CONSULTATION LXXI

Peut-on dispenser de l'empêchement provenant des fiançailles dans les mariages « in extremis » ?

-Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Pouvoirs de l'évoque pour les mariages in ertremis. — 3. La dispense des fiançailles n'y est pas comprise. — 4. On ne peut même pour de justes motifs présumer ce pouvoir. — 5. Quand peut-on faire usage de l'épikie ! — 6. Solution du cas.

1. Hyacinthe, marié civilement à Domitille, dont il a des enfants, est à l'article de la mort. Le mariage ne peut se faire en raison de l'empêchement résultant de fiançailles, antérieurement contractées avec une autre femme, qui réclame son droit. Appelé à bénir ce mariage in extremis, et n'ayant même pas le temps de consulter son évêque, le curé dispense de cet empêchement et bénit le mariage. On demande maintenant : Le curé pouvait-il dispenser de cet empêchement et unir en mariage Hyacinthe et Domitille ?

2. Pour les mariages in extremis, les évêques ont reçu du Saint Siège le pouvoir de dispenser des empêchements dirimants de droit ecclésiastique, même publics, à l'exception de ceux qui proviennent de l'Ordre sacré de la prêtrise, et de l'affinité en ligne directe, ex copula licita. Cet induit est délégable, même de manière habituelle, aux curés. C'est ce qui résulte des décrets du Saint Office des 20 février 1888 et 1er mars 1889 {Monit. eccl, t.V, part, il p. 35 ; t. VI, part, i, p. 81 [Canoniste, 1888, p. 245 ; 1889, p. 354, 1891, p. 30]).

3. Cet induit comprend-il le pouvoir de dispenser de l'empêchement des fiançailles ? Il nous semble que non ; car l'induit a pour objet les empêchements dirimants de droit ecclésiastique ; or les fiançailles produisent un empêchement simplement prohibant, mais de droit naturel. Qu'on ne dise pas qu'en accordant le plus on a accordé le moins ; cela n'est vrai que lorsqu'il s'agit de choses de la même espèce; mais l'empêchement des fiançailles n'est pas de la même espèce que les empêchements dirimants ; de plus l'empêchement des fiançailles intéresse le droit des tiers, ce qui n'a

CONSULTATIONS CANONIQUES. — n. — 5.

pas lieu pour les empêchements dirimants (1). Par conséquent, seul le Souverain Pontife a qualité pour dispenser, sur de justes raisons, de l'empêchement de fiançailles, quand celles-ci ne peuvent être dissoutes pour des motifs canoniques; et cela soit parce que le droit réserve au Pape cette dispense, aux termes du chapitre Litteris, 10, De spons. ; soit parce que seul le prince a pouvoir d'enlever, en vue du bien commun, le droit d'une personne à l'égard d'une autre (v. Mgr Giovine, De disp. matr., t. I, p. 323).

4. Mais pour les mariages in extremis, quand il existe de justes motifs, ne peut-on pas présumer le pouvoir de dispenser de l'empêchement des fiançailles ? En d'autres termes, ne peut-on pas alors faire usage de l'épikie ?

Il est bien vrai que tous les théologiens, avec saint Alphonse, sauf de très rares exceptions, présument le pouvoir de dispenser des empêchements occultes, même dirimants, quando omnia parata sunt, si l'on redoute un scandale du délai. Les raisons alléguées pour cette épikie sont-elles aussi valables pour notre cas? Voici comment raisonne saint Alphonse pour le premier cas (1. VI, n. 613) : « Si episcopus dispensare nequeat in iis impedimentis, id ex eo provenit, quia Pontifex réservât ; sed cum reservatio fìat propter charitatem et ob bonam reipublicae gubernationem, non est verosimile Pontifìcem dispensationem sibi reservare in casu tantae necessitatis, quando aliter scandala vitari non possunt ; hoc enim esset contra charitatem ». Et un peu plus loin :«Quod si aliquando nec etiam ad episcopum aditus pateret, et nullo modo aliter vitari posset gravissimum periculum infamiœ aut scandali, posset parochus vel alius confessarius declarare quia lex impedimenti eo casu non obligat, quia eadem ratio (ut supra) tune urget, nempe quod cessât lex quando potius est nociva quam utilis ».

Mais ces raisons ne peuvent valoir, à dire vrai, pour notre cas. Elles se réduisent à trois : 1° Si la dispense ne peut être donnée par l'évêque, c'est uniquement parce que le Souverain Pontife se l'est

(1) [Que les pouvoirs donnés aux Ordinaires pour les mariages in extremis ne concernent pas les empêchements prohibants, c'est ce qui résulte du texte même de l'induit, et de la décision de la S. Inquisition, en date du 18 mars 1891 (Canoniste, 1898, p. 603). L'évêque de N. demandant « si Ton a entendu, par les lettres susdites (le décret de 1888) accorder aussi le pouvoir de dispenser de l'empêchement prohibant de mixte religion », la S. G. répondit : « Negative ». — Tr.~\