LXX. — BÉNÉFICES DES PROTONOTAIRES

lation qu'un seul sens, celui qui résulte de leur opposition aux bénéfices de droit de patronat.

9. Ayant ainsi démontré que les bénéfices de libre collation n'excluent pas ceux qui sont réservés au Saint Siège, nous en concluons que ces derniers (sauf ceux qui sont l'objet d'une exception formelle) peuvent être conférés par les évêques dans les pays napolitains.

On le prouve : 1° par les paroles du Concordat, qui sont absolues : les bénéfices, les canonicats, les paroisses. Et puisqu'on doit interpréter ces paroles largement, on doit les entendre de tous les bénéfices, de tous les canonicats, de toutes les paroisses, malgré les réserves de droit commun.

On le prouve 2°, par l'interprétation que les auteurs font des concordats, où l'on doit s'en tenir aux expressions et aux seules limitations clairement formulées. Voir, par exemple, Riganti et Leurenius pour les concordats avec l'Allemagne ; et Bouix pour le Concordat avec la France. Ce dernier auteur se demande si en France, un protonotaire qui possède une paroisse ou un canonicat est soumis au droit commun relativement aux réserves ; et il répond : « Si de parochia agitur, negative respondendum est ; si de canonicatu, affirmative ». Il en donne aussitôt la raison : « Nam parochiarum quidem collatio episcopis sine ulla limitatione aut reservatione per Concordatum anni 1801... attributa est. Etenim in Concordato dicitur : Episcopi ad parœcias nominabunt... At potestas cetera conferendi prseter parochias beneficia non confertur episcopis, nisi salvis reservationibus et limitationibus, quse vigebant in Galliis ante regiminis mutationem ». — Le Concordat napolitain a des expressions semblables à celles du Concordat français pour les paroisses ; on doit donc les interpréter de la même manière.

On le prouve 3°, par les exceptions insérées au Concordat. Car l'exception confirme la règle. Il n'aurait pas été besoin de ces exceptions si les paroles bénéfices, canonicats, paroisses, n'avaient pas dû s'appliquer également aux bénéfices réservés de droit commun au Saint Siège.

10. Les évêques du pays de Naplcs pourraient-ils donc conférer tous les bénéfices réservés, sauf les exceptions indiquées ? Nous estimons qu'il ne faut en exclure que ceux qui seraient réservés au

Saint Siège en raison d'une faute du collateur. Un évêque ne pourra, par exemple, pourvoir d'un bénéfice s'il laisse passer plus de six mois depuis la vacance ; ou s'il devient hérétique ou simoniaque; ou encore s'il ne publie pas la renonciation au bénéfice faite par le titulaire, aux termes de la Constitution de Grégoire XIII Humano vix judicio. Dans ces cas, en effet, les évêques ne sont pas collateurs légitimes, et sont par conséquent exclus de la faveur du Concordat. Cette manière de voir est confirmée par la pratique de la S. C. du Concile, qui a reconnu à plusieurs reprises la dévolution au Saint Siège des paroisses conférées après un semestre par les évêques du pays de Naples.

11. Parlons maintenant des exceptions insérées dans le Concordat. Celles qui concernent les bénéfices de droit patronal et les premières dignités des chapitres des cathédrales et collégiales n'ont besoin d'aucune explication. Mais il faut préciser ce qui regarde le semestre utile accordé aux évêques. Quand commencet-il ? Leurenius répond (/. c, q. 561) : « Menses hi incipiunt a media nocte diei prsecedentis », c'est-à-dire, dans notre cas,, le 30 juin à minuit. Et minuit se compte, d'après le même auteur, du premier coup de l'horloge publique. Si donc le bénéficier meurt après le premier coup de l'horloge à minuit du 31 décembre, alors même que l'horloge n'aurait pas fini de sonner, le bénéfice sera réservé ; il ne le sera pas si le bénéficier meurt après le premier coup de l'horloge sonnant minuit le 30 juin. — Et si la chose est douteuse ? Il faut d'abord s'efforcer de dissiper le doute; si le doute persiste, la collation appartiendra à l'évêque, parce que c'est à lui que revient le droit de conférer les bénéfices, tant qu'on n'a pas prouvé clairement qu'ils sont réservés. C'est ce que disent Leurenius {L c, q. 562) et Garcia (l. c, n. 528).

12. L'évêque ne peut-il donc conférer aucun bénéfice pendant le semestre de la réserve pontificale ? Quand ils parlent des bénéfices réservés de droit commun, les auteurs en exceptent toujours certains, qu'il faut rappeler ici; à savoir :

1° Les bénéfices de droit de patronat laïque ; 2° Les bénéfices de droit de patronat mixte ; 3° Les bénéfices de droit de patronat royal ; 4° Les bénéfices manuels ou amovibles ad nutiim, tant séculiers que réguliers ;