LXX. — BÉNÉFICES DES PROTOXOTAIRES

5° Les bénéfices réguliers, c'est-à-dire les prélatures régulières des Ordres mendiants, qui ne sont pas perpétuelles ;

6° Les bénéfices incorporés définitivement à la mense episcopale, capitulaire ou abbatiale, que l'on considère comme n'étant jamais vacants ;

7° Les bénéfices des églises réceptices non numérotée, lesquels sont également considérés comme n'étant jamais vacants.

C'est ainsi que Leurenius (Z. c, q. 556) interprète la 8e règle de la Chancellerie, qui déclare réservés pendant les mois pontificaux quascumque beneficia ubicumque existentiel ad cujuscumque qualemcumque provisionem spectantia ; il en excepte les bénéfices mentionnés plus haut, qui peuvent être conférés par l'évêque pendant les mois exceptés. On peut en dire autant du semestre de réserve pontificale prévu par le Concordat napolitain.

13. Une autre exception concerne les paroisses vacantes in curia. Qu'est-ce que les bénéfices vacants in curia ? La curie, dont il est ici question, est le Saint Siège, et ses divers offices ecclésiastiques. Les bénéfices peuvent vaquer in curia de deux manières : proprement ou improprement. Sous la première forme, quand le bénéficier vient à y mourir, aux termes du chapitre 2 De prœb. et dignit., in 6 ; sous la seconde, quand le bénéfice y devient vacant, soit par la renonciation acceptée par le Pape, soit par déposition, translation, élection, faite par autorité pontificale, en vertu des Extravagantes Ex debito, De elect., et Ad regimen, De prœb. et dignit., inter comm. (v. Reiffenstuel, 1. III Décret., tit.v, § 15, n. 435).

L'exception inscrite au Concordat concerne-t-elle ces deux manières dont les paroisses peuvent vaquer in curia ? Nous croyons qu'elle ne concerne que la première. Et en voici les raisons : l°LLe Concordat est d'interprétation large; il faut donc restreindre le sens des paroles qui comportent une exception aux concessions ; 2° surtout le Concordat dit formellement : « Sont exceptées les paroisses qui seront vacantes in curia, ou par suite de promotion à une dignité ou canonicat conférés par le Saint Siège ». Si l'on devait entendre, par « les paroisses qui seront vacantes in curia » celles qm pourront vaquer de la seconde manière, il aurait été entièrement inutile d'y ajouter celles qui vaqueront par suite de la promotion à une dignité ou canonicat conférés par le Saint Siège, ce dernier cas rentrant, comme nous l'avons vu, dans la vacance indirecte in curia.

Mais il faut préciser encore l'idée du bénéfice vacant directement in curia. Le bénéfice est vacant in curia non seulement quand la mort du bénéficier a lieu dans l'endroit où est la curie, mais encore pendant le voyage, à l'aller et au retour, jusqu'à la distance de deux diètes légales, à savoir 40 milles italiens (73 km. 600 ; cf. Reiffenstuel, l. c, n. 453). Toutefois le bénéfice n'est pas vacant in caria quand le titulaire ne se rend pas à Rome pour les affaires de son bénéfice, mais pour d'autres raisons ; pas plus qu'il n'est vacant lorsque le bénéficier a son domicile à Rome, sauf s'il est du nombre des officiers du Saint Siège (Reiffenstuel, l. c, n. 448). Mais si le bénéfice ainsi vacant in caria n'est pas pourvu par le Souverain Pontife dans le délai d'un mois à compter de la vacance (non de la connaissance de cette vacance), suivant l'opinion plus probable et plus fondée, la réserve cesse, et l'évêque peut le conférer, aux termes du chapitre Statutum, 3, De prseb. et dignit. in 6 (Reiffenstuel, /. c, n. 438 sq.). Bien plus, ce chapitre dit expressément, au sujet des paroisses, que si elles viennent à vaquer ou pendant la vacance du Saint Siège, ou du vivant du Pape, qui prévenu par la mort, n'a pu les pourvoir, elles peuvent être conférées par l'évêque, afin que la cure des âmes n'ait pas à en souffrir (Reiffenstuel, l. c, n. 444 sq.).

Toutes les limitations indiquées s'appliquent également aux exceptions faites par le Concordat de 1818.

14. Troisième question. — Nous avons vu que, pour les canonicats des cathédrales ou collégiales qui ne sont pas de droit de patronat, sauf la première dignité, les évêques du pays de Naples peuvent les conférer pendant le second semestre, quand même ils seraient de droit commun réservés au Saint Siège. Par conséquent, ils peuvent conférer les canonicats vacants in curia de n'importe quelle manière, ou appartenant à des officiers du Saint Siège, aux protonotaires, aux prélats de la maison de Sa Sainteté, etc. Dans le cas proposé, l'évêque de A. pouvait donc parfaitement conférer l'archiprêtré sans charges d'âmes de sa cathédrale, possédé par un protonotaire apostolique, sauf si l'archiprêtré était la première dignité du chapitre.