IV. — PRIVILÈGE DU FOR

en faveur de l'une et de l'autre opinion, et l'on peut consulter à ce sujet les savantes dissertations de Ferraris (v. Clericus, art. n), de Reifïenstuel (l. c), de Bellarmin (1. I, de clericis, c. 29 et 30), de Barbosa (Jus eccl. univ., 1. I, c. 39), et d'innombrables autres théologiens et canonistes. L'opinion commune et plus probable soutient que le privilège est de droit divin. Pour nous, nous acceptons de préférence l'opinion de Schmalzgrueber (1. II, tit. 2, de foro comp., n. 98), d'après lequel le privilège du for, comme les autres immunités, tire son origine du droit divin, mais a été déterminé par le droit ecclésiastique.

Nombreuses sont les raisons à l'appui ; nous en indiquons seulement les principales :

a) Il y a dans l'Eglise, de par l'institution divine, deux classes de fidèles ; celle des clercs, destinés à enseigner et à diriger ; celle des laïques, qui doivent recevoir des premiers l'enseignement et la direction. Comment ceux-ci pourraient-ils s'ériger en juges des premiers ?

b) La dignité du clergé surpasse de beaucoup la dignité des laïques, fût-ce la dignité royale, et cela par l'institution divine. Il appartient donc à l'ordre de choses divinement établi que les clercs soient exempts de toute juridiction des laïques.

c) La Sainte Ecriture veut que les ecclésiastiques soient exempts de toute puissance laïque. Ainsi il est dit au ps. 104 : N olite tangere Cliristos meos. Et comme ce n'est pas là un précepte cérémonial ni judiciaire, mais moral, il est conservé dans la nouvelle alliance. C'était d'ailleurs une loi imposée par Dieu que les prêtres et les lévites ne fussent pas sous la dépendance des chefs des tribus, mais seulement sous celle d'Aaron et de ses successeurs.

d) Toutes les nations ont reconnu aux prêtres cette exemption. Nos livres saints parlent de cette exemption chez le peuple hébreu (Num., c. m), chez les Perses sous Artaxercès (I Esdr., vu, 24) et ehez les Egyptiens sous le Pharaon (Gen., xlvii). Pour les autres peuples on a des attestations d'Aristote (1. II Œconom.), de Jules César (De bello gali., 1. VI), et de Plutarque (in vita Camilli). Tout le monde connaît les paroles de l'empereur Constantin au premier Concile œcuménique de Nicée: « Vos a nemine judicari potestis, quia solius Dei judicio reservamini. Dii enim vocati estis, et idcirco non potestis ab hominibus judicari » (v. can. Futuram, 15, C. xn, q. 1 et can. Continua, 5, C.xi,q. 1). On peut voir dans le droit romain ce que Justinien avait établi en faveur des clercs (1. Sancimus, 18, C.

De sacros. ecclesiis). Or, le sentiment unanime de toutes les nations ne peut provenir que de la nature et de Dieu.

e) Aussi l'Eglise a-t-elle reconnu cette disposition d'origine divine. Boniface VIII dit expressément (c. Quoniam, de cens., in 6) : « Cum ecclesia? ecclesiasticse persona? ac res ipsarum non solum jure humano, sed et divino a sœcularium personarum exactionibus sint immunes, etc. ». Au Ve Concile de Latran, Léon X dit à son tour : « Superna? dispositionis arbitrio et cum a jure tam divino quam humano laicis potestas nulla in ecclesiasticas personas attributa sit, etc. » Le Concile de Trente déclare également (sess'. xxv, c. 5, de réf.) : « Ecclesia? et personarum ecclesiasticarum immunitatem Dei ordinatione et canonicis sanctionibus constitutam ». C'est pourquoi Pie IX a justement proscrit dans le Syllabus la proposition suivante (§ v, n. 30) : « Ecclesia? et personarum ecclesiasticarum immunitas a jure civili ortum habuit ».

4. Si telle est la nature de ce privilège, le Pape, bien que secundum plenitudinem potestatis de jure possit supra jus dispensare (c. Proposuit, 1, de concess. prœb.), ne pourrait ni totalement dispenser de cette immunité, ni la supprimer entièrement. Car la plénitude de la puissance lui a été donnée pour édifier, non pour détruire : in sedificationem non in destructionem ; et s'il privait l'Eglise de cet important privilège, il en léserait la beauté (Glossa, ibi, v. Dispensare, v. Abbas, in h. /.).

Toutefois, si le Pape ne peut donner une dispense générale pour toute l'Eglise, il peut dispenser pour des lieux et des personnes déterminés, moyennant de justes raisons, tout comme il peut dispenser des vœux et des serments, qui relèvent aussi du droit divin (Reifîenstuel, l. c., § x, n. 232). Il peut aussi confier à des laïques le jugement des causes des clercs ; car alors les laïques ne jugeraient pas de leur propre autorité, mais en vertu de l'autorisation du Pape, et en définitive, au nom et par le pouvoir de celui-ci. D'ailleurs les évêques peuvent en faire autant pour leurs sujets, d'après le continuateur de De Angelis (Praslect. jur. can., 1. II, lit. 2, n. 3), mais seulement pour les causes civiles, non pour les causes criminelles : « Dixi episcopum posse delegare laico causas civiles, minime criminales, quia delegatio criminalium cederet in injuriam et contemptum ordinis clericalis ».

5. En second lieu, le privilège du for ne peut être aboli par aucune