LXXIV. — LIBÉRATION D'UN BÉNÉFICE ET DROIT DE PATRONAT

sive inutilitatem illarum causarum piarum, ad quas ea bona pertinebant, collocentur, confirmata per prœsentes litteras prœlaudato Ordinario f acultate reducendi ad tempus illarum onera seu etiam suspendendi collationes juxta formam expressam in prœcedenti indulto circa patronos, ad hoc ut ipsœ causse pise in pristinum statimi facilius reponi possint ».

Même disposition dans le récent induit circa conipositiones, n. 12 : « Pecunia? vero summas ex compositione acceptas, etiam tenues, ipse Ordinarius quamprimum et quam Ultissime possit, favore causarum piarum, ad quas de jure pertinent, in titulos liberos (valeurs au porteur) quos viri compétentes tutos agnoverint, investire et ad nutum S. Sedis conservare satagat ».

D'où il suit que, même après composition, il n'est pas au pouvoir de l'évêque d'affecter à d'autres causes pies les revenus des capitaux reçus ; mais il doit les consacrer exclusivement à celles que visait le bénéfice, et en faveur des personnes ad quas de jure pertinent.

5. Venons à notre cas. Si les patrons en question ont libéré les biens du bénéfice, avec la permission de l'évêque, et n'ont pas recouru à la composition, le droit de patronat actif n'a pas été perdu. Moins encore le droit de patronat passif a-t-il été éteint, puisque qu'il persiste même quand la composition a lieu.