LXXVI. — PUBLICATION POUR LA RENONCIATION AUX BENEFICES

ne Ordinarli collatores p rivent ur jure conferendi ; ne parochiani ignorent pastores suos, a quibus sacramenta recipiant, et quibus décimas solvant ».

Pour éviter ces abus, il fut établi que le résignataire, c'est-à-dire celui qui a obtenu un bénéfice résigné par un autre, doit publier dans l'église la provision obtenue dans l'espace de six mois, s'il la tient du Pape, et de trois mois, s'il la tient de prélats inférieurs. Et cela sous peine de nullité de la collation elle-même et de la dévolution au Saint Siège.

Il faut donc examiner ici attentivement : qui est tenu à faire cette publication ; — pour quels bénéfices ; — où et de quelle manière ; — enfin sous quelles peines.

3. En premier lieu, est tenu à faire cette publication, non le résignant, mais le résignataire, c'est-à-dire celui qui a obtenu le bénéfice résigné : « Teneri (beneficia resignata publicare) omnes in universum résignât arios, seu qui beneficia ex resignatione obtinuerunt », suivant les paroles de Leurenius (Z. c, q. 770). Cela résulte des Bulles indiquées. Tous les résignataires sont obligés à cette publication, fussent-ils prélats inférieurs, familiers ou commensaux du Pape, évêques, ou même cardinaux ; la Constitution de Grégoire XIII disant expressément : « Nostiïs familiaribus, continuis commensalibus, necnon litterarum apostolicarum scriptoribus, abbreviatoribus, ceterisque... et quibuscumque etiam S. R. E. Cardinalibus, ac piis locis, quocumque privilegio suffultis, necnon indulgentiis, privilegiis ac gratiis apostolicis, etiam prœdictis Cardinalibus ».

Est tenu à cette publication même le second résignataire. Si par exemple Titius a résigné le bénéfice en faveur de Caius et celui-ci à son tour l'a résigné en faveur de Sempronius, Sempronius doit lui aussi publier la renonciation de Caius, que celui-ci ait publié ou n'ait pas publié la renonciation de Titius. Car la constitution dit : « Pluresque et quotquot in alium vel alios cessiones ac etiam in ipsummet primum resignantem vel cedentem retrocessiones ».

On n'excepte que le cas où celui qui a résigné le bénéfice est déjà mort ; dans ce cas en effet, le bénéfice n'est pas obtenu par cession, mais par vacance, amenée par la mort du titulaire, et l'on n'a pas à craindre les abus indiqués plus haut. V. Leurenius (l. c, q. 771) ; Ventriglia (t. II, annot. 4, § 2, n. 83) ; Barbosa (Jur. eccl, 1. III, 15, n. 193).

Le renonciataire doit-il faire cette publication par lui-même ? Ne peut-il la faire par l'intermédiaire d'un procureur, ou même du renonçant ? Il le peut sans doute ; car qui per alium facit, per seipsam facere videtur. C'est ce qu'admettent tous les canonistes (v. Leurenius, l. c, q. 779, 780).

4. Au sujet des bénéfices auxquels s'applique la loi, il n'y a aucune exception, la Constitution employant le terme quodcumque, qui les comprend tous ; puis elle poursuit en ces termes : «De quibuscumque ecclesiis, monasteriis, prioratibus, tam, virorum quam mulierum, dignitatibus, officiis et beneficiis ecclesiasticis ssecularibus, et quorumvis Ordinum, etiam militarium, regularibus, etiam electivis et manualibus, et etiam de jurepatronatus laicorum illustrium et alias quomodocumque existentibus, sive pacificis, sive in petitorio et possessorio litigiosis, etc. ». Ainsi tous les bénéfices sont compris sous la loi, même les bénéfices consistoriaux mineurs (mais non les évêchés), les bénéfices réservés, dévolus, en commende, ceux des hôpitaux, ceux de droit de patronat, et ceux in forma dignum ; et cela quoique la renonciation ait été faite entre les mains de l'Ordinaire, ou pour cause de permutation de bénéfice, ou avec la réserve d'une pension ou du titre ; on peut en voir la démonstration diffuse dans les ouvrages des canonistes, notamment Leurenius, l. c.

S'il ne s'agissait plus de bénéfice, mais de pension, serait-on encore sous le coup de la loi dont nous parlons ? — Barbosa (L c, n. 193) dit nettement que non : « Non habet locum dicta constitutio Gregoriana... in translatione pensionis in aliquem ». Cependant la constitution mentionne clairement avec le bénéfice, toute espèce de droit qu'on aurait sur lui : « Qusecumque dictorum beneficiorum resignationes, necnon litis et jurium quorumcumque cessiones ». Si donc il y a une pension imposée sur le bénéfice, et qu'on veuille la céder, il faut la publier; et il en va de même de la cession de tout autre droit, par exemple de la part du clerc qui serait seulement élu ou présenté au bénéfice, ou encore coadjuteur avec future succession.

5. Sur le temps fixé pour faire cette publication, la constitution de Grégoire XIII prescrit que, si la provision du bénéfice résigné est faite p ar le Souverain Pontife, la publication devra se faire dans les six mois, quand le bénéfice se trouve intra seu citra montes ; s'il est ultra montes, dans les neuf mois. Si la résignation a été faite