LXXYI. — PUBLICATION POUR LA RENONCIATION AUX BÉNÉFICES
entre les mains de l'évêque ou de tout Ordinaire extra curiam (lequel, aux termes de la Constitution, doit l'accepter ou la refuser el conférer le bénéfice dans le délai d'un mois), la publication doit avoir lieu dans le délai de trois mois. Que si cependant la résignation ayant été acceptée par l'évêque, la provision est faite par le Pape, la publication pourra se faire dans le délai de six ou de neuf mois, comme ci-dessus (Garcia, De benef., part, n, c. 3, n. 287 ; Leurenius, l. c, q. 785).
Le temps fixé court, non du jour de la résignation, mais de celui de la collation du bénéfice résigné. Quant aux bénéfices conférés par le Saint Siège, ce temps se compte du jour de la concession pontificale, c'est-à-dire du jour où la supplique a été signée par le Pape, non de celui de l'expédition des bulles ; et si la signature était ensuite changée ou réformée, les mois à courir se compteraient cependant de la première signature, car la constitution dit en propres termes : « Etsi postea gratia hujusmodi ex quavis causa diversisque datis ac quotiescumque et quovis modo reformata et valida reddita fuerit menses computentur a die data concessionis gratise ».
6. Parlons maintenant de la manière dont doit se faire cette publication, et voyons quand, où et en quelle forme elle doit se faire et comment l'acte en doit être rédigé.
a) Elle ne doit pas se faire avant l'expédition des lettres de collation, ni avant la prise de possession ; bien qu'il ne manque pas d'auteurs qui l'admettent même avant la prise de possession {Leurenius, l. c, q. 790).
b) Elle doit se faire un jour de fête, et Inter missarum solemrda. Cependant Barbosa enseigne qu'on peut la faire un jour ordinaire, pourvu qu'il y ait grand concours de fidèles (/«r.ecd., 1. III, c. 15, n. 195).
c) Elle doit se faire dans l'église du bénéfice, et de plus dans l'église cathédrale. Et si l'église du bénéfice est une chapelle rurale où il n'y a pas grand concours de peuple, on la fera également dans l'église paroissiale respective, aux termes de la constitution de Grégoire XIII.
d) Elle doit se faire en présence du peuple assemblé dans l'église ; il ne suffit pas de la faire dans la sacristie, ou au chœur, devant le chapitre et le clergé ; la constitution exigeant que la renonciation soit connue non seulement des ecclésiastiques, mais aussi des fidèles (Ventriglia, t. II, annot. 4, § 2, n. 67).
e) On doit la faire en exhibant l'original des lettres de collation,
ou du moins une copie authentique, toute autre attestation de la collation ne pouvant y suppléer. D'ailleurs la lecture du document n'est pas requise, pourvu qu'on l'ait entre les. mains et qu'on le montre au peuple (Leurenius, l. c, q. 794).
/) On doit la faire en exprimant à haute et intelligible voix la renonciation et la nouvelle collation, la qualité du bénéfice, les noms et prénoms du résignant et du résignataire, afin que de tout cela l'assistance puisse être informée (1).
g) On doit la faire en affichant une copie de cette déclaration., ainsi que de la bulle de collation à la porte de l'église, afin d'en informer non seulement ceux qui sont venus à l'église, mais encore les autres. La constitution de Grégoire XIII le prescrit. Cette affiche doit demeurer un jour entier, ou même plusieurs jours (Leurenius, /. c, q. 796).
h) De tout cela on doit dresser un instrument rédigé par le notaire ou chancelier, avec au moins deux témoins ; dans cet instrument on devra certifier que la publication a été faite (Rota in Jacenti vicariee, 15 juin 1590 ; Leurenius, l. c, q. 797) (2).
Mais si la bulle de collation est nulle, par exemple pour un vice de subreption ou obreption, la publication ainsi faite est-elle valable pour le moment où on aura obtenu du Saint Siège la sanation de la bulle ? — Certains le nient ; mais Parisio (1. II, n. 98) l'affirme, sur l'autorité de la Rote in Mediolanen. Prœpositurse, 30 octobre 1589.
Toutes ces règles doivent être observées exactement, et la publication faite en une autre manière quelconque est sans valeur.
(1) Leurenius (l. c, q. 795), suggère cette formule : « Je fais savoir à tous que Titius a renoncé à son bénéfice simple, fondé dans l'Eglise de N. (ou à son bénéfice curial dans l'église de M.) entre les mains du Pape (ou de l'évêque) et que le dit bénéfice a été conféré à Caius, ainsi qu'il appert des lettres (ou de la copie) que j'ai entre les mains ».
(2) Voici la formule proposée par Leurenius, sur l'autorité de Parisio r « Fidem facio retroscriptas Litteras Apostolicas expeditas in favor em N. juxta earum seriem et tenorem cum nominibus et cognominibus Resignantis et Resignatarii, ac denominatione et qualitate beneficii,. clara et intelligibili voce sub data.... in ipsa ecclesia ac in cathedrali,. dum frequens populus ad missarum solemnia convenerat, publicasse. easque manibus tenuisse, ostendisse et legisse, earumque exemplarcollationatum affixum ibi fuisse relictum, et stetisse per aliquod tempus. aliaque et similia facta fuisse juxta formam traditam per Gregorium XIII in constitutione sua de publicandis. In quorum omnium prœmissorum