 14, éd. Lucse, 1723), appuyé sur une décision de la S. C. du Concile in M lievitano. , du 2 juillet 1707, et sur l'avis commun des auteurs. — Sauf ces deux cas, le même auteur enseigne que le chapitre peut de lui-même se réunir pour délibérer sur ses affaires, sans aucune autorisation. Voici ses paroles : « Habent autem capitula cathedralium sive collegiatarum, jus sese congregandi absque alicujus licentia, ac negotia capitularia expediendi ». Il appuie sa conclusion sur de nombreuses autorités, notamment sur une décision de la S. C. du Concile in Brundusina, du 17 janvier 1684 ; elle écrivait en ces termes à l'archevêque de Brindes : « La Sacrée Congrégation a décidé que le chapitre est libre de se réunir quand il veut..., on ne peut donc l'obliger à demander l'autorisation ». Et encore la décision de la même S. C, en date du 9 mai 1637.: « Congregatio Concilii censuit posse cànonicos convocare capitulum absque episcopo sine ejus licentia, nisi agatur de rebus mensœ episcopalis ».

Quand la coutume requiert l'autorisation de l'évêque pour la convocation du chapitre, l'évêque ne peut contraindre les chanoines à lui faire connaître l'objet des délibérations (S. C. EE. et RR., in Adrien., 25 février 1703), bien qu'il puisse les contraindre, au besoin par les peines canoniques, à lui remettre une copie des actes et des résolutions (S. C. EE. et RR., 6 mars et 22 avril 1596 ; S. Rota, decis. 25, ap. Scarfant., Lucubr. canon., p. I, anim. 42.)

7. Le vicaire général peut-il convoquer le chapitre ? Il ne le pourrait aucunement, suivant le Concile de Trente : Nec ad id vicarius episcopi admittatur. Sans doute plusieurs canonistes, comme Ferraris (v. Capitulum, a. I, n. 15 et 16), Fagnan (in lib. V Décret., c. Cum ex injuncto, n. 27), veulent que dans ce passage le

Concile de Trente parle des chapitres exempts ; aussi disent-ils que pour les chapitres non exempts l'évêque peut communiquer au vicaire général son propre droit de convoquer le chapitre. D'autres par contre, comme Scarf antoni (1. IV, tit . i, animad. 37-39) ; Bouix (L c, part, m, c. 1, § 3, n. 9) et d'autres, sont d'avis que l'évêque ne peut donner à son vicaire cette délégation d'une manière absolue, en raison des termes du Concile de Trente, qui ne distingue pas entre chapitre exempt et non exempt. Mais tous admettent que le vicaire général peut convoquer le chapitre dans les cas suivants : 1° quand tel est l'usage ; 2° quand il s'agit de choses pour lesquelles est requis le consentement ou l'avis du chapitre ; 3° dans un cas grave de tumulte ou de scandale, où le vicaire général peut intervenir pour les apaiser (De Herdt, l. c, c. 32, § 4, n. 5 ; Bouix, l. c).

8. Deuxième question. — Voyons maintenant si on peut abolir par délibération capitulaire la coutume que les malades participent aux distributions adventices ; et vice versa, si on peut introduire cette coutume là où elle n'existe point.

Il est bon avant tout de déterminer la nature de cette coutume. Une coutume peut être ou secundum jus, ou prœter jus, ou contra jus ; elle est secundum jus lorsque, loin de s'éloigner du droit, elle le confirme et l'explique ; praster jus, quand elle introduit une chose que la loi ne prescrit point ; enfin contra jus, quand elle a pour objet une chose défendue par la loi. Il faut donc voir ce que prescrit le droit sur laparticipation des chanoines malades aux distributions adventices, pour savoir à quelle catégorie appartient la coutume en question.

Or le droit veut que les chanoines malades, pourvu qu'ils aient été assidus au chœur tandis qu'ils étaient en bonne santé, et pourvu que la volonté du testateur ou du fidèle qui demande la cérémonie ne s'y oppose pas, participent aux distributions quotidiennes et aux distributions extraordinaires fixes, qui proviennent des anniversaires ou des legs stables. Quant aux distributions extraordinaires incertaines ou adventices, elles appartiennent à ceux seulement qui sont présents au chœur, à moins que les statuts ou la coutume n'y fassent participer également les malades absents. Voici quelques-unes des décisions qu'on peut alléguer à l'appui :

a) «An canonico Stradae, cui ex causa infirmitatis fuit concessum indultum vacandi a choro aliisque divinis officiis, illud etiairi suffragali valeat pro laudemiis, quindenniis, capitulis actibusque