LXXIV. — LIBÉRATION D'UN BÉNÉFICE ET DROIT DE PATRONAT

Par où l'on voit que si le Saint Siège accordait l'induit de redimer du Gouvernement les biens des bénéfices et d'indemniser les patrons des frais de cette libération, c'était uniquement pour pouvoir conserver les bénéfices dans leur intégrité, suivant leur constitution primitive. C'est pourquoi il voulait que les patrons, après avoir récupéré les frais, continuassent à nommer ou présenter ceux qui seraient appelés à posséder le bénéfice aux termes de la fondation, sans pouvoir retirer un avantage quelconque des revenus du bénéfice au delà des frais exposés, à plus forte raison sans pouvoir s'emparer des biens eux-mêmes. Celui qui aurait osé le faire aurait encouru les peines portées par le Concile de Trente contre les usurpateurs des biens ecclésiastiques, c'est-à-dire l'excommunication ipso facto réservée au Pape, et la perte ipso jure du droit de patronat : « Quod si ejusdem ecclesia? patronus fuerit, etiam jure patronatus, ultra prœdictas pœnas, privatus existât » (sess. xxn, c. 11).

Ainsi donc, après la libération, les bénéfices doivent demeurer suivant leur constitution primitive ; il n'est pas au pouvoir de l'évêque d'en changer la nature ; et on doit les conférer à ceux-là seulement qui y ont droit, d'après les actes de fondation. Les patrons qui en ont libéré les biens n'ont d'autre droit que de récupérer leurs frais sur les revenus bénéficiaux, l'évêque réduisant à cet effet les charges.

3. Telle est la portée de la concession primitivement en usage. Aujourd'hui la S. Pénitencerie n'admet plus cette manière de parer à la suppression civile des bénéfices de droit de patronat ; elle exige la composition. Celle-ci consiste en ce que les patrons déposent entre les mains de l'évêque une somme équivalente au capital des rentes bénéficiales, après quoi ils conserveront la propriété absolue des biens des bénéfices. En même temps les patrons doivent renoncer absolument aux droits de patronat, sans d'ailleurs porter préjudice à ceux qui sont investis d'un bénéfice, s'il y en a : « Et quoad patronos attinet, dimisso prorsus jure patronatus, et quin laesa censeantur jura investitorum, si adsint ».

Ainsi s'exprime la S. Pénitencerie dans l'induit du 21 juillet 1878 (Monti, ecch, t. IV, part, i, p. 31), et dans les récentes concessions quoad compositiones du 24 janvier 1890 {Monit. eccl., t. VI, part. lì, p. 30). Dans ce dernier induit se trouve la clause : « Ad compositionem adhortandi sunt illi quibus concessum fuit bona aut jura

supradicta ad nutum Ecclesise retinere subscriptis conditionibus alias adsignatis ; qui modus consulendi conscientiœ fidelium non amplius conceditur ». Par conséquent, ceux qui ont libéré les ionds des bénéfices patronaux en vertu du premier induit peuvent, s'ils le veulent, entrer en composition avec l'Église ; s'ils ne le désirent pas, la concession obtenue demeure intacte, anisi que les obligations assumées (1).

4. Cela étant, peut-on dire que le bénéfice est éteint, en sorte que le patron passif n'y ait plus droit ?

D'après la première concession, non seulement le bénéfice n'est pas éteint, mais il demeure intact, comme nous l'avons vu. Les patrons actifs sont tenus de nommer les patrons passifs, c'est-à-dire ceux qui ont droit d'être nommés, aux termes de la fondation, et non d'autres.

D'après les induits plus récents, c'est-à-dire quand il y a eu composition, le bénéfice n'est pas non plus supprimé. Seul le droit de patronat actif est éteint ; mais Pévêque est tenu de placer les fonds au profit de la cause pie pour laquelle le bénéfice a été fondé. Voici les termes de l'induit de la S. Pénitencerie, en 1884 : « Cavendum porro maxime est, ne praefatœ summœ apatronis solutœnovis exponantur periculis, sed sic tuto et honesto investimento, et exclu-

Ci) Il faut distinguer entre les legs et les bénéfices et chapellenies. Les premiers ne comportent que l'obligation de satisfaire aux charges ; la composition, en ce qui les concerne, peut se faire en versant entre les mains de l'évêque une somme équivalente au capital nécessaire pour que le revenu capitalisé à 5 °0 permette d'accomplir les charges {FaculL prsed., n. 8). Les chapellenies et les bénéfices sont de pieuses fondations, où l'on ne considère pas seulement les charges, mais aussi les biens, lesquels n'appartiennent plus à des particuliers, mais sont placés sous la juridiction de l'Eglise. Par conséquent, pour affranchir les biens d'un bénéfice, il faudrait donner l'équivalent de ces biens eux-mêmes. Mais il y a lieu d'appliquer ici les règles assignées par la S. Pénitencerie, afin d'observer, sinon la justice rigoureuse, du moins l'équité ; ainsi l'on peut être plus indulgent pour les pauvres, pour ceux qui ont bien mérité de l'Eglise par d'autres œuvres et même par la cession du droit de patronat. Dans l'induit accordé par la S. Pénitencerie le 21 juillet 1884 {Monit. eccl., t. IV, part, i, p. 31) se trouvait cet article : « Condonandi partem aliquam prœdicti pretii patronis, qui in perpetuum jus patronatus dimittere et in futurum collationem omnino liberam in manibus Ordinarii prò tempore relinquere parati sint ». On peut user d'une plus grande indulgence pour les chapellenies laïques, qui furent constituées surtout en faveur des héritiers laïques (v.Cons. Mor., 1. 1, cons. I).