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«Art. VIII. — La collation des abbayes consistoriales, qui ne sont pas de patronat royal, appartiendra toujours au Saint Siège, qui les conférera à des ecclésiastiques sujets de Sa Majesté. Les bénéfices simples de libre collation, fondés et érigés en titre ecclésiastique, seront conférés par le Saint Siège et par les évêques, suivant la distinction des mois où aura lieu la vacance, c'est-à-dire de janvier à juin par le Saint Siège, et de juillet à décembre par les évêques. La provision en sera toujours en faveur des sujets <le Sa Majesté.

« Art. X. — Les canonicats de libre collation, tant des chapitres des cathédrales que des collégiales, seront conférés respectivement par le Saint Siège et par les évêques, à savoir par le Saint Siège pendant les six premiers mois de l'année, et par les évêques pendant les six autres. — La première dignité sera toujours à la libre collation du Saint Siège.

« Art. XI. • — Le Saint Siège accorde aux évêques du royaume le droit de conférer les paroisses qui viendront à vaquer à toute époque. Après le concours pour les paroisses de libre collation, les évêques les conféreront à des sujets approuvés qu'ils jugeront les plus dignes. Quant aux paroisses de droit de patronat ecclésiastique, après le concours, ils donneront l'institution à ceux que le patron ecclésiastique présentera comme les plus dignes parmi ceux qui auront été approuvés par les examinateurs. Enfin, pour les paroisses de droit de patronat royal ou laïque, l'évêque donnera l'institution au sujet présenté, pourvu qu'il ait été jugé idoine à l'examen.

« Sont exceptées les paroisses vacantes in curia, ou par la promotion du titulaire à une dignité ecclésiastique ou à un canonicat conféré par le Saint Siège : ces paroisses seront de collation pontificale ».

Ainsi les bénéfices simples de libre collation, sans aucune exception, sont conférés par les évêques, s'ils viennent à vaquer pendant