LXXVI. — PUBLICATION POUR LA RENONCIATION AUX BENEFICES

aux termes formels de la constitution : « Ceterum modus et forma hic tradita semper et ubique debent observari, nec alia vel œquipollens ullo modo admitti ».

Que faire cependant, s'il y a un empêchement quelconque ? — Voici les prescriptions de la constitution de Grégoire XIII : « Si locus bello seu peste aliisve manifestis periculis subjaceat, tune in proxima parochiali ac etiam in cathedrali ecclesia ; vel si aditus ad illas aut utramvis minime sit securus, in alia cathedrali vel parochiali viciniori, periculorum immuni, publicatio hujusmodi peragatur ». Si donc la publication normale est empêchée par une guerre, la peste ou d'autres périls, elle devra se faire dans l'église paroissiale la plus voisine et dans la cathédrale ; et si l'accès de celles-ci n'est pas sûr, dans d'autres églises paroissiale et cathédrale rapprochées. Toutefois les auteurs sont d'avis que, lors des empêchements de ce genre, on peut prolonger le temps utile pour la publication jusqu'à la cessation de l'empêchement. Mais on ne regarde pas comme empêchements légitimes la maladie, puisque la publication peut se faire par procureur, ni l'oubli, ni l'ignorance, la constitution de Grégoire XIII contenant la clause irritante qui atteint même ceux qui l'ignorent (Leurenius, l. c, q. 803).

7. Les peines portées dans la constitution citée sont les suivantes :

a) L'annulation de la collation du bénéfice résigné, qui devient vacant ipso jure.

b) La dévolution de ce bénéfice au Saint Siège, bien qu'il eût été conféré par l'évêque.

c) L'inutilité de la possession d'un an ou de trois ans pour celui qui n'aurait pas abandonné le bénéfice ainsi devenu vacant.

d) L'obligation, pour quiconque veut concourir à un bénéfice ainsi vacant, de mentionner dans la supplique que ce bénéfice est devenu vacant parce qu'on n'a pas observé les prescriptions de la constitution de Grégoire XIII, ainsi que les noms et prénoms du résignant et du résignataire. Les mêmes mentions doivent figurer dans les collations du bénéfice faites mota proprio (1).

fidem Ego, etc., prœsentibus N. N. ». — On peut écrire cette attestation au dos de la Bulle de collation. — Cependant Parisio affirme que la S. Rote a déclaré valable l'instrument où l'on dit seulement que la publication a été faite juxta conslitutionem gregorianam.

(1) Remarquer que ces peines, n'étant pas des censures, sont demeurées en vigueur même après la constitution Apostolica? Sedis de Pie IX.

Ces peines ne concernent que le résignataire, non le résignant. Si même H y a eu en faveur de celui-ci ou de toute autre personne la réserve d'ans pension sur le bénéfice, la pension n'est pas perdue, pas plus que ne sont compromis les droits quelconques des tiers. Toutefois, quoique la collation faite au résignataire soit nulle, le résignant ne peut revendiquer aucun nouveau droit sur le bénéfice, celui-ci demeurant, ainsi qu'on l'a vu, vacant et réservé au Saint Siège. Ainsi le prescrit la constitution citée, à laquelle font écho tous les canonistes (Leurenius, /. c, q. 805 sq. ; Garcias, part, xi, c. 3, etc.).

8. Deuxième question. — Ce que nous venons de dire concerne directement les bénéfices expressément résignés entre les mains du Pape ou de l'évêque. Mais s'il n'y a pas eu renonciation expresse au bénéfice, mais seulement tacite, parce que le bénéficier en a reçu un autre, incompatible avec le premier, se trouve-t-on encore tenu à l'observation de la constitution de Grégoire XIII ?

Barbosa (Jur. eccl. univ., 1. III, c. 15, n. 193) dit à ce sujet : « Non habet tamen locum dicta constitutio Gregoriana in beneficiis vacantibus per adeptionem aliorum, juxta decretum apponi solitum de dimittendo libere in manibus Sanctissimi intra duos menses, ut ex decisione Rotali resolvit Nicol. Garcias, d. cap. n. 334 ».

Garcia, en effet, allègue dans ce sens la décision de la Rote du 10 novembre 1600, in Feltren., parochialis, corani Lancelloto. Mais cette décision ne concerne que les provisions faites par le Pape en faveur de qui possède déjà un bénéfice incompatible avec celui qu'on lui confère ; et pour ces provisions il était d'usage d'insérer dans la bulle la clause de dimittendo libere in manibus Sanctissimi intra duos menses.

Le sens de ce décret est expliqué ailleurs par le même Garcia (cit. part, xi, c. 5, n. 55) : « In grafia facta de aliquo beneficio habenti aliud incompatibile, seu jus ad illud, apponitur decretum quod ipse orator infra duos menses a die habitae possessionis secundi, seu qua per eum steterit quominus illam assequatur, primum dimittere, seu juri competenti cedere, in manibus Rom. Pontifìcis omnino teneatur, alioquin ambo vacent eo ipso, ita ut de illis per Sedem Apostolicam dumtaxat disponi possit ».

Mais aujourd'hui ce décret ne semble plus être en usage à la Daterie ; parce que lorsqu'il s'agit du transfert d'un bénéfice à un