LXXV. — FONDATIONS DE MESSES ET TITRES D'ORDINATION

pas obligé de mendier, au grand détriment de sa dignité :« Patrimonium illud vel pensionem... talia esse, qua? eis ad vitam sustentandam satis sint » (sess. xxi, c. 2, de Réf.). Mais comme les choses nécessaires à la vie n'ont pas partout le même prix, et qu'on ne peut assigner une règle commune, il appartient à chaque évêque de déterminer le revenu du titre d'ordination pour son diocèse. Benoît XIV dit à ce sujet {De Syn., 1. XII, c. 9, n. 1) : « Ut huic decreto (Conc. Trid.) morem gérèrent episcopi, fere omnes in suis synodis certain prœscripserunt quantitatem redituum qui in ea diœcesi censerentur sufficientes ad honestam sustentationem clerici ; id quippe non potuit a Tridentino determinari, cum a regionum pendeat varietate ».

4. Dans les provinces napolitaines, on a maintenu en vigueur la disposition du Concordat de 1818, dont l'article xxi prescrit que la taxe du patrimoine sacré pour les ordinands : « ne pourra être ni au dessous de cinquante ducats, ni au-dessus de quatrevingts ». Ceci pour tous les diocèses de l'ancien royaume de Naples, et entendu net de l'impôt foncier.

En 1839 on obtint du Saint Siège, pour les diocèses pauvres et dont le clergé était plus rare, la réduction pour quinze ans du patrimoine à 24 ou 25 ducats, nets de toute charge et affectation, suivant la décision de la Commission executive du Concordat. En 1854, on obtint une prorogation de l'induit pour une nouvelle période de quinze ans, soit jusqu'en 1869 (1). Il est évident que

(1) Voici la teneur des circulaires notifiant cette réduction :

« Le ministre des affaires ecclésiastiques, à la date du 26 octobre 1839, me fait connaître qu'à la suite d'une entente entre le Saint Siège et S. M., le Conseil d'Etat ordinaire du 2 septembre de la même année, a établi ce qui suit :

« La taxe du patrimoine sacré, fixée par l'art. 21 du Concordat, sera réduite à 24 ou 25 ducats pour les diocèses pauvres et peu fournis de prêtres. Les demandes pour obtenir dès maintenant la dite diminution de taxe pour quinze ans seront adressées par les évêques des diocèses où le besoin s'en fera sentir, aux hauts exécuteurs du Concordat, au jugement desquels ces affaires sont réservées par la volonté des deux souverains commettants.

« Sur la question de savoir quels diocèses du royaume se trouvent dans la condition énoncée ci-dessus, afin de jouir de la réduction du patrimoine sacré, le même ministre des affaires ecclésiastiques, à la date du 11 courant, fait savoir que la commission executive du Concordat, en autorisant pour certains diocèses du royaume la dite réduction, sauf pour le

cette concession a désormais cessé ; mais comme les motifs qui l'ont provoquée (la pauvreté des diocèses et le manque de prêtres) n'ont fait qu'augmenter, les évêques qui en demanderaient la prorogation à la S. G. du Concile l'obtiendraient certainement.

Si donc on veut aujourd'hui dans ces provinces fonder un legs en vue d'un patrimoine sacré, on pourra assurer une rente de 50 ducats, soit 212 fr. 50. Si on ne peut ou ne veut assurer ce revenu, on pourra se contenter de 24 ou 25 ducats, soit respectivement 102 francs ou 106 fr. 25.

5. Troisième question. — Le fondateur pourra-t-il imposer une charge de messes, et dans quelle proportion ?

On a vivement discuté autrefois pour savoir si l'on pouvait se contenter pour titre d'ordination, d'un bénéfice donnant le revenu exigé par la taxe diocésaine, mais grevé de charges de messes. Il y avait diverses opinions. Les uns distinguaient : Ou bien les messes ont été imposées avec la condition que seul le bénéficier pût les célébrer ; et alors le titre serait suffisant, quoique grevé de l'obligation des messes. Ou bien on permettait au bénéficier de faire célébrer ces messes pai1 d'autres ; et alors le titre serait insuffisant. Ils alléguaient à l'appui cette raison : Dans le second cas,

reste la disposition de l'art, xxi du Concordat, a en même temps intimé aux évêques respectifs l'obligation qui leur incombe de délivrer aux intéressés des documents authentiques de la diminution accordée, en vue des dispositions ultérieures.

« Naples, 14 mars 1840 ».

— « Un rescrit royal vous a fait savoir que les hauts commissaires Exécuteurs du Concordat, avec l'approbation des hautes parties Souveraines commettantes, ont décidé que pour les diocèses pauvres et peu fournis de prêtres, la taxe du patrimoine sacré, fixée par l'art, xxi du Concordat, était réduite, pour la durée de quinze ans, à 24 ou 25 ducats. Il est bien entendu que les demandes pour obtenir cette réduction seront adressées par les évêques dans les diocèses desquels on en éprouve le besoin, aux dits hauts Exécuteurs du Concordat, au jugement desquels ces sortes d'affaires sont réservées, par la volonté des deux Souverains commettants.

« Or le Saint Père, mû par des raisons spéciales, a cru devoir, dans sa haute sagesse, accorder, en conformité au désir que lui en a exprimé S. M. le roi N. S. (D. G.), que cette réduction de la taxe du patrimoine sacré soit prolongée pendant une nouvelle période de 15 ans, qui commenceront au mois d'août de l'année prochaine 1854 pour expirer en août 1869.

« Naples, 12 octobre 1853 ».