LXXV. — FONDATIONS DE MESSES ET TITRES D'ORDINATION

deux carlins, monnaie napolitaine qui est l'honoraire de messe habituel, on laisse au jugement des évêques respectifs le pouvoir de faire ou de ne pas faire de déduction, quand le bénéfice ou la chapellenie ne sera pas grevé de plus de cent messes par an.

« Cette proposition de la Commission exécutrice du Concordat ayant été agréée tant par sa Sainteté que par Sa Majesté, je la porte à votre connaissance pour qu'elle puisse vour servir de norme à l'occasion.

« Naples, 5 janvier 1822.»

Pour mieux expliquer encore cette règle, le Ministre du Culte écrivait à l'évêque d'Avellino en ces termes : « A la suite du Rescrit royal du 5 janvier 1822, relatif à la déduction des charges de messes, dont seraient grevés les bénéfices ou chapellenies qui doivent servir de titre d'ordination, V. G. s'est demandé si le pouvoir accordé aux évêques de faire la réduction en la manière précisée dans le rescrit doit être limité au cas où le bénéfice ou la chapellenie sont grevés de moins de cent messes par an, de sorte que dans le cas contraire, on ne pourrait la faire. J'ai interrogé à ce sujet la Commission exécutrice du Concordat. Celle-ci admirant la scrupuleuse délicatesse de V. G. dans l'interprétation des plus amples attributions concédées par le Souverain Pontife Pie VII, de sainte mémoire, et munies du consentement de S. M., a été d'avis que, puisque le Rescrit royal précité a fixé pour règle générale le système de déduire, pour chaque messe, dont serait grevé le bénéfice ou chapellenie qui doit servir de titre d'ordination, le tiers de deux carlins, monnaie napolitaine, qui est l'honoraire habituel, il remet au jugement des évêques respectifs de faire ou de ne pas faire de réduction, quand le bénéfice ou la chapellenie n'est pas grevé de plus de cent messes par an. Ce qui, en d'autres termes, signifie que, pour un bénéfice ou une chapellenie grevé de cent messes et audessous, il est entièrement laissé à la discrétion de l'évêque de faire ou de ne pas faire de déduction ; mais au contraire, quand la charge est de plus de cent messes, il est tenu de faire pour chaque messe la déduction du tiers des deux carlins; mais il ne lui est jamais interdit d'en faire la déduction.

« Naples, 2 avril 1856. »

D'après ces règles pourra se diriger quiconque veut fonder des legs pieux pour titre d'ordination, fondations qui sont aujourd'hui à conseiller de préférence à toutes les autres bonnes œuvres.

CONSULTATION LXXYI De la publication prescrite pour la renonciation aux bénéfices.

Sommaire. — 1. Proposition du cas. — 2. Lois canoniques sur la publication à faire lors de la renonciation aux bénéfices. — 3. Qui est tenu par ces lois. — 4. Pour quels bénéfices. — 3. Dans quel temps on doit faire la publication. — 6. Où et en quelle manière. — 7. Sous quelles peines. — 8. Ces lois sont-elles applicables pour les bénéfices qu'on abandonne pour en acquérir un autre ? — 9. Ces lois sont-elles aujourd'hui en vigueur ? — 10. Solution du cas.

1. Léopold, simple chanoine de la cathédrale de A., abandonne son canonicat pour être promu à une dignité de la même église. Louis obtient le canonicat laissé par Léopold ; mais il ne songe pas à publier la renonciation à ce bénéfice.

On demande :

1° Que prescrivent les lois ecclésiastiques sur la publication des bénéfices résignés ?

2° Ces lois s'appliquent-elles également à un bénéfice qu'on quitte pour en obtenir un autre ?

3° Ces lois sont-elles aujourd'hui en vigueur ?

4° Que penser, dans notre cas, de Louis ?

2. Première question. — Depuis le temps de Sixte IV, les règles de la Chancellerie prescrivent la publication des renonciations aux bénéfices. Les Papes suivants confirmèrent et, sur certains points, modifièrent cette loi. Pie Y, non content de ces règles, publia à ce sujet la Constitution Sanctissimus, où il dérogea en grande partir aux dispositions de ses prédécesseurs. Enfin, Grégoire XIII, par la Constitution Hurnano vix, du 13 janvier 1583, abrogea tant les règles antérieures que la constitution de saint Pie V, et porta des prescriptions nouvelles et encore plus rigoureuses sur la publication des bénéfices résignés ; et ces prescriptions ont depuis lors toujours été en vigueur.

Ces lois ont pour objet d'obvier aux fraudes et aux inconvénients des renonciations clandestines, ainsi qu'il résulte desdites constitutions ; à savoir, comme l'explique Leurenius (For. benef., part, ni, sect. i, c. 4, § 12, q. 760) : « Nempe ne simulât se ac fictse fiant resignationes ; ne resignantes ad résignât a beneficia redeant ;