EXTENSION DE CE PRIVILÈGE

Sommaire. — 1. Nécessité de cette étude. — 2. En quoi consiste le privilège du for.

— 3. Est-il de droit divin ou ecclésiastique.? — 4. Le Pape ou les évêquespeuvent-ils en dispenser ? — 5. Peut-il être abrogé par la coutume contraire ?

— 6. Le clerc peut-il y renoncer ? — 7. Dans quels cas il se perd. — 8. De celui qui est poursuivi en justice pour un délit commis avant qu'il ne fût clerc ou religieux. — 9. D'un malfaiteur capturé par le juge laïque avec le doute s'il est clerc. — 10. Peut-on actionner un clerc devant un juge laïque ? — 11. Divers délits à ce sujet.

1. Un des plus importants privilèges de la milice ecclésiastique est ce qu'on appelle le privilège du for, en d'autres termes l'immunité du for séculier. Contre ce privilège s'insurgent, en même temps que les incrédules et les hérétiques, les régaliens et les écrivains courtisans. Us disent que c'est une usurpation de l'Eglise, et tout au plus une concession bienveillante des anciens monarques, non seulement révocable, mais déjà révoquée de fait par les lois modernes, qui ne reconnaissent plus de castes privilégiées ; ils prétendent que les ecclésiastiques ne sont pas exempts de la

juridiction séculière, et doivent se soumettre aux tribunaux séculiers, tant pour les affaires civiles que pour les causes criminelles.

Aussi est-il nécessaire de traiter aujourd'hui ce sujet, non pour réfuter des erreurs et des faussetés contre lesquelles de vaillants écrivains ont publié des ouvrages considérables; mais afin de tracer exactement, suivant le but de notre œuvre, les limites des droits, qui sont aussi des devoirs, des ecclésiastiques ; et afin de formuler des règles de conduite pour les tristes temps que nous traversons.

2. Le privilège du for consiste dans l'exemption absolue et' complète des clercs de la juridiction du for séculier, en sorte que le juge laïque ne puisse contraindre aucun clerc à paraître devant son tribunal, ni le punir en aucune manière ; tout cela étant réservé au pouvoir ecclésiastique. C'est là une prescription bien des fois mentionnée dans le droit canonique, et particulièrement, en ce qui concerne les causes criminelles, e. At si clerici, 4, de judiciis ; et pour les causes civiles, e. Ecclesia S. Mariée, 10, de constit.; c. Qualiter et quando, 17, de judiciis; e. Si diligenti, 12, de foro compet. etc.

Le privilège du for ne concerne donc pas seulement les causes purement spirituelles, qui par leur nature même relèvent du pouvoir eccléiias'àque (c. i de judiciis, et c. 10, de constit.) ; ni seulement les causes annexes aux spirituelles, comme celles qui regardent le droit ds patronat et les sépultures, desquelles sont de la compétence de l'Église (c. 3 de judic.) ; mais il s'étend à toutes les autres causes qui intéressent les clercs, tant en matière civile qu'en matière criminelle

En disant clercs, nous entendons tout ecclésiastique, n'eût-il que les ordres mineurs ou même la tonsure (c. Cum contingat, de astate et qualit. prsefic); pourvu qu'il satisfasse aux conditions dont nous parlerons plus loin ; à plus forte raison ceux qui sont dans les ordres sacrés (câTi.Cleros, dist. 21), et ceux qui sont constitués en dignité (c. Cumtibi, 18 fin. de verbor. signif. v. glossam). Bien plus, comme l'on doit donner aux expressions, en matière favorable, le sens le plus étendu, on comprend ici, sous le nom de clercs, tous lei religieux de tout Ordre et congrégation approuvés par l'Eglise, de l'un e' de l'autre sexe, y compris les novices et les converses (v. Reiiïenstuel, Lu, D3cret,, tit. II, §ix, n. 187).

3. On a longuement discuté si ce privilège est de droit divin et naturel, ou seulement de droit ecclésiastique. Il y a des auteurs