LXX. — BÉNÉFICES DES PROTONOTAIRES
3° La collation de l'arc hiprêtré faite par Pévêque de A. est-elle valide ?
2. Première question. — Il est certain que les bénéfices possédés par les protonotaires apostoliques, tant participants que non participants, sont réservés au Saint Siège. C'est ce que décrètent Benoît XII par l'Extravagante Ad regimai, la 2e règle de la Chancellerie, et Pie VII, par la Constitution Cum innumeri, de 1818, dont voici les paroles : « Beneficia eorum qui protonotariatum titularem consecuti sunt, nonnisi ab Apostolica Sede conferri possunt». Noter ici avec Bouix (De Curia Rom., part, iv, c. 6), que Pie VII résolut ainsi la question si la réserve atteignait les bénéfices des protonotaires participants et non des autres. Il parle des titulaires, qui occupent un rang inférieur, et déclare que la réserve les affecte également.
Riganti (Ad Reg. Cancell. I, § 4, n. 43) enseigne que cette réserve n'est point due à l'honneur de la dignité de protonotaire, mais vient de ce que les protonotaires sont officiers du Siège Apostolique : « Beneficia prsefata non sunt reservata ex eo quod eorum possessores sunt protonotarii, scriptores, abbreviatores, etc. ; sed quia cum sint taies, sunt etiam Sedis Apostolica? officiales ». Peu importe donc où ils se trouvent, et à quelle catégorie ils appartiennent, participants, ou ad instar participantium, ou titulaires ; les bénéfices qu'ils possèdent, quelle qu'en soit la nature, venant à vaquer, sont réservés au Saint Siège.
Sont de même réservés au Saint Siège les bénéfices possédéspar les référendaires de l'une et l'autre Signature, par les camériers de Sa Sainteté, même purement honorifiques, parles familiers du Pape, et enfinparles cardinaux (v. Ferraris, v.Reneficium, a. Mil, n.54sq. (1).
(1) [Le« Motu proprio » Inter multipliées de Pie X, en date du 21 février 1905 (Canoniste, 1905, p. 227), contient les dispositions suivantes relativement aux bénéfices possédés par les protonotaires. Pour les protonotaires ad instar, art. 44 : « Beneficia illorum qui Protonotarii ad instar titulo et honore gaudent tamquam canonici alicujus capituli, si vacent extra Romanam Curiam, Apostolica? Sedi minime reservantur. Beneficia vero eorum, qui tali titulo et honore fruuntur, tanquam privata persona, non poterunt nisi ab Apostolica Sede conferri ». — En second lieu, pour les protonotaires titulaires, art. 72 : « Beneficia eorum, qui tamquam privata? persona?, Protonotariatum titularem assequuti sunt, non vero qui ratione vicariatus, Ganonicatus sive Dignitatis eodem gaudent, ab Apostolica tantum Sede conferantur. » — 77\]
3. Deuxième question. ■ — Que faut-il penser des protonotaires des paroisses napolitaines ? Sont-ils atteints par cette loi qui réserve leurs bénéfices ?
Il faut examiner le dernier Concordat conclu le 16 février 1818, entre le Souverain Pontife Pie VII et Ferdinand I, roi des Deux- Siciles ; il renferme de nombreuses concessions en matière beneficiale.
