CONSULTATION LXX

Les bénéfices possédés par les Protonotaires apostoliques sont-ils réservés au Saint Siège ; et les réserves sont-elles toutes en vigueur dans le pays de Naples, malgré le concordat de 1818 ?

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Les bénéfices possédés par les protonotaires apostoliques sont-ils réservés ? — 3. Le sont-ils dans le pays de Naples ? — 4. Articles du Concordat. — 5. Ceux-ci sont-ils en vigueur après l'abolition faite par le gouvernement ? — 6. Doit-on les interpréter largement ou strictement ? — 7. Le non usage les fait-il tomber en désuétude ? — 8. Comment entendre les bénéfices de libre collation ? — 9. L'évêque peut-il.les conférer quand ils sont réservés ? — 10. Sauf ceux qui sont dévolus au Saint Siège par la faute du collateur. — 11. Exceptions du Concordat et semestre pontifical. — 12. Bénéfices que l'évêque peut conférer pendant le semestre pontifical. — 13. Paroisses vacantes in curia. — 14. Solution du cas.

1. Dans le diocèse de A., du pays de Naples, est venu à vaquer, pendant le second semestre, Parchiprêtré de la cathédrale, sans, charge d'âmes, qui était possédé par un Protonotaire apostolique. L'évêque a investi de ce bénéfice un autre prêtre par bulle de sa curie.

On demande :

1° Les bénéfices possédés par des protonotaires apostoliques sont-ils réservés au Saint Siège ?

2° Les réserves sont-elles toutes en vigueur dans le pays de Naples, nonobstant le Concordat de 1818 ?